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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

REMISE DU RAPPORT POUR L'AMÉLIORATION DE LA DÉMOCRATIE DANS LES COMMUNES À L'ELYSÉE

 C’est le 14 février que le rapport sur l’amélioration de la démocratie locale, qui concerne bien sûr directement Rambouillet, a été remis par le député UMP Jean-Pierre Giran à l’Elysée, suite à la mission que lui avait confiée le Président de la République en juin dernier. Une délégation d'Anticor, comprenant Jean-Luc Trotignon - notre Président de groupe - en tant que Vice-Président de l'association, avait été auditionnée le 13 septembre au Ministère de l’Intérieur par Jean-Pierre Giran.

Ce rapport, si ses 42 propositions étaient appliquées, changerait fondamentalement les droits des conseillers municipaux de la minorité en France comme à Rambouillet, en ré-équilibrant le débat démocratique local au profit des citoyens. Malheureusement, la toute récente mise aux oubliettes du projet de loi sur les conflits d’intérêt (suite au travail de la Commission Sauvé) nous rappelle le sort qu’il risque fort de subir…

Et pourtant, le constat de Jean-Pierre Giran, député de la majorité mais conseiller municipal de la minorité à Hyères, au sujet de la démocratie locale française est accablant. Un conseil municipal, selon lui, “ s’apparente trop souvent à une chambre d’enregistrement émettant des communiqués de presse ”, pendant lequel on assiste trop fréquemment “ à un monologue autosatisfait du chef de l’exécutif ”. Pour une fois, vu la situation à Rambouillet, nous donnerons raison à un député UMP ! Pour ce qui est des moyens légalement réservés à l’opposition municipale, il souligne que leur mise à disposition “ s’apparente souvent davantage au “fait du prince” qu’à la décision d’un représentant de l’Etat chargé d’appliquer la loi ”. De nombreux cas illustrent malheureusement tout cela dans les Yvelines. Quant à la pratique de “l’écrêtement” des indemnités des élus cumulards, qui leur permet de redistribuer comme bon leur semble à d’autres élus la partie dépassant le plafond des indemnités autorisé, comme le fait Gérard Larcher : “ Il s’agit là de véritables prébendes établissant un lien de vassalité et de dépendance insupportable entre l’écrêté et son affidé ”. 

Il est à noter que nombre des mesures proposées ou soutenues par la délégation d’Anticor*, lors du débat avec Jean-Pierre Giran du 13 septembre dernier, ont été retenues dans ce rapport destiné au Président de la République. Parmi celles-ci, en vous indiquant le numéro de la proposition (propositions dont la synthèse complète se trouve pages 51 à 55, que vous pouvez lire en cliquant sur rapport) :

4 – élection par les élus minoritaires d’un représentant, interlocuteur direct du Maire pour ce qui est du respect de leurs droits et prérogatives tout au long de la mandature, avec possibilité de saisie du Préfet en cas de désaccord

5 – mise en ligne pour les citoyens de procès-verbaux de commissions municipales (déjà demandé par nous-mêmes à Rambouillet sans succès)

6 – représentation de la minorité démocratique dans tous les organismes et instances dans lesquels siège la commune à partir de 3 représentants (déjà demandé par nous-mêmes à Rambouillet et refusé par le Maire, notamment au comité directeur de l'office du Tourisme qui comprend 10 élus et pas 1 de la minorité...)

8 – présidence de la commission municipale des Finances par un élu d’opposition

10 – justification des retraits de délégation par le Maire en séance du Conseil municipal

11 – vote secret pour toute destitution de la fonction d’adjoint au Maire

12 – révocation des élus pratiquant l’absentéisme au Conseil municipal (ce qui changerait la composition du groupe des élus de la majorité à Rambouillet...)

15 – lors de la publication des “bilans de mandat” de la majorité municipale, financement et distribution par la Mairie de l’analyse de ce bilan de mandat par la minorité

 16 – espace réservé à l’opposition sur le site de la Mairie, avec au minimum un lien vers le site de l’opposition (à Rambouillet, les élus de la majorité muncipale nous refusent un lien actif vers notre blog et nous refusent même les liens vers les sites du Sénat, du gouvernement, etc...)

17 – extension à tout support du droit d’expression de la minorité municipale, même audiovisuel (lorsque nous l'avons demandé, quand il y avait des interventions audiovisuelles du Maire et de ses adjoints sur le site de la ville, le Maire a préféré supprimer toute intervention audiovisuelle sur le site plutôt que de nous en accorder)

21 – interdiction de cumuler un poste au gouvernement avec un mandat local (cela aurait été effectivement préférable quand Gérard Larcher était membre du gouvernement, plutôt que ce faux-semblant d'un Maire devenu premier adjoint avec plus de pouvoirs que le Maire remplaçant lui-même...)

22 – tenir compte des mandats intercommunaux dans la loi sur le cumul des mandats (mesure qui pourrait concerner le Président de notre communauté de communes dès mi-2012)

26 – obligation de déclarer l’ensemble des mandats et fonctions pour les élus, avec les indemnités correspondantes (cela permettrait de ne pas oublier les indemnités de Présidence du Sictom, Sitter, etc... dans les calculs de maximum autorisé)

27 – sanction en cas de déclaration ci-dessus mensongère (comme pour tout citoyen)

28 – suppression des redistributions “médiévales” (selon JP Giran) de l’écrêtement des indemnités des élus cumulards

39 – réglementer clairement les procédures à suivre pour les conflits d’intérêt locaux

40 – interdire certaines certaines fonctions exécutives à certaines professions (exemple : agent immobilier et maire adjoint à l’urbanisme)

41 – mise en place d’une commission de déontologie départementale destinée à prévenir les conflits d’intérêts des élus

42 – encadrement des lobbyismes locaux

* La délégation était composée de Catherine Le Guernec, Présidente d'Anticor, Jean-Luc Trotignon, Vice-Président, Jean-Pierre Roux, Trésorier et Marion Paoletti, auteur de “La démocratie locale et le référendum”

 

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