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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

PROCÈS DU SCANDALE DU SICTOM DE RAMBOUILLET : COMPTE-RENDU DE LA 1ère JOURNÉE D'AUDIENCE

Quoi qu'il arrive, les citoyens seront grugés jusqu’au bout. 

            11 ans après la découverte des faits, le procès de l’ancien Président du SICTOM de Rambouillet (78) et du SYMIRIS, à l’époque Maire-adjoint de Gérard Larcher à Rambouillet : Jean-Philippe Assel, s’est enfin ouvert ce 17 septembre pour deux jours, Madame Quantin présidant le Tribunal de la 11ème Chambre du Palais de Justice de Paris.

            Vous trouverez le résumé du fond de cette affaire dans un de nos articles précédents en cliquant ici. Rappelons que les citoyens-contribuables de Rambouillet et alentour avaient été eux-mêmes contraints de combler le déficit de 25 M€ correspondants (selon la presse) par une augmentation moyenne de 90 à 100 % de leur taxe ordures ménagères en 2002. A titre d’exemple, pour l’une des communes citée au procès (sur les 179 liées au SYMIRIS), cette taxe était passée par foyer fiscal de 200 € en 2001 à 450 € en 2002.

            Dès le début de l’audience, on apprenait que les très nombreux contribuables touchés seraient en tout état de cause grugés jusqu’au bout, car aucune demande de dommages et intérêts présentée au procès par les nombreuses parties civiles n’aboutira à la moindre indemnisation de la part du prévenu, quelle que soit la condamnation éventuelle, puisque Jean-Philippe Assel a déclaré au Tribunal que, depuis trois ans, il n’avait plus aucun revenu et qu’il était hébergé par ses parents à Rambouillet : il est donc insolvable.

            Le Tribunal s’est étonné du fait qu’un homme qui avait cumulé à l’époque des faits autant de fonctions, de Présidences de société, en plus de son mandat de Maire adjoint, un homme si intensément actif, puisse se retrouver depuis trois ans sans aucune activité du tout.

            Madame Selvi, juge qui rapportait l’affaire, a indiqué avec une légère perplexité que, malgré l’ensemble des faits connus, le magistrat instructeur avait abandonné les chefs de prise illégale d’intérêt et de favoritisme, pour ne conserver que ceux de faux en écritures sur 2 années de gestion. Mais elle a rappelé qu’il s’agissait de la responsabilité de ce dernier. Plusieurs avocats ont par ailleurs rappelé la longueur difficilement admissible des 11 ans de procédure, et les 8 ans d’une instruction « bâclée » ne posant pas certaines questions fondamentales, pour s’interroger sur la normalité de cette procédure qui pourrait sembler avantager l’accusé.

 

Jean-Philippe Assel rejette la responsabilité des dérives sur « les élus » et sur l’incompétence de son entourage au SICTOM et au SYMIRIS.

 

            Selon le prévenu à la barre, il était indispensable d’augmenter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 10 % chaque année de 1999 à 2001 (30 % sur 3 ans) pour éviter le déficit. Il le savait mais ce sont, selon lui, « les élus » représentant les différentes communes et siégeant au SICTOM qui l’ont refusé, car ils ne souhaitaient pas cette augmentation à l’approche des élections municipales de 2001 pour des raisons électorales. Lorsqu’il est poussé dans ses retranchements, Jean-Philippe Assel parle plus précisément de la pression « des Maires », à laquelle on ne pourrait résister dans sa situation. Le déficit colossal, que le Maire de Rambouillet Gérard Larcher a ensuite fait éponger aux contribuables, lorsqu’il est devenu Président du SICTOM en remplacement de M. Assel, serait donc dû indirectement, selon ce dernier, à la pression des Maires des communes membres du SICTOM de Rambouillet. Lui, qui est décrit comme un autocrate de la part des témoins auditionnés pendant la procédure, veut bien seulement reconnaître qu’il a eu la faiblesse de ne pas démissionner.

            M. Assel explique également que la responsabilité de ce fiasco de gestion d’un service public est due à l’incompétence de ses subordonnés (employés comme élu), au sein de ces syndicats intercommunaux. Aucun d’eux n’aurait su appliquer la nouvelle norme de comptabilité M14 qui avait été récemment mise en place, et qui aurait permis de déceler les zones dangereuses des budgets du SICTOM et du SYMIRIS. Or des formations à la M14 avaient été légitimement proposées aux fonctionnaires et aux élus concernés, notamment ceux oeuvrant dans ces deux structures et tous avaient suivi ces formations au su de Jean-Philippe Assel, sauf lui-même. Et, en tout état de cause, il avait la responsabilité de leur imposer d’appliquer cette M14 et, en cas de refus, de les démettre. Il a indiqué à la barre ne pas avoir voulu se mêler de ces détails de comptabilité à son arrivée, car il jugeait que ce n’était pas son rôle. L’avocate de l’UFC-Que choisir a cependant rappelé, comme le Tribunal, que son domaine de compétence d’origine y était tout à fait lié, puisque M. Assel est au départ titulaire d’un diplôme de comptabilité en gestion.

