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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

NOS PRINCIPALES INTERVENTIONS AU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/05/10

Le courrier adressé à M. Larcher par Jean-Luc Trotignon, afin que M. Larcher mette à l’ordre du jour du Conseil municipal le vote de la plainte contre Gérard Larcher (voir article ci-dessous), a semble-t-il convaincu le Maire de Rambouillet. En effet, le Président du Sénat a annoncé qu’il ne l’avait pas mis à l’ordre du jour cette fois-ci, mais qu’il le mettrait à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal… Cela étant, le Conseil municipal qui était prévu le 17 juin étant annulé dans le même temps, cela repousse donc cet évènement au 8 juillet, et retarde d’autant les choses.

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

  (JL Trotignon)

" Voter le compte administratif pour une année donnée, nous l’avons déjà dit, c’est aussi en quelque sorte donner un quitus sur la façon dont la ville a été administrée cette année-là.

Or en 2009, il y a tout simplement eu pour nous des choses inacceptables dans la façon dont cette ville a été gérée.

 

En effet, mi-février 2009, on a remis aux élus, pour un Conseil municipal, le tableau des indemnités brutes touchées en janvier 2009 par les élus de la ville. Tableau que nous avions eu beaucoup de mal à obtenir, bien que ce soit une obligation légale.

Ce tableau indiquait pour M. Larcher un montant brut perçu en janvier de 2 028 €. Or la feuille de paye d’indemnités de M. Larcher indique, elle, un montant brut réellement perçu en janvier de 3 129 €, soit 54 % de plus.

  (NDLR : c'était au moment où JL Trotignon dénonçait pour la première fois des trop-perçus)

Ce tableau, qui masquait la somme réelle supérieure perçue par le Maire en janvier 2009, a donc été officiellement remis aux élus courant février comme une pièce authentique pour un Conseil municipal. Il avait été remis à la Sous-Préfecture pour le contrôle de la légalité. Il a également été remis aux magistrats du Tribunal administratif de Versailles. Et il a été affiché en Mairie pour les citoyens de Rambouillet.

Alors bien sûr, on a d’urgence ré-équilibré les choses fin février, puisque notre Maire a perçu la somme record de : moins 63 € bruts pour février 2009. Il n’empêche que sur cette écriture publique qu’est ce tableau, il n’est nullement écrit que le montant de 2 028 € est un montant « après régularisation ».

Et il n’est pas indiqué non plus sur son bulletin d’indemnités de janvier que ses 1 100 €, touchés en plus dans la réalité, soient une avance ou un acompte, comme cela est indiqué sur les autres bulletins des élus de Rambouillet lorsque cela se produit.

 

Donc nous avons bien une pièce fournie par la Mairie aux élus, aux magistrats, à la Sous-Préfecture et aux citoyens de Rambouillet, qui comporte une information fausse, qui masquait la somme réelle - supérieure - perçue par notre Maire en janvier 2009.

 

Vous comprendrez donc pourquoi nous ne donnerons aucune sorte de quitus approuvant la façon dont cette ville a été administrée en 2009. "

 

(Curieusement, ni le Maire, ni le Directeur Général de Services, ni aucun élu de la majorité municipale n’a contesté de telles affirmations ni n’a émis aucun commentaire. Et même si le Maire a dû quitter la salle du Conseil juste après cette déclaration, il a eu ensuite tout le reste du Conseil municipal pour le faire.)

 

 

QUESTION INDEMNITÉS ÉLUS DERNIÈRE MANDATURE

  (JL T.)

Monsieur le Maire, vous avez annoncé il y a plus de 10 mois, au Conseil municipal du 10 juillet 2009, le lancement d’un  contrôle portant sur l’ensemble des indemnités et écrêtements des élus sur toute la mandature précédente, dont le rapport alors promis tarde particulièrement à venir.

 

Dans cette attente, je souhaite avoir d’ores et déjà des réponses simples au sujet de 2 indemnisations de membres du Conseil municipal, lors de cette dernière mandature.

 

Ces 2 indemnisations, qui ont perduré jusqu’à la fin de la mandature, ont été décidées par le Maire seul, à l’insu du Conseil municipal, donc des citoyens. Vous-mêmes et votre prédécesseur avez pris là des mesures empêchant l’exécution de la loi, qui impose que seul le Conseil municipal soit habilité à voter les indemnités des élus, qui impose que le montant des indemnités soit fixé par délibération, avec un tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités, et qui impose, lorsqu’il s’agit de l’écrêtement d’un Maire qui cumule, qu’il y ait une délibération indiquant nominativement les bénéficiaires.

