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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

Notre compte-rendu du Conseil municipal du 19/10/12

- La majorité municipale s’attaque au principe équitable du quotient familial pour le transport scolaire

- De l’embrouille au Salon des Arts de Rambouillet

- Présentation du rapport du SICTOM 2011

- 1er appel d’offres infructueux pour le Pôle culturel

- De l’opacité dans la gestion de notre assainissement

 

(Toutes les interventions sont de notre Président de groupe : Jean-Luc Trotignon.

Il ne s'agit ici que de ses principales interventions.)

 

REFUS DU  QUOTIENT FAMILIAL POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE

            Au préalable, ce sont les finances communales qui supportaient le coût des transports scolaires et les parents ne payaient rien directement pour ce service public desservant certaines écoles de la ville le matin, le soir et parfois le midi. Une réorganisation avec le STIF (Syndicat des Transports d’Ile-de-France) impose qu’il y ait désormais une participation financière directe des parents utilisateurs.

            La majorité municipale a fait le choix d’un forfait annuel fixe de 50 € par enfant, quels que soient les revenus et les charges de la famille, ainsi que leur nombre d’enfants utilisateurs, s’attaquant ainsi au principe plus équitable du quotient familial.

Notre intervention :

« Toutes les prestations périscolaires concernant les enfants des familles rambolitaines sont tarifées au quotient familial par la Mairie, donc en fonction des revenus et des charges des parents, et le tarif de certaines d’entre elles tiennent également compte, pour les familles nombreuses, du nombre d’enfants de la fratrie utilisant la même prestation.

Nous sommes donc opposés à ce tarif au même forfait annuel pour tout le monde, quel qu’il soit.

Nous comprenons difficilement l’argument qui nous a été communiqué en commission scolaire, selon lequel il serait trop compliqué de mettre en place le quotient familial pour ce service du transport scolaire. Car il ne s’agit là que de 218 familles utilisatrices, dont les quotients familiaux doivent quasiment tous déjà être connus du service scolaire. 

Si la majorité municipale souhaite s’attaquer au système de la tarification au quotient familial, ce sera bien sûr sans le soutien de notre groupe, bien au contraire. »

 

            A nouveau, il nous a été répondu que ce serait « trop compliqué » à mettre en place sans aucune justification, alors que ce principe plus équitable est déjà en place pour les cantines, les garderies, les centres de loisirs, les CLAE, les ateliers de quartier… Il nous a aussi été indiqué que le STIF proposait souvent des cartes d’abonnement au forfait en Ile-de-France. Et la majorité municipale a refusé de rendre le tarif plus équitable pour les familles nombreuses ou à revenus faibles.

Note de Rambouillet Renouveau : Comme si le STIF ne proposait pas par ailleurs des tarifs pour les cartes familles nombreuses… Nous alertons les parents d’élèves de Rambouillet sur cette première atteinte au principe du quotient familial, qui plus est en période de difficultés pour les moins aisés. Nous leur conseillons d’être extrêmement vigilants afin que cette première atteinte à ce principe d’équité n’en prépare pas d’autres !

 

DE L’EMBROUILLE AU SALON DES ARTS DE RAMBOUILLET

Nous avons posé la « question orale » (= déposée 2 jours avant auprès du Maire) ci-dessous :

             « Le Salon des Arts de Rambouillet avait attribué son Grand Prix l’an dernier à Madame Marie-Monique Binois. Il avait alors été annoncé publiquement par deux fois qu’elle serait l’invitée d’Honneur du Salon suivant - celui qui est en cours -, comme cela se pratiquait d’année en année, ce qui permet au peintre primé de pouvoir exposer un certain nombre de ses toiles dans les meilleures conditions.

            Forte de ces engagements publics qui confortaient la tradition, Madame Binois a travaillé depuis le salon 2011 à la réalisation de plusieurs nouvelles toiles à exposer cette année. Or elle a appris avec surprise peu de temps avant l’ouverture de l’édition 2012, en se renseignant par elle-même, qu’elle ne serait pas, comme on s’y était engagé auprès d’elle, l’invitée d’Honneur de l’édition 2012, puisqu’il avait finalement été décidé par les organisateurs d’exposer un tableau de chacun des peintres ayant reçu le Grand Prix depuis 30 ans.

            Elle vous a adressé un courrier le 3 octobre dernier pour vous faire part de son désarroi, dont elle nous a ensuite adressé une copie. Elle vous indique dans ce courrier que ce changement de programme, sans qu’elle en soit informée à temps (ni d’ailleurs la presse qui a d’abord publié qu’elle serait l’invitée d’Honneur 2012 il y a encore 3 semaines), serait dû à la volonté de votre conseiller municipal délégué au patrimoine historique et culturel de la ville – qui a une grande part dans l’organisation du Salon – qui aurait souhaité l’évincer volontairement du Salon.

