Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

SINCÉRITÉ DE LA COMMUNICATION DE LA MUNICIPALITÉ : DE PIRE EN PIRE

(Cliquez sur ce qui est en bleu pr voir les documents correspondants / Cliquez sur les images pr les agrandir)  

          C’est d’une façon surprenante que le Maire a annoncé d’une phrase, à la fin du Conseil de juillet, au milieu d’une intervention sur une sortie partielle d’emprunt toxique, qu’il avait contracté un nouvel emprunt de 4 500 000 € en mai.

            Mais il se trouve que Gérard Larcher avait signé cette décision plus de 5 semaines avant la parution du « Rambouillet Infos » de mi-juin, qui vous annonçait sans souci que le budget 2012 se réaliserait « sans recours à l’emprunt » et qui affirmait page 20, en rubrique « Financement des dépenses d’investissement » : « L’équilibre budgétaire ne nécessite pas de recourir à l’emprunt en 2012 » (voir ci-dessous). Cette communication de 4 pages de la municipalité sur le budget annuel annonçait aussi en début de conclusion, page 21, que l’encours de la dette de la ville devait diminuer de 1 380 578 € en 2012 (ce qui impliquait qu’il n’y aurait pas de nouvel emprunt).

Extrait 1 dossier budget Rambouillet Infos été 2012


Extrait 2 dossier budget Rbt Infos été 2012    

 

            Jean-Luc Trotignon a donc alors demandé au Maire pourquoi il avait communiqué dans « Rambouillet Infos » (dont il est le directeur de la publication) une telle information indiquant le contraire de la vérité. La réponse, qui ne manque pas de sel, a été que si la décision d’emprunt a effectivement été signée par lui le 9 mai, la somme empruntée ne serait versée que début janvier 2013 à la ville : il n’y avait donc pas de « recours à l’emprunt » en 2012, comme annoncé. Alors pourquoi le Maire a-t-il demandé dans le contrat signé en mai que ces 4 500 000 € soient exigibles par la ville, en une ou plusieurs fois, entre le 25/06/12 et le 10/01/13 ?...

Extrait 3 page 2 contrat Dexia 7M€ mai 2012

Toujours est-il que même si cette somme n’était demandée à Dexia que sur les 10 derniers jours de cette période de 6 mois et demi, début 2013, il est aussi clairement affirmé dans ce « Rambouillet Infos » de l’été, en début de conclusion du dossier « Budget » : « La prospective financière anticipe un financement des investissements en 2013 sans recourir à l’emprunt » (voir ci-dessous). La majorité municipale a donc encore une fois usé d’une communication inacceptable envers vous, qui pensez pouvoir lui faire confiance (voir aussi notre tribune du 31/05/12).

Extrait 3 dossier budget Rbt Infos été 2012

            Mais ce n’est pas tout. Car le Maire expliquait dans le même temps qu’il avait parallèlement engagé la sortie de 2 050 000 € de notre emprunt toxique dangeuresement basé sur les variations de la différence entre le dollar et le franc suisse. Il affirmait que, pour passer ce montant de dette sur un taux fixe de 5,12 % sur 18 ans, cela se faisait au prix d’une « indemnité compensatrice dérogatoire » (= une pénalité) de 500 000 € à régler à Dexia. Or comme vous pouvez le constater ci-dessous, le contrat signé par la municipalité indique textuellement : « l’emprunteur accepte et reconnaît que le montant total de l’indemnité compensatrice dérogatoire ainsi calculé par Dexia Crédit Local est égal à la somme de 1 427 031 €. La prise en charge de cette indemnité par l’emprunteur est détaillée dans les conditions indiquées ci-dessus. ».

Extrait 2 page 2 contrat Dexia 7M€ mai 2012

Il est indiqué juste au-dessus dans le contrat que ce n’est plus 2 050 000 € qu’il y aura à rembourser en capital, mais 2 550 000 €, soit 500 000 € de plus en pénalité de sortie. Mais il est tout aussi clairement indiqué à côté qu’une somme de 927 031 € est également due par l’emprunteur pour sortir ces 2 050 000 € de l’emprunt toxique, et qu’elle est « prise en compte dans les conditions financières du prêt de refinancement ».

Extrait 1 page 2 contrat Dexia 7M€ mai 2012

C’est-à-dire que les contribuables rambolitains vont la payer pendant des années, par exemple dans des intérêts surévalués d’autant par rapport à ce que la ville aurait pu obtenir comme taux d’intérêt normal, taux d’intérêt surévalué impactant également les 4 500 000 € empruntés via le même contrat. Cela peut aussi impacter le deuxième emprunt engagé par le Maire (dont il n’a nullement parlé à ce Conseil...) par décision signée le même jour, avec la même banque : 5 448 825 € à 5,65 % sur 23 ans, emprunt servant notamment à sortir 2 098 825 € d’un autre emprunt toxique un peu moins dangereux.

            Bref quand la municipalité signe un contrat où il est écrit que les contribuables rambolitains vont devoir une pénalité de 1,4 M€ à Dexia, le Maire affirme avec son aplomb habituel qu’elle ne doit qu’une pénalité de 0,5 M€...

Il est de votre responsabilité de continuer à être crédule ou pas

face à ce type de communication.

 

 

La version de cet article publiée dans "Rambouillet Infos" est à ce lien :

http://www.rambouillet.fr/ IMG/pdf/Tribune-libre- Opposition-RI240.pdf

Article précédent Article suivant
Retour à l'accueil

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article

un contribuable de Rambouillet 20/09/2012 18:52

La majorité municipale utilisent les méthodes de communications/propagandes utilisées par la Sarkozye pendant 5 ans : le mensonge par omission.
Le maire devrait démissionner puisqu'il est pris en flagrant délit de mensonge.
Vivement les prochaines élections municipales pour virer cette majorité !