 

Un membre du Conseil municipal, délégué par arrêtés des 1er juillet 2005 et 20 juin 2007, a été indemnisé à l’insu du Conseil à un niveau ne respectant pas du tout la décision des conseillers municipaux, votée par délibération du 17 mai 2002, qui avait fixé le montant d’indemnisation des conseillers délégués pour toute la suite de la mandature.

Depuis quel mois de quelle année a-t-il été indemnisé ?

(réponse du Maire : à partir de juillet 2005 jusqu’à mi-mars 2008, mais il s’agit d’erreurs administratives)

 

Un autre membre du Conseil municipal, simplement chargé de mission par arrêtés des 8 juillet 2004 et 25 juin 2007, a été indemnisé exactement comme s’il avait été conseiller délégué, alors qu’un chargé de mission qui n’est pas délégué ne peut prétendre, sous certaines conditions, qu’aux remboursements de quelques frais, et alors qu’aucune délibération du Conseil municipal n’autorisait à indemniser un chargé de mission.

Depuis quel mois de quelle année a-t-il été indemnisé ?

(réponse du Maire : à partir de juillet 2004 jusqu’à mi-mars 2008, mais il s’agit d’erreurs administratives)

 

 

JURY PÔLE CULTUREL

  (JL T.)

M. Le Maire, au lendemain de notre dernier Conseil municipal, après vérification, j’ai effectivement déposé un recours en Sous-Préfecture puisque, lors du premier scrutin, contrairement à ce que je prétendais, vous aviez affirmé par deux fois que la liste que nous présentions ne pourrait en aucun cas obtenir de suppléant, en plus de notre titulaire, ce qui était tout à fait inexact. Mais ce qui nous avait amené à retirer notre liste, en ayant tort de vous faire confiance.

 

Je n’irai pas jusqu’à dire, comme certains de nos plus illustres concitoyens, que votre affirmation erronée "constituait une manoeuvre de nature à créer une confusion dans l'esprit des électeurs" de ce Conseil municipal, mais elle a tout de même biaisé un scrutin qui se doit d’être juridiquement irréprochable, pour éviter toute contestation ultérieure à l’issue de ce concours architectural.

 

Je souligne que c’est également , je cite : « afin de garantir la sécurité juridique du dossier » du Pôle culturel, que Madame la Sous-Préfète vous a demandé de procéder à une nouvelle élection de son Jury.

 

Nous présentons donc exactement la même liste qu’au dernier scrutin, ce qui doit bien, si nous obtenons nos 5 voix, nous donner et un titulaire et un suppléant, et ce qui permettra - ce qui n’existait pas dans l’arrangement que vous proposiez - pour le cas éventuel où je ne pourrais plus participer à ce jury, que M. Tranchant prenne ma place avec Madame Lapersonne pour suppléante, et ainsi de suite…

 

Rappelons qu’il s’agit d’une élection proportionnelle au plus fort reste, favorisant en général un peu les minorités démocratiques, soit exactement le même type de scrutin que celui de l’élection du Conseil d’Administration du C.C.A.S, que nous avions dû refaire suite à mon recours puisque vous l’aviez composé en dehors du cadre légal, et que vous aviez également affirmé en Conseil à cette occasion que la minorité municipale ne pourrait obtenir qu’un seul siège d’administrateur. Comme je l’avais moi-même alors affirmé, la minorité a bien obtenu ses 2 sièges.

 

Il est tout de même curieux qu’à chaque fois que nous ayons affaire à un scrutin proportionnel au plus fort reste, au Conseil municipal de Rambouillet, malgré l’expérience des uns et des autres, il y ait un problème récurrent.

 

(Le Jury du concours architectural a donc bien été, cette fois-ci, élu dans les règles. Ce projet, plusieurs fois remis sur le métier depuis 10 ans, peut enfin démarrer avec des bases juridiques saines.)

 

 

QUESTION DÉCRET DU 30 JUILLET 2008

  (JL T.)

A la suite du décret du 30 juillet 2008, une nouvelle législation concernant les « zones 30 » entre en fonction le 1er juillet prochain.

A Rambouillet, c’est principalement la zone de la rue De Gaulle qui est concernée en centre-ville. Il est notamment prévu que les cyclistes pourront alors y circuler en double-sens, sauf si vous preniez un arrêté l’interdisant et avec la signalisation adéquate.

