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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

RÉSUMÉ DU CONSEIL MUNICIPAL DE RAMBOUILLET DU 18-02-11

Il s’agit ici  d’un résumé du Conseil municipal de Rambouillet du 18 février 2011, rédigé par François Jullien avec Rambouillet Renouveau (les « NDLR » en gras correspondent notamment aux remarques de l’équipe de Rambouillet Renouveau).

Si vous souhaitez connaître l’intégralité des interventions et des sujets qui ont été abordés, vous devez vous reporter au Procès-Verbal de ce Conseil municipal qui sera ultérieurement mis en ligne sur le site de la Mairie.

 

RESSOURCES HUMAINES

La mairie va recruter un webmaster pour la gestion de son site. Ce webmaster sera un agent municipal. Ce recrutement mettra ainsi  fin à la sous-traitance du site qui existait jusqu’à présent.

FINANCES

Le Maire fait part des orientations budgétaires pour 2011.

Recettes provenant de l’Etat en 2011: il y a une diminution de 152 000 € de la dotation forfaitaire qui doit passer à 4 726 093 €. La Dotation Globale de Fonctionnement, elle, ne sera majorée que de 0.2%, malgré une inflation prévisionnelle de 1,5 %.

En 2010, 53,3 % du budget de fonctionnement  étaient alloués aux dépenses de personnel. Il devrait y avoir une augmentation maximale de ces dépenses de 3,5 % en 2011.

Environ 25% étaient alloués aux fournitures, travaux, denrées, services extérieurs, frais de gestion en 2010, il devrait en être de même en 2011.

Investissement 2011 = 12 M€ (8 M€ sans l’emprunt) alloués principalement à la voirie et à la rénovation de bâtiments :

-       Déplacement des services techniques et d’un syndicat intercommunal, le SIRR, à la Vénerie  (5,6 M€) antérieur à la cession du site de la Sablière (6 M€)

En moyenne sur la période 2005-2010, le financement des dépenses d’investissement de la ville provient à 38 % de l’emprunt, à 34 % de ressources propres d’investissement, à 10 % de subventions et 32% de l’épargne nette. Il y a donc un excédent de 14 % qui sert au fond de roulement.

L’épargne nette de la ville s’élevait à 1,318 259 M€ en 2009, à 2,500 000 M€ en 2010.

Sur le budget 2011 :

-       1,5 M€ proviennent de ressources propres

-       2,4 M€ proviennent de l’épargne nette

-       1 M€ proviennent de subventions

-       3,1 M€ proviennent d’un fond de roulement

-       4 M€ proviennent de l’emprunt relais à 4.2% estimés sur 15 ans.

En 2011, l’investissement portera sur la voirie, la signalisation, les feux, l’éclairage, les véhicules, le parc, les garages pour 3 M€ sur 3 ans, et principalement sur:

-       Réalisation de l’école de la Louvière pour 1, 720 000 M€

-       Déplacement des services techniques pour 5,6 M€

-       Rénovation du Palais du Roi de Rome et création du Pôle culturel pour 700 000 €

Et également :

-       rénovation des quartiers de la Clairière (rue du Clos Battant), Beausoleil, Grenonvilliers, Saint Hubert, Place Marie Roux

-       mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite : mairie, trottoirs résidence Pierre et Marie Curie, arrêts bus,

-       Etude pour la rénovation de l’école Foch

-       Mise en place de l’Agenda 21 en relation avec les investissements sur les économies d’énergie

 

L’endettement de la ville est de 1 130 € par habitant et passe cette année au-dessus de l’endettement moyen par habitant des villes de notre strate  qui est de 1 041 € par habitant.

Le taux moyen d’intérêt de la ville est de 2,87 % pour le budget principal (3,5 % pour les villes de strate identique). Selon le Maire, 177 000 € d’économie serait ainsi réalisé.

