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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

TROP-PERCUS DE GÉRARD LARCHER : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF NOUS DONNE RAISON

17 000 € d’indemnités irrégulières entre octobre 2007 et décembre 2008

 Le Tribunal administratif de Versailles a tenu audience le 7 octobre dernier et a rendu un jugement et une décision, au sujet de l’irrégularité de l’indemnisation des élus de la ville de Rambouillet que nous dénoncions.

 A la demande de Jean-Luc Trotignon, conseiller municipal Anticor, qui avait déposé une requête en ce sens le 13/02/09, le jugement du Tribunal annule la délibération d’indemnisation des élus de la ville de Rambouillet du 19/12/08, qui régissait l’indemnisation du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués.

 Dans le même temps, concernant les trop-perçus d’indemnisation du Président du Sénat en tant que Maire, la demande d’autorisation de plaider au nom de la commune a été refusée à JL Trotignon, au motif que « le préjudice matériel subi à ce titre par la commune de Rambouillet » (une somme de près de 8 800 €) ne présente pas un intérêt suffisant pour enclencher une telle procédure. Ceci n’interrompt en rien la procédure en cours au Tribunal de Grande Instance de Versailles de Versailles, ce dernier étant déjà lui-même partie civile pour la plainte correspondante.

 Mais dans leur justification de cette décision (voir en fin d’article), les magistrats du Tribunal administratif de Versailles ont précisé qu’il ressortait des pièces du dossier, fournies par le Maire comme par JL Trotignon, que « l’essentiel de cette somme constituait effectivement un montant d’indemnités perçues à tort par le Maire » entre octobre 2007 et mi-mars 2008, ce que nous soutenions depuis plus d’un an, contrairement aux affirmations de la Direction générale de la Mairie, de la Sous-Préfète de Rambouillet et de ses services du contrôle de la légalité, du Trésorier principal de Rambouillet, du Procureur de la République de Versailles et du Maire et Président du Sénat.

 Ce nouvel élément est d’autant plus important qu’en juin 2009, la première plainte pour concussion contre Gérard Larcher pour ses indemnités irrégulières avait été classée sans suite, par le Procureur de la République de Versailles, entre autre à la suite du remboursement de « toutes » ses indemnités indûment perçues dans les jours précédents. Or selon l’avis motivé des magistrats du Tribunal administratif de Versailles, ces trop-perçus n’avaient donc en fait été remboursés qu’à moitié, comme nous étions les seuls à l’affirmer alors contre vents et marées.

 Si l’on suit l’avis de ces magistrats qui, eux, ont jugé sur pièces et après avoir écouté les deux parties, cela a pour conséquence de porter le total des indemnités irrégulièrement perçues par le Maire entre octobre 2007 et décembre 2008 à environ 17 000 €, soit approximativement le montant que nous avions révélé dès le départ.

 Rappelons qu’à l’origine, JL Trotignon avait dénoncé des trop-perçus illicites pour le Maire, qui dépassaient le plafond autorisé pour un sénateur qui cumule, au Conseil municipal du 23/02/09, ce que M. Larcher n’avait alors pas voulu reconnaître. Puis ce dernier a finalement remboursé 3 093 € de trop-perçus deux mois plus tard, suite au dépôt de la requête citée plus haut auprès du Tribunal administratif de Versailles, mais en affirmant aux magistrats de ce Tribunal que tous ses trop-perçus étaient dès lors définitivement remboursés.

Découvrant plus tard que cette affirmation était fausse, JL Trotignon a déposé plainte auprès du Procureur de la République de Versailles, ce qui a amené un nouveau remboursement de Gérard Larcher de 5 522 € quelques jours après le dépôt de cette plainte. Mais il avait alors affirmé qu’il n’avait pas à rembourser ces 8 800 € restants, en tentant d’opposer une circulaire de 96 aux différentes lois qui régissent les indemnités des élus et leur cumul.

 Il aurait vraiment été beaucoup plus simple pour tout le monde que le Président du Sénat reconnaisse d’entrée ce que nous avancions dès le départ de façon républicaine : en Conseil municipal, et rembourse tout cela à la commune en une seule fois.

 

(Vous pouvez cliquer sur ce document pour l'agrandir)

Page 2 décision TA 07-10-10

(NDLR : "l'essentiel de cette somme" : la différence se situe au niveau d'une partie des charges par rapport au net)

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Deloué 29/10/2010 10:23


A la réflexion, je préfère corriger mon commentaire d'hier en : « Bravo pour votre persévérance à combattre les dérives de la nation », car n'exagérons pas : tous les élus ne sont pas dans le même
sac !


Deloué 28/10/2010 10:22


Bravo pour votre persévérance à combattre les dérives des élus de la nation.


Bertrand Bouyet 28/10/2010 10:26



Merci. Mais rappelons que la thèse du Maire est qu'il s'agit de toute une suite d'erreurs administratives. Et c'est parce que nous pensons au contraire qu'il y a une volonté humaine derrière tout
cela que Jean-Luc Trotignon a déposé plainte avec constitution de partie civile, en cours d'étude au Tribunal de Grande Instance de Versailles, afin que la Justice tranche.



Jean-Pierre 27/10/2010 09:38


Bravo pour cette belle victoire citoyenne !


D. B. 27/10/2010 09:36


Excellent ! Votre détermination porte ses fruits...


Marie Lasseur 27/10/2010 09:33


Bravo pour votre obstination à faire respecter simplement la loi !