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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : NON RESPECT DE LA LOI À RAMBOUILLET

Cela fait des années que le Maire de Rambouillet, Président du Sénat, ne respecte pas la transparence démocratique légalement exigée en matière de subventions aux associations.

En effet, le décret n°2006-887 du 17 juillet 2006, pris pour l’application de l’article 22 de la loi du 23 mai 2006 (voir sur Légifrance), exige que dans toute commune de plus de 3 500 habitants (c'est le cas depuis 1841 à Rambouillet), la liste des subventions attribuées aux associations par la municipalité doit impérativement être publiée sur le site de la Mairie chaque année.

Il s'agit tout simplement de permettre aux citoyens contribuables de pouvoir savoir en toute transparence de quelle façon l'argent public est utilisé par leurs élus, en ce qui concerne les associations. Il n'y a rien de plus normal dans une démocratie locale moderne et assumée.

Etant donné que M. Larcher n'a jamais voulu respecter cette loi depuis cette date - pour quelles raisons ?... - et qu'il n'a pas annoncé son intention de le faire pour cette année non plus, lors du vote des subventions municipales de 2011 au Conseil municipal de vendredi dernier 15 avril, le groupe "Rambouillet Renouveau", bien que minoritaire, remplit ci-dessous les obligations de la majorité municipale défaillante, en vous informant dans le détail de l'intégralité des subventions votées pour 2011 aux associations de Rambouillet :

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