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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

VERDICT DU PROCÈS DU SCANDALE DU SICTOM DE RAMBOUILLET

En présence de notre Président de groupe Jean-Luc Trotignon, le Tribunal de la 11ème Chambre du Palais de Justice de Paris a prononcé ce jour son verdict pour Jean-Philppe Assel, ancien Maire adjoint de Gérard Larcher à Rambouilet et son "bras droit" à l'époque selon la presse, pour sa gestion délictueuse des SICTOM de Rambouillet et du SYMIRIS (voir résumé de l'affaire et des audiences) qui a laissé 13,6 millions d'euros de déficit sur les bras des contribuables locaux.

Jean-Philippe Assel, qui ne s'est pas présenté à l'audience, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 € d'amende, 5 000 € de dommages et intérêts à verser au SICTOM, 5 000 € de dommages et intérêts et 5 000 € au titre de participation aux frais de Justice à verser au SITREVA qui sont les seules parties civiles déclarées recevables, et 5 ans de privation de droits civiques et familiaux.

Il est d'usage de ne pas commenter une décision de Justice... Mais, avec un information judiciaire qui a mis petit à petit autant d'élements de côté en 10 ans, est-ce vraiment une décision de justice ?

Sachant que Jean-Philippe Assel a déclaré au Tribunal être totalement insolvable et sans revenus depuis 3 ans et qu'il ne pourra donc rien payer, et que nous payons nous-mêmes toujours suite à sa gestion délictueuse du SICTOM et du SYMIRIS une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) supérieure de 48 % à la moyenne de la TEOM dans les communes des Yvelines, nous vous laissons apprécier...

N'OUBLIEZ PAS DE VENIR À NOTRE RÉUNION DE COMPTE-RENDU DE MANDAT LE VENDREDI 23 NOVEMBRE À 20 H 30 À LA SALLE PATENÔTRE, NOUS VOUS Y ATTENDONS !

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