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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

PÔLE CULTUREL DE RAMBOUILLET : LA GRANDE CONFUSION CONTINUE !

 (le 3 mai 2010)


Après le long et coûteux aller-et-retour de la maîtrise d’ouvrage publique vers le partenariat public-privé, pour revenir à la maîtrise d’ouvrage publique de ce projet déjà vieux de 10 ans, le dernier Conseil municipal a relancé ce projet dans une instabilité juridique très préoccupante.

Lors du Conseil du 29 avril, lors de l’élection des 5 membres du Jury et de leurs suppléants pour le 2ème concours architectural de ce Pôle, le Maire a affirmé avec insistance que la liste de 5 élus que nous présentions pouvait obtenir un titulaire, mais il a certifié qu’elle ne pourrait en aucun cas obtenir de suppléant.

JL Trotignon a expliqué qu’à son sens, les suivants de liste se trouvant derrière les titulaires élus, étaient leurs suppléants dans l’ordre de la liste. Mais le Président du Sénat a réaffirmé avec assurance, soutenu par le Directeur Général de la Mairie, que la loi nous contredisait et qu’il fallait désigner séparément titulaires et suppléants de ce Jury. Fort de ces informations qui semblaient donc incontestables, nous avons été amenés à retirer notre liste pour accepter la solution que M. Larcher poussait : rejoindre la liste de la majorité municipale en prenant la 5ème place des titulaires (pour JL Trotignon) et la 5ème place des suppléants (pour B. Tranchant), derrière 4 élus de la majorité à chaque fois (liste ensuite élue à l’unanimité des votants).

Or après vérification des articles 24 et 22 du Code des marchés publics, la loi stipule bien que « l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. » (art. 22/III). On ne doit donc pas élire suppléants et titulaires séparément, ils doivent être sur la même liste, comme nous le présentions sur notre liste au départ. Ce scrutin a donc été faussé par les affirmations publiques du Président du Sénat.

Cet article de loi établit aussi que « Il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire par le suppléant inscrit sur la même liste, venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. ». Ce qui confirme bien que la détermination des titulaires et des suppléants ne peut se faire qu’après résultat définitif du scrutin, en fonction du nombre de titulaire obtenu par chaque liste.

Avec la solution poussée par M. Larcher après ses allégations, une seule liste a été présentée. Le respect de cet article impose donc, pour toutes les séances du Jury où JL Trotignon serait indisponible, qu’il ne soit pas remplacé par un membre de notre groupe comme cela aurait été le cas si nous avions présenté notre liste, mais par le 1er de la liste des suppléants (puis à défaut, 2ème, le 3ème ou le 4ème), soit toujours par un membre de la majorité municipale. Tout autre arrangement différent « à la bonne franquette » amènerait une illégalité dans le fonctionnement du Jury qui peut nous coûter cher. Ceci va aussi à l’encontre de la loi qui veut que la représentation des élus au sein de ce Jury soit démocratiquement proportionnelle.

Un document de 2008 de la Préfecture de l’Isère indique textuellement qu’un suppléant de Jury n’est pas le suppléant d’un titulaire précis, mais celui de toute une liste, et que des erreurs sur la façon dont s’est déroulé le scrutin ouvrent la voie à la contestation de l’élection. Toute décision prise par notre Jury ainsi désigné serait donc juridiquement contestable à tout moment (CE, 18 nov. 1991), par exemple son choix final par des candidats ayant été éliminés du concours, comme cela arrive parfois.

Étant donné qu'il est aberrant de démarrer ce nouveau projet de 9 millions € dans une telle instabilité juridique, qui pourrait amener un long blocage après déjà tant d’années de perdues, JL Trotignon a envoyé le 30/04/10 un recours en Préfecture afin qu’une nouvelle élection du Jury ait lieu sans aucune contestation possible, permettant à ce projet maintenant raisonnable de se mettre en place en toute sécurité pour nos finances publiques. Il était par ailleurs nécessaire de déposer rapidement ce recours puisque, dans un tel cas, le délai est exceptionnellement bref : 5 jours.

Il est absolument incroyable que la Mairie n’ait pas retenu les leçons de l’élection irrégulière des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S., contre laquelle nous avions déjà déposé un recours avec succès fin 2008 (pour non-respect de la représentation démocratique proportionnelle...), car il s’agissait très exactement d’une élection de même type.

Et comme d’habitude, 3 jours après cet envoi de recours, M. Larcher apprenant que nous allions rendre public des éléments indéfendables pour lui (indemnités des élus, C.C.A.S...), il a aussitôt demandé officiellement des contrôles extérieurs pour se dédouaner ! Ce qui lui permettra à nouveau de dire qu'il n'avait aucune mauvaise intention là-dessous, puisqu'il demande lui-même un contrôle à la Préfecture...

 

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