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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

PLAINTE POUR FAUX EN ÉCRITURE À LA MAIRIE DE RAMBOUILLET

Une plainte contre X pour faux et usages de faux en écriture publique a été déposée pour des documents officiels fournis par la Mairie de Rambouillet. Cette plainte a été déposée le 14 juin 2010 auprès du Procureur de la République de Versailles par Jean-Luc TROTIGNON, conseiller municipal de Rambouillet et porte-parole de « ANTICOR 78 ».

      Il s’agit notamment d’un tableau indiquant les indemnités brutes perçues par les élus de la ville de Rambouillet en janvier 2009 :

- le montant indiqué pour le Maire est de 2028 € brut

- la consultation de sa feuille de paye d’indemnités de Maire de janvier 2009 indique un montant brut de 3129 €.

En toute transparence républicaine, pour ceux qui le souhaitent, ces deux documents sont consultables en colonne de droite dans la rubrique « Pages » (ainsi que le courrier de la CADA qui indique que la feuille de paye est un document accessible à tous). Il est à noter que la feuille de paye ne comporte aucune mention indiquant que la différence serait une avance. Et rappelons qu’en raison de son cumul de mandat, le Maire ne pouvait légalement toucher plus de 2700 € bruts mensuels.

      Ce tableau des indemnités est une pièce légale qui doit être annexée à chaque délibération sur les indemnités des élus. La Mairie de Rambouillet en a tout d’abord fait usage de fin janvier à fin février 2009, à plusieurs reprises, en le remettant officiellement :

- à Madame la Sous-Préfète de Rambouillet, pour le contrôle de la légalité d’une délibération sur les indemnités des élus

- à tous les Conseillers municipaux de Rambouillet, pour qu’ils puissent s’assurer de la conformité des indemnisations avant le vote d’une délibération

- aux citoyens de Rambouillet par affichage en Mairie pendant un mois avec les délibérations, afin de se conformer aux règles de transparence exigées pour la démocratie locale.

      Etant donné qu’il était obligatoire que le Maire ait touché en janvier 2009 exactement le même montant d’indemnités brutes que chaque mois depuis avril 2008 (suite au changement de mandature), indiquer la somme réellement perçue par le Maire en janvier 2009, sur ce tableau, aurait révélé tous les trop-perçus touchés par le Maire chaque mois précédent depuis avril 2008 (4000 € au total).

      Puis suite à la requête de JL Trotignon auprès du Tribunal administratif du 13 février 2009, le Maire de Rambouillet a fini par reconnaître ces trop-perçus illicites et par les rembourser partiellement le 22 avril 2009. Mais la Mairie de Rambouillet a une nouvelle fois fait usage de ce tableau sans aucune rectification, en le remettant aux Magistrats du Tribunal administratif de Versailles, dans son mémoire en défense du 23 avril 2009, afin de faire croire à tort aux Juges que tout avait été rectifié de bonne foi « depuis le 1er janvier 2009 », c’est-à-dire avant même que JL Trotignon ne révèle publiquement une utilisation excessive des indemnités d’élus.

      Dès le début, le choix de faire usage de ce tableau n’a pu être fait qu’après une étude très réfléchie de celui-ci, en conscience, et il ne peut donc être « une erreur administrative », puisque :

1) JL Trotignon avait rappelé au Conseil municipal du 21 novembre 2008 l’obligation légale de présentation de ce tableau, que le Maire a toujours refusé de fournir en 2008

2) JL Trotignon a ensuite déposé un recours le 11 janvier 2009 auprès de la Sous-Préfète de Rambouillet, à la fois pour obtenir ce tableau et pour dénoncer une utilisation excessive des indemnités d’élus

3) la Sous-Préfète a adressé durant le mois de janvier deux courriers à M. Larcher lui indiquant qu’elle était en attente de ce tableau

4) JL Trotignon avait dénoncé dans 2 journaux locaux des 21 et 26 janvier l’utilisation excessive des indemnités d’élus, et il l’avait même dénoncé dans la tribune d’expression libre du mensuel de la Mairie, remise fin janvier au Directeur de la publication : le Maire de Rambouillet.

      Lors de son contrôle du compte administratif 2009, suite à l’avis de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, JL Trotignon a obtenu de la Mairie le 20 mai dernier la feuille de paye d’indemnités du Maire de janvier 2009. Il a dénoncé ce tableau et sa fausse information au Conseil municipal du 26 mai dernier. Or le Maire de Rambouillet et Président du Sénat, ni personne, n’a infirmé ou contesté ce qu’il avançait, bien que le sujet des indemnités des élus soit ensuite revenu trois fois lors de ce Conseil municipal.

      Enfin un autre tableau des indemnités des élus fourni au Tribunal administratif pour mars 2008 indique, pour le montant brut perçu par le Maire : 3119 €. Sa feuille d’indemnités du même mois indique un montant brut perçu de 4477 €. Indiquer la somme réellement perçue sur ce tableau aurait encore révélé des trop-perçus nettement plus importants depuis octobre 2007. 

De plus, ce tableau n'indique pas l'indemnité de Président du SICTOM de Rambouillet de M. Larcher, alors qu'elle devait obligatoirement y figurer pour ne pas minorer le trop-perçu.

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henriette 18/06/2010 10:18


Espérons que la Justice aura la même rigueur et la ténacité de votre groupe. Le mot "rigueur" dans son vrai sens bien sûr, quand les amis de M. Larcher en appliquent une autre dans leur façon de
gouverner, à l'égard des citoyens...