(NDLR: Mais au prix d’emprunts structurés pour partie, dont les taux d’intérêts peuvent devenir extrêmement risqués dans quelques années.  A titre d’exemple, la sortie partielle de l’emprunt structuré, dit toxique, Dualys cet automne a coûté à nos finances communales une pénalité de 450 000 €…)

La dette consolidée (tous budgets confondus) au 31/12/2010 s’élevait à 40,688 119 M€ avec un taux moyen de 3,62 %, ainsi répartie :

-       28 157 411 € alloués au budget principal

-       9  490 452 € alloués au développement économique

-       188 610 € alloués à la culture

-       1 910 161 € alloués à l’assainissement

-       941 285 € alloués au service de l’eau

1,550 000 M€ ont été empruntés en 2010.

L’excédent global de clôture s’élève à 6, 889 790 M€  (+ 435 740 € par rapport à l’année précédente).

Évolution du taux d’imposition prévu pour 2011 : + 2,5 à 2,9 % (inflation de 1,5 % comprise)

Les dépenses d’investissement votées par anticipation s’élèvent à 1 909 322 €.

Les subventions votées par anticipation (MJC, CCAS, Ecole Sainte Thérèse, Rambouillet Sport,  Nautic club, Tennis de table et Football-club de Rambouillet) s’élèvent à 400 000 €.

Le vote du budget définitif doit avoir lieu au Conseil municipal du 7 avril 2011.

 

URBANISME

Reconstruction de l’ensemble commercial place de l’Europe

Les travaux de construction du nouvel Intermarché de la Clairière ont commencé le 7 février. La fin est programmée en mars 2012. Les travaux de déconstruction de l’ancien Intermarché devraient commencer en avril 2012 pour se terminer à la fin de cette même année. Un comité de suivi des travaux a été mis en place.

 

RÉAMÉNAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE

Un franchissement oblique par pont est envisagé entre le quartier de la Louvière et la place de la gare (au niveau des  rues Béziel et de la Prairie). Il permettrait de désengorger la rue de la Louvière et le pont Hardy et de créer un accès direct au centre ville depuis le quartier de la Louvière. Parallèlement à cela, c’est tout le quartier de la gare qui doit être ré-aménagé dans les années à venir.

-       Une étude d’un montant partagé avec la SNCF et RFF de 102  510 € pour ce projet de pont au-dessus des voies et ses conséquences a été votée par le Conseil municipal. Elle se déroulera sur 9 mois .

 

DIRECTION DES MARCHES

Signature du marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’espace de diffusion de spectacles de Rambouillet

Suite au choix du Jury architectural pour ce pôle culturel, la ville de Rambouillet vient de signer un marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet d’architecture parisien « Milou architecture » pour un montant de 1 328 237 M€ (sur un budget prévisionnel de 9 M€).

Ce pôle culturel comprendra un réaménagement paysager de la place, 1 salle de 550 places assises (900 debout), 1 salle de 150 places modulable en auditorium ou en studio. Un espace cafétéria, un hall d’accueil  et d’expositions. Une liaison directe avec la médiathèque Florian sera intégrée.  

Jean-Luc Trotignon rappelle que depuis que ce projet de Pôle culturel est devenu plus raisonnable, après l’abandon du partenariat public-privé, comme le groupe « Rambouillet Renouveau » le souhaitait, les élus du groupe le soutiennent. Il votent donc pour cette délibération.

 

SECURITE

Une subvention a été demandée au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, notamment pour améliorer le dispositif de vidéosurveillance de la place Prud’Homme (gare).

Les choix de notre groupe au sujet du soutien à l’actuelle vidéosurveillance de Rambouillet ayant plusieurs fois été mis en cause par le second groupe de la minorité « Rambouillet Autrement », Jean-Luc Trotignon détaille les motivations de ces choix (que vous pourrez retrouver dans une prochaine  " Tribune libre"  de « Rambouillet Infos »).

EAU ET ASSAINISSEMENT

Demande de déclaration d’utilité publique pour les puits d’alimentation en eau potable

Une déclaration d’utilité publique relative aux périmètres de protection des 4 puits de la ville (4, 5, 6, 7)  est votée.

JUMELAGE

2 000 € au titre du fonctionnement et 750 € « de réserve » ont été attribués au nouveau comité de jumelage de Torres Noves.