            Je cite l’extrait du courrier de Madame Binois : « La raison en est tout simplement mon refus de lui vendre l’année passée, (ma) toile primée, à moitié prix. Cette proposition avait été faite deux jours après la fermeture du Salon avec une insistance inconvenante », dit-elle.

            Le fait qu’elle nous ait affirmé ne toujours pas avoir reçu d’invitation pour exposer ne serait-ce qu’une seule œuvre, comme tous les peintres primés ces 30 dernières années, nous interroge également.

            La ville de Rambouillet étant très liée à ce Salon des Arts par le bais du prêt de la salle Patenôtre qui bloque celle-ci pendant 3 semaines – l’une des subventions en nature les plus importantes de la ville -, par le biais de la composition de son Jury et par le fait qu’un de vos conseillers municipaux en est co-organisateur, il nous semble légitime de demander au Maire ce qu’il pense de cette affaire, d’autant qu’il est lui-même directement concerné en tant que Président d’Honneur du Salon. »

NDRR : Nous avons été très étonnés de la réponse du Maire qui s’est lapidairement défaussé sur la responsabilité de l’association rambolitaine qui organise ce Salon pour tout ce qui touche à sa gestion, sans contredire une seule des informations contenues dans cette question orale, lui qui est pourtant si prompt à défendre les qualités des membres de sa majorité… Nous avons aussi été étonnés qu’il ne passe pas la parole à l’élu de sa majorité mis en cause pour qu’il s’explique, puisque celui-ci était présent…

  

RAPPORT SUR L’ACTIVITÉ DU SICTOM 2011

            Le Président du SICTOM lui-même était venu en personne présenter ce rapport annuel pour la première fois. Jean-Luc Trotignon est ensuite intervenu :

            Je remercie le Président du SICTOM, M. Petitprez, d’être venu nous présenter le rapport 2011 du SICTOM. J’ai 3 questions à vous poser :

1) La première, je l’ai déjà posée en Commission des services publics, mais elle est essentielle pour les contribuables de Rambouillet qui ont le sentiment d’avoir un service rendu équivalent aux autres syndicats d’ordures ménagères des alentours. Je profite donc de votre présence pour vous la poser directement.

            L’Observatoire Régional des Déchets d’Ile-De-France, l’ORDIF, a publié ses derniers chiffres en avril 2012. Ceux-ci indiquent que la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est à Rambouillet supérieure de 40 % à la moyenne des villes de notre strate d’Ile-de-France et qu’elle supérieure de 48 % à la moyenne des communes des Yvelines. Comment l’expliquez-vous ?

            M. Petitprez a  indiqué que, pour lui, les services du SICTOM étaient supérieurs à ceux de bien d’autres syndicats en citant divers exemples sur les services annexes comme les encombrants. Il a notamment expliqué le niveau très élevé de notre TEOM parce que Paris et la petite couronne rentrent dans cette moyenne des communes d’Ile-de-France, soit une urbanisation très dense où il n’est pas nécessaire d’accumuler les kilomètres pour ramasser les ordures ménagères, contrairement à la région de Rambouillet.

NDRR : Ce raisonnement a sa valeur, mais il n’explique pas pourquoi, quand on compare à la moyenne de la TEOM pour l’ensemble des communes des Yvelines, où l’urbanisation n’est aussi dense que dans le quart nord-est du département, nous avons à Rambouillet une TEOM 48 % plus chère !

2) Face au problème que vous indiquez pour les déchets végétaux, quelle est l’évolution en ce qui concerne la fourniture gratuite des écocomposteurs aux usagers ?

            Le Président du SICTOM a indiqué que la fourniture gratuite de ces bacs à compost était en constante augmentation, mais qu’une enquête serait lancée en 2013 car parallèlement, les apports de déchets verts sur les points de collecte ne diminuaient pas d’autant.

3) Concernant les indemnités que touchent les élus au sein du Bureau du SICTOM, le Président, vous-même, touchez environ 1 000 € nets mensuels, ce qui semble dans la norme, puisque cela correspond à ce que touche mensuellement Madame Besson en tant que Présidente du SITERR d’après les chiffres de 2010. Six des sept vice-présidents - dont Monsieur Dufils - touchent 400 € nets par mois. Mais pourquoi est-ce que Madame Behaghel, Maire de Vieille-Eglise, ne touche, elle, en 2011, que 265 € par mois, alors qu’elle est également vice-présidente ?

            M. Petitprez a indiqué qu’il devait simplement s’agir d’un prélèvement de certaines charges supplémentaires, puisque les élus qui touchent plusieurs indemnités ont le choix de faire peser certaines charges dans la collectivité de leur choix.