Mais c’est surtout l’opportunité pour la ville d’instaurer une première « zone de rencontre », prévue dans ce décret, comme d’autres villes préoccupées par leur développement durable l’ont déjà fait.

 

Les « zones de rencontres » sont des zones affectées à la circulation de tous les usagers, avec une vitesse limitée à 20 km/h pour les véhicules. Les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée, sans y stationner, et ils bénéficient de la priorité sur tout véhicule. Les cyclistes peuvent y circuler dans les deux sens, sauf arrêté contraire de votre part. La signalisation des entrées et sorties de ces zones de rencontres doit être très clairement affichée, et un effort pédagogique de communication sur les règles de déplacements dans ces nouvelles zones doit être soutenu dans les premiers temps.

 

La question de la délimitation d’une éventuelle « zone de rencontre » se posera également, puisqu’elle pourrait bien sûr déborder de la « zone 30 » actuelle. Puisque vous réfléchissez à l’instauration d’une telle « zone de rencontre » sur la Place et l’esplanade qui feront face à l’entrée du futur « Pôle culturel », pourquoi ne pas imaginer en effet de la faire se rejoindre avec celle de la rue De Gaulle en passant par la place de l’Église et la rue de la République sans discontinuité ?

 

Quelles sont donc, Monsieur le Maire, vos intentions sur les mesures à prendre avant le 1er juillet en application de ce décret du 30 juillet 2008 ?

 

(Réponse du Maire : rien ne sera changé au 1er juillet prochain car la réflexion est en cours. Un arrêté de prolongation de la situation actuelle sera donc pris en Conseil municipal du 8 juillet prochain en attendant.)

 

 

Question Jacqueline Thome-Patenôtre

(de Bruno Tranchant)

 

Alors que le 2 juin, nous allons souhaiter l’anniversaire des 15 ans de la mort de Jacqueline Thome Patenôtre, j’aurais préféré lui rendre hommage en un lieu symbolisé par une plaque commémorative ouverte au public ou une rue ou encore un lieu à son nom. Nous avons à défaut une place où son nom partage celui de son père, député mort en 1916 au combat. Ou encore deux plaque hommage en intérieur l’une à l’Hôpital et l’autre au 3 rue d’Angiviller.

Jacqueline Thome Patenôtre, radicale socialiste puis radicale de gauche est une femme politique qui a marqué notre ville durant ses 6 mandats de maire entre 1946 et 1983. Elle a connu une carrière politique riche, sénatrice, députée, sous secrétaire d’état au logement lors du dernier gouvernement de la IV° république et pour finir député européen.

Elle a eu à cœur différent combat sur la condition de la femme. Elle voulait qu’elle soit maîtresse de leur corps. C’est pour cela qu’elle s’est battu contre la loi de 1920 qui privait les femmes à l’accès au contraceptif. Elle voulait qu’elles aient une égalité politique, social et économique. Cette égalité s’accompagnait par les même devoirs que les hommes.

Elle s’est battue contre la maltraitance des enfants. Elle a mis les médecins face à leur responsabilité quand ils sont témoins de maltraitance, en les obligeant à lever le secret médical pour dénoncer des cas avérés de maltraitance.

En tant que présidente de la SPA, elle avait à cœur le sort des animaux. Elle est à l’origine de la loi dite « la charte de l’animal » en 1976.

Mais revenons à ce qu’elle a fait pour la ville. Elle a remplacé les ghettos de Groussay par des logements sociaux. Elle en construit 1200 sur l’ensemble de la ville. Elle crée le Centre de Loisirs du château d’eau, elle construit l’extension de l’hôpital dont son mari avait posé les premières pierres. Elle a fait construire également le lycée d’état, le lycée technique, un CES, 6 groupes scolaires, 2 stades, 2 gymnases et la maison de retraite.

Alors que la ville va connaître de nouvelles infrastructures comme un nouveau centre de loisirs ou un complexe culturel, M. Le Maire, Président du Sénat qui devez en partie à Mme Thome Patenôtre vos débuts, nous vous demandons de lui rendre hommage par une plaque commémorative accessible au public ou donner son nom à un bâtiment emblématique symbolisant un de ses nombreux combats politiques.

 

(Réponse très courroucée du Maire en fin de ce Conseil, qui laissait entendre qu’il n’avait de leçon à recevoir de personne en ce qui concerne le respect dû à Madame Thome-Patenôtre)

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