AFFAIRES CULTURELLES

Plan de lecture publique 2010-2014 de la médiathèque Florian – Convention avec l’association Confiance et ses entités : IME, Le Castel, le Foyer Carnot, la Cascade, le Cèdre bleu, le Séquoia.

Cette convention de partenariat consolide les actions en faveur des publics empêchés suivis par l’association Confiance et ses différentes entités : accueil libre, prêt, initiation à l’informatique, déplacements du conteur dans les structures.

Approbation du projet de festival de Rambouillet 10ème édition

L’édition 2011 du festival de Rambouillet se déroulera du 30 juin au 3 juillet 2011. Le coût prévisionnel de cette manifestation est de 338 000 €, des subventions vont être demandées. Un partenariat avec l’IFEP (association qui suit des publics en situation de réinsertion) a été reconduit.

Les artistes programmés sont : Michel Leeb (30/6), Louis Chedid (1/7), Beat Assailant (2/7), et des compagnies de théâtre de rue autour d’un grand pique-nique avec orchestre symphonique (3/7) .

 

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Démocratie interne au Conseil municipal de Rambouillet

Les questions orales sont les 3 questions que chaque groupe de l’opposition peut poser « librement » au Maire (le nôtre est le seul à le faire à chaque Conseil municipal), à condition de les déposer par écrit plusieurs jours avant… Jean-Luc Trotignon, s’appuyant sur diverses jurisprudences, avait proposé en décembre  dernier de passer ce délai de dépôt préalable de 4 à 2 jours, afin entre autre de pouvoir mieux coller à l’actualité rambolitaine le cas échéant.

Le Maire, après avoir fait voter tous ses élus en décembre contre cette proposition de  « Rambouillet Renouveau », a annoncé que finalement, il s’y résolvait, suite au recours argumenté de Jean-Luc Trotignon auprès du Préfet des Yvelines et à la réponse de ce dernier.

Les questions orales pourront donc désormais être déposées dans un délai plus proche des Conseils municipaux, ce qui nous permettra plus de souplesse, et notamment de pouvoir avoir une meilleure connaissance du « menu » des Conseils municipaux avant de choisir le thème de nos questions.

(NDLR : un recours au Tribunal administratif de Versailles avait déjà été adressé par nous-mêmes à ce sujet avant cette décision surprise du Maire. Ce recours sera donc bien sûr retiré dès que cette modification aura été officiellement intégrée au règlement intérieur de notre Conseil municipal.)

 

Procédure de l’affaire du SICTOM

Curieusement, M. Larcher a fait à la demande expresse de M. Petitprez, Président du SICTOM, une communication  sur l’ordonnance de non-lieu partiel ne renvoyant que M. Assel, ancien maire-adjoint de Rambouillet, au Tribunal correctionnel, uniquement pour faux en écriture . Cette communication, qui n’a strictement rien apporté de plus à celle que M.. Larcher avait déjà faite à ce sujet au Conseil municipal du 28-10-10, précisait à nouveau que le SICTOM s’était étonné par courrier auprès du Juge qui avait rendu cette ordonnance du peu de charges finalement retenues contre M. Assel et du non-lieu pour les 2 autres personnes mises en cause.

(NDLR : Depuis que nous sommes élus en mars 2008, c’est la première fois que M. Larcher fait deux fois la même communication au Conseil municipal, à seulement quelques mois d’intervalle. Cela ne fait que relancer les supputations selon lesquelles cette protestation du SICTOM auprès du Juge aurait pu être une simple protestation de principe fort peu vigoureuse, simplement pour pouvoir dire qu’elle avait été faite. Le plus simple pour démontrer la bonne foi du SICTOM serait tout simplement d’appliquer la transparence républicaine et de rendre public ce courrier. Pourquoi ne le fait-on pas ?