NDRR : Monsieur Larcher a rapidement fait évacuer cette réponse et on comprend bien pourquoi. Lorsque nous avions indiqué au Conseil municipal en début de mandat que le Maire percevait trop d’indemnités par rapport au maximum légal, ce dernier s’était offusqué en indiquant que de plus, lui-même ne touchait aucune indemnité pour ses représentations de la ville dans les syndicats intercommunaux et qu’il avait demandé aux conseillers municipaux de sa majorité de faire de même…

            Or nous avons découvert l’année dernière par nous-mêmes que notre Maire adjointe – Conseillère régionale touchait également des indemnités en tant que Présidente du SITERR, et cette année, nous le découvrons de même pour le conseiller municipal (simple) qui représente la ville au SICTOM. Ce n’est pas le principe même des indemnités que nous mettons en cause lorsque le travail est réellement fourni. Ce qui est scandaleux, c’est que Monsieur Larcher avait publiquement voulu faire croire à un principe qui n’est strictement pas appliqué parmi ses conseillers municipaux.

 

CONTRETEMPS PÔLE CULTUREL

             Le Maire a annoncé que le premier appel d’offres qui devait permettre le lancement des travaux du Pôle culturel avait été infructueux, comme l’a constaté la commission d’appel d’offres du 9 octobre. Un nouvel appel d’offres sera donc prochainement relancé.

 

DE L’OPACITÉ DANS LA GESTION DE NOTRE ASSAINISEMENT

            Nous avons également posé la « question orale » ci-dessous :

            « Nous vous remercions, Monsieur le Maire, de bien vouloir répondre aux questions que j’avais posées lors de notre dernier conseil municipal, au sujet du rapport 2011 sur notre assainissement, pour lesquelles vous aviez souhaité décaler votre réponse.

Il s’agissait notamment des charges de personnel indiquées par Véolia, qui avaient été divisées par 5 entre 2010 et 2011, pour le même service, ce qui empêche nos concitoyens de savoir en toute transparence combien d’équivalents temps plein - et de quelle catégorie - sont nécessaires pour faire fonctionner leur service public d’assainissement chez ce prestataire.

Restait également en suspens la question de savoir précisément ce qu’indique pour chaque partie la ligne « Variation de la part estimée sur consommations », sachant que cette variation d’estimation amène un résultat positif de 7 600 € pour Veolia alors que, dans le même temps, pour exactement la même consommation annuelle, cette variation amène un résultat négatif pour la commune de 467 000 €. »

             Le Maire a lu les réponses que Véolia lui avait fournies. Il a indiqué pour le second point qu’il s’agissait d’une erreur dans ce rapport.

NDRR : Il semblerait donc qu’il n’y ait que dans notre groupe de la minorité que l’on lise les rapports sur l’eau pour repérer des erreurs se montant à près d’un demi-million d’euros !...

Pour ce qui est de la réponse sur le premier point, Jean-Luc Trotignon a indiqué qu’elle était insatisfaisante puisqu’elle ne permettait toujours pas aux citoyens de Rambouillet de savoir, en toute transparence, combien d’emplois en équivalents temps plein, de quelle catégorie, étaient nécessaires chez Véolia pour faire fonctionner le service public de l’assainissement de Rambouillet.

NDRR : Mais le pire, c’est que la majorité municipale se contente de ces réponses, qu’elle laisse passer de telles erreurs dans les rapports sur l’eau chaque année, alors que nous avons à Rambouillet l’un des assainissements les plus chers de France, qui amène notre eau à un prix 70 % plus cher que la moyenne nationale, ce qui devrait les motiver à être des plus attentifs à ce domaine à chaque instant !

 

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            Pour un compte-rendu complet, voir le procès verbal du Conseil qui sera plus tard en ligne sur le site de la Mairie. Le prochain Conseil municipal de Rambouillet est pour l’instant prévu vers le 6 décembre.

NOTEZ BIEN DE VENIR À NOTRE RÉUNION DE COMPTE-RENDU DE MANDAT LE VENDREDI 23 NOVEMBRE À 20 H 30 À LA SALLE PATENÔTRE, NOUS COMPTONS SUR VOUS !

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Carote 21/10/2012 13:14

Bonjour à tous,

Je voudrais réagir sur le nouveau coût du transport scolaire. En fin d'année dernière quand nous avons inscrits nos enfants pour les diverses prestations cantine, bus, garderie, aucun d'entre nous
ne savaient que le bus deviendrait payant. Je trouve que ce n'est pas juste pour les familles qui ont déjà du mal à payer les factures car la cantine même avec le quotient le plus bas reste un vrai
budget pour les familles.Sans parler du CLAE et éventuellement du centre le mercredi. Maintenant il va nous falloir ajouter les frais de bus certes ils sont annuels mais pour combien de temps. Je
regrette que les familles n'ai pas été mises au courant plus tôt et pire qu'on ne prenne pas en compte le quotient. J'espère vivement que les parents d'élèves vont réagir..... Merci pour vos
comptes rendus et en vous souhaitant une bonne continuation!