            Chronologiquement, M. Assel explique qu’il a été tout d’abord élu en 1989 comme simple Conseiller municipal, puis que M. Larcher lui a ensuite demandé de s’occuper des syndicats intercommunaux (dont également le SIRR qui a amené à une eau 70 % plus chère que la moyenne nationale à Rambouillet, avec une intervention de la Chambre Régionale des Comptes non suivie…) et qu’il a donc effectué son second mandat (1995-2001) en tant que Maire-adjoint délégué à ces syndicats intercommunaux (NDLR : il a été ré-élu par le Conseil municipal à cette fonction au début de la nouvelle mandature de 2001 à 2008, mais a fini simple conseiller municipal cette 3ème mandature). M. Assel citera plus tard une nouvelle fois M. Larcher en disant que c’est lui qui l’avait poussé, au moment où les déficits devinrent particulièrement apparents, à ce qu’un cabinet d’audit soit saisi plutôt que la Chambre régionale des comptes directement.

            M. Assel se défend également en expliquant que, sur les années de sa Présidence du SYMIRIS, les exigences écologiques en matière de traitement des ordures ménagères sont devenues telles que les coûts ont explosé. L’avocat du SICTOM lui a rappelé que la plupart des syndicats de traitement des ordures ménagères, en France, avaient connu la même situation à la même époque, sans pour autant avoir à faire face à un tel déficit.

            Enfin M. Assel explique aussi qu’il ne pouvait gérer chaque détail de la gestion de ces syndicats, car il y consacrait déjà « 50 h par semaine » et ne pouvait donc faire plus. Le Tribunal lui a alors rétorqué d’une façon tout à fait justifiée que, lorsque l’on choisit soi-même de cumuler autant de mandats, de fonctions, c’est de sa propre responsabilité, que personne ne l’avait forcé et qu’il lui fallait donc les assumer tous.

            La plupart des témoins interrogés travaillant au service de ces syndicats pendant l’instruction ont déclaré avoir alerté M. Assel des anomalies de gestion et de leur danger légal. Ils signalent qu’il a toujours écarté des alertes. La comptable indique que les observations des élus n’étaient pas prises en compte. Son successeur au SYMIRIS signale « une absence totale de transparence dans les comptes ».

            Cependant, Jean-Philippe Assel continue à affirmer qu’il ne se reconnaît aucune responsabilité dans cette affaire, que tout est de la responsabilité « des élus » (oubliant qu’il en était lui-même un – important - à l’époque) et de l’incompétence de ses subordonnés. Le Procureur Roques finit par lui demander quelle était sa compétence à lui exactement en tant que Président du SICTOM et du SYMIRIS, puisqu’il nie toute responsabilité… Il fait également reconnaître au prévenu qu’avant de présider ces syndicats, il avait plusieurs années d’expérience de Conseiller municipal qui l’ont inéluctablement sensibilisé à la gestion correcte des finances publiques et à ses règles.

            Les premières plaidoiries de parties civiles de ce lundi ont souligné cette absence totale de responsabilité reconnue par Jean-Philippe Assel en quoi que ce soit, dans le fiasco de cette gestion de service public, et ont mis en exergue l’impossibilité d’avoir accepté la charge de Président de ces entités et de ne s’y reconnaître au final aucune responsabilité. Tout juste M. Assel se reconnaît-il la « faiblesse » de ne pas avoir démissionné parce que les choses, selon lui, ne se passaient pas comme il l’aurait souhaité, faiblesse qu’aucun témoin n’a jugé correspondre à son caractère. Ces plaidoiries ont souligné, à la suite du Tribunal, que la défense de M. Assel, pendant les 8 années de l’instruction, n’avait jamais exigé l’audition d’aucun témoin pouvant conforter ses thèses, que cette défense n’avait non plus fait citer aucun témoin à l’audience en faveur de M. Assel, comme elle en avait le droit, alors qu’elle avait connaissance de tous les témoignages à charge enregistrés en cours d’instruction.

            Parmi ces premières plaidoiries, il y avait celle de l’avocat du SICTOM de Rambouillet. Ce dernier, pertinent sur certains points, s’est parallèlement étendu en louanges sur la gestion du Président qui a pris la succession de Jean-Philippe Assel au SICTOM de Rambouillet : Gérard Larcher, Sénateur-Maire de Rambouillet et par ailleurs en charge des affaires judiciaires du SICTOM de Rambouillet. Cet avocat a par ailleurs précisé que c'était bien en vertu de l'article 40 du Code de Procédure Pénale que Gérard Larcher avait averti les autorités compétentes des dérives de gestion du SICTOM, c'est-à-dire par obligation faite aux élus de rendre compte des délits qu'ils peuvent constater, contrairement à certaines versions locales qui laissaient entendre que ce signalement avait été spontané, sans obligation.

            La question principale qui demeure au sortir de cette première journée d’audience est : comment Jean-Philippe Assel peut-il considérer « les élus » responsables de la non-augmentation de 10 % par an de la taxe ordures ménagères, qui aurait été prévue par ces élus pour 1999-2000-2001 et qui aurait évité le déficit colossal, alors qu’il leur présentait chaque année des comptes en équilibre, donc ne nécessitant pas une telle augmentation ? Soit les comptes présentés étaient effectivement faux à l’insu des élus, soit des élus de différentes communes étaient au courant de cette inexactitude des comptes qui les arrangeaient à des fins électorales.

L’audience de demain permettra-t-elle de répondre à cette question ?


Jean-Luc Trotignon

Seul élu de Rambouillet présent au procès

au nom des milliers de rambolitains floués

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