Vu la singularité de cette re-communication, on peut également se demander si cette exigence de communication de M. Petitprez est liée à sa propre et actuelle candidature aux élections cantonales, dans le canton voisin de Saint-Arnoult. Il serait intéressant de savoir dans quelles autres Mairies elle a ainsi été publiquement lue en Conseil municipal…)

 

Problèmes train Rambouillet-Paris

M. Le Maire a fait le point sur la situation et l’évolution des problèmes liés aux déplacements en train entre Rambouillet et Paris (retards, suppressions, trains bondés…).

Suite à une réaction de la municipalité qui semble enfin différente de toutes les années précédentes, des discussions ont été engagées avec la SNCF et Réseau ferré de France . Un certain nombre de mesures ont été envisagées pour améliorer la situation. Un comité de suivi veillera à leur mise en place.

-       SNCF (TER Centre) : prochainement, 2 locomotives supplémentaires vont être mises en service ainsi qu’ 1 rame à 2 étages, l’équipe de maintenance doit être renforcée de 9 personnes. La prise en charge, le ressenti, l’information des voyageurs vont être améliorés.

-       RFF : en 2011, augmentation des crédits (de 1,3 à 1,7 M€) sur la ligne N (opérations de maintenance). Entretien des aiguillages (Trappes), mise en place de traverses et de clôtures le long des voies (Viroflay), liaisons radio train/sol.

D’autres pistes d’amélioration de la situation sont explorées.

Avenir des écoles de la Gommerie et Dreyfus

Le transfert des enfants de l’école maternelle Dreyfus (2 classes) à celle de la Gommerie doit se faire à la rentrée prochaine. A terme, l’école Dreyfus, après utilisation pour délocalisation de scolarité pour des écoles en travaux, doit être complètement fermée. Une réunion du conseil d’école est prévue pour les 2 écoles le 10 mars prochain. Une réunion de synthèse avec l’Inspecteur de l’Education nationale est prévue le 17 mars.

Charte des ATSEM

Un groupe de travail a été constitué pour élaborer une charte des ATSEM (les employées aidant au bon fonctionnement des classes des écoles maternelles).  Il était composé de 3 ATSEM, 2 directeurs d’école, de l’inspecteur départemental et du coordonnateur de l’Education nationale, du Directeur du Département éducation jeunesse, d’un élu et de la responsable du service scolaire). L’objectif principal étant d’aller vers des équipes plus éducatives, véritables actrices du Contrat éducatif local.

Les thèmes abordés dans la conception de cette charte portaient sur la gestion du personnel, les missions, la responsabilité relative à l’hygiène, l’accueil, l’entretien, le temps scolaire, le suivi des enfants handicapés…

Travaux OPIEVOY

Les travaux de réfection de La Louvière se poursuivent : chantier de préparation du Marais, Rue des Ecoles et Moutiers (études en cours). Les travaux réalisés porteront plus particulièrement sur le confort, le bruit et les dispositifs d’économie d’énergie dans les logements.

Recensement

Au 1/1/2011 sur des chiffres de 2008 et à partir d’échantillonnages, Rambouillet compte officiellement 26 652 habitants.

 

 

QUESTIONS ORALES

 

TRAVAUX ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LA LOUVIÈRE

 (Question posée par J. L. Trotignon)

« Lors de la présentation des travaux de réhabilitation de l’école élémentaire de La Louvière, nous vous avions demandé si les mesures provisoires prises pour accueillir les enfants dans d’autres écoles ne risquaient pas de durer plus d’une année scolaire. Nous avions en mémoire le dernier très gros chantier scolaire de la commune, la reconstruction de l’école du Bel Air, où l’on avait annoncé aux parents une scolarisation délocalisée des enfants pour une unique année scolaire, délai qui a finalement dû être de deux années scolaires.

Vous nous aviez indiqué que cela ne devrait pas durer plus d’une année scolaire à l’école de La Louvière, car il y avait une marge puisque les travaux devaient démarrer au milieu de l’été ou à la rentrée de septembre 2010, et qu’ils devaient être terminés aux vacances de printemps 2011. Mais que pour ne pas perturber l’année scolaire, le ré-emménagement des enfants et des enseignants n’était prévu qu’à la rentrée de septembre 2011.

