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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

Transparence : Nous obtenons une avancée sur les "décisions du Maire"

            Selon la loi, c’est le conseil municipal qui gère les affaires de la commune par ses délibérations. Mais le législateur a prévu qu’entre deux conseils municipaux, le Maire puisse prendre seul certaines décisions, afin de faciliter la gestion de la commune au quotidien.

Pour ce faire, le conseil municipal délègue au Maire, lors d’un des premiers conseils municipaux de chaque mandature, une partie de ses pouvoirs à travers ce que l’on appelle une « Délégation permanente », dont les limites sont définies dans l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cela lui permet de prendre ce que l’on appelle les « décisions du Maire », qui sont pour la plupart relativement simples, comme par exemple le renouvellement des adhésions de la commune aux associations dont elle est membre, mais qui peuvent aller jusqu’à des décisions engageant la commune sur plusieurs millions d’euros (comme on a pu le voir lors de la dernière mandature avec les renégociations de nos emprunts toxiques). Tout dépend de l’étendue des pouvoirs délégués au Maire par la majorité municipale, dans les limites de cet article du CGCT.

En retour, le Maire doit rendre compte de toutes les décisions ainsi prises à chaque conseil municipal, et ces décisions sont soumises aux mêmes règles que les délibérations ordinaires, notamment en matière de recours éventuel des citoyens (art. L2122-23 du CGCT). C’est pourquoi, sachant qu’il y a un délai limité pour ces recours, il est indispensable que les citoyens puissent en avoir connaissance dans les meilleurs délais. Or la majorité municipale de la mandature précédente et son Maire se refusaient étonnamment la nécessaire publicité de ces « décisions du Maire »…

Nous avons donc demandé au nouveau Maire d’appliquer cette transparence légalement obligatoire. Et nous avons obtenu en conséquence, lors du vote du « Règlement intérieur » du Conseil municipal le 20 mai dernier, l’adoption de l’amendement que nous présentions qui stipule que la liste des « décisions du Maire », depuis le conseil municipal précédent, doit être affichée en Mairie avec les procès-verbaux des conseils municipaux.

Vous pouvez donc les consulter désormais publiquement en Mairie sur le panneau du rez-de-chaussée (entrée de la rue de Gaulle, tout de suite à gauche), qui affiche la liste des délibérations votées dans les 8 jours qui suivent chaque conseil municipal.

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