Etant donné que nous n’avons voté les marchés de travaux pour cette école qu’au conseil municipal de janvier, et que les autorisations de dépenses correspondantes n’ont été votées qu’au cours de cette séance, nous pouvons nous poser des questions quant au respect du calendrier annoncé au départ.

Quelles sont les raisons de ce retard par rapport aux annonces de départ ? Les enfants de cette école devront-ils finalement connaître une seconde année de scolarisation délocalisée ou dans les bâtiments provisoires mis en place ? Quelle est la date prévue actuellement pour la fin de ces travaux ? »

REPONSE : Le Maire lit la note de la Direction des services techniques qui assure que les travaux seront achevés en juillet prochain, malgré les retards, et que la rentrée pourra se faire normalement en septembre 2011 sauf imprévu.  Il impute ces retards aux délais légaux d’appels d’offres.

(NDLR : ces délais légaux d’appel d’offres étaient pourtant prévisibles depuis le départ, surtout par un Maire en place depuis 1983… Pourquoi dès lors avoir affirmé que ces travaux seraient achevés aux vacances de Printemps 2011 ?...)

 

QUESTION LAÏCITÉ

(Question posée par D. Santana)

« La laïcité est un des piliers de la République Française et une condition absolue du " vivre ensemble " . Vous-même avez plusieurs fois affirmé votre attachement à cette valeur, et dernièrement, dans " Les Nouvelles " (du 22/12/2010), vous déclarez que l’on devrait ajouter " laïcité " à la devise nationale " Liberté, Egalité, Fraternité ", chose que quelques maires de France ont déjà tentée de faire dans leur mairie. Or, au conseil pastoral du 23 juin dernier, vous déclarez au sujet de la population musulmane de Rambouillet que " la ville apportera son aide, le cas échéant, pour qu’un lieu de prière adapté soit trouvé ". Pouvez-vous nous dire en quoi cette aide pourrait consister, et combien cela coûterait à la ville ; et comment vous pensez concilier l’affichage d’une laïcité stricte avec le soutien éventuel d’une religion ? »

REPONSE : Le Maire indique que, dans son esprit, il n’a jamais été question d’une aide financière. Mais il ne peut pas refuser d’aider une association cultuelle qui vient le consulter pour des renseignements.

LIVRET ACCUEIL ENFANCE RAMBOUILLET

(Question posée par J. L. Trotignon)

«  Cette question concerne le livret d’accueil récemment édité par la Mairie et délivré aux parents au Département Education Jeunesse, livret qui comprend de nombreux renseignements et de nombreuses adresses et coordonnées téléphoniques.

Vous y indiquez au début du livret, dans votre éditorial, en vous adressant aux parents, Monsieur le Maire, je vous cite :

«  Ce livret d’accueil scolaire 2010/2011 a été conçu spécialement à l’attention de tous les parents d’élèves, afin de répondre à vos questions concernant le fonctionnement des écoles publiques de Rambouillet ».

Les trois fédérations de parents d’élèves : la PEEP, l’UNAAPE et la FCPE y sont juste, elles, citées comme étant présentes à Rambouillet. Pour quelles raisons n’avez-vous pas souhaité que leurs coordonnées y figurent ? Puisqu’il n’y a ni téléphones, ni adresses, ni coordonnées internet. Et pourtant les fédérations de parents d’élèves participent bien au « fonctionnement des écoles publiques de Rambouillet » que vous indiquez dans votre éditorial. »

REPONSE : Le Maire répond qu’entre autre la date des élections de parents d’élèves - en octobre -  l’empêche  d’indiquer dans ce livret qui doit être publié pour la rentrée scolaire les coordonnées des Président(e)s des 3 Fédérations. Cependant, à l’avenir, un annuaire actualisé sera joint à ce livret et il s’engage à ce que les coordonnées des Présidents de fédérations de parents d’élèves de Rambouillet y soient indiquées, s’ils le souhaitent.

(NDLR : En tout état de cause, une adresse internet au nom du groupe local de ces Fédérations reste en général la même lorsqu’il y a un changement d’équipe.)

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