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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

NOS PRINCIPALES INTERVENTIONS AU CONSEIL DU 22 MARS 2012

BUDGETS 2012, VÉRITABLE PRIX DE L'EAU DANS LES ENVIRONS, INDEMNITÉS DES ÉLUS, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS, TRAITEMENT DISCRIMINATOIRE ENVERS LES ÉLUS MINORITAIRES, etc...

(Sauf indication contraire, il s’agit d’interventions du Président du groupe « Rambouillet Renouveau », Jean-Luc Trotignon)

BUDGET

            Monsieur le Maire, lors du débat d’orientation budgétaire de fin janvier, suite à la très contestable augmentation l’an dernier de 71 % non annoncée préalablement de la surtaxe du SIRR – syndicat que vous présidez –, qui a imposé une lourde augmentation de notre eau nous amenant à un tarif 70 % au-dessus de la moyenne nationale, notre groupe vous avait demandé de prendre des mesures budgétaires pour alléger la baisse de pouvoir d’achat qui en résultait pour les familles les plus impactées, que ce soit en raison de leurs revenus ou de leur nombre de personnes à charges. Il s’agissait donc notamment des familles nombreuses qui consomment obligatoirement beaucoup plus d’eau que les autres.

            Nous n’avons pas vu, dans votre budget, de réponse à cette attente des plus légitimes. Vous aviez pourtant à votre disposition, dans le respect de la légalité, une mesure très simple, si vous aviez souhaité aider les familles nombreuses de Rambouillet à surmonter cette baisse importante de pouvoir d’achat : vous pouviez augmenter de 10 % le taux d’abattement à partir de 4 personnes à charge. Ceci sur la taxe d’habitation qui se situe déjà elle-même 44 % au-dessus de la moyenne nationale des villes de notre strate. (NDLR: c'était également possible de l'augmenter de 5 % à partir de 3 personnes à charge)           

  Et quand vous expliquez que notre taxe d’habitation est si supérieure à cette moyenne, parce que nous avons des bases locatives plus élevées que dans d’autres villes, c’est difficile à comprendre, car rien ne vous empêche, avec des bases locatives élevées, de baisser le taux d’imposition afin de ne pas vous éloigner autant de la moyenne des villes de notre strate en euros par habitant. 

            Nous refuserons donc de voter l’intégralité du budget d’une majorité municipale qui continue à considérer, depuis le scandale du SICTOM, que l’on doit faire payer aux citoyens, sans aucune des modulations compensatrices que permet l’impôt, les dégâts d’une gestion catastrophique d’un élu à qui vous avez fait confiance, par le biais de taxe ou de tarif ne tenant absolument pas compte des situations familiales ou des difficultés financières des foyers rambolitains.


INDEMNITÉS DES ÉLUS

(NDLR : Une bonne partie du budget de la commune connaissant une baisse similaire, M. Larcher a demandé à sa majorité de voter une baisse de 4 % des indemnités de tous les élus indemnisés) 

            Monsieur le Maire, cette décision est plus une mesure symbolique, exemplaire, qu’une mesure d’efficacité budgétaire, puisqu’en réduisant ainsi de 880 € la masse indemnitaire mensuelle des élus, il ne s’agira bien sûr que d’une goutte d’eau par rapport à la totalité du budget de la ville. Mais au prix où est l’eau à Rambouillet, cet effort est tout de même à considérer.

            Cependant, puisque c’est l’exemplarité qui est le moteur de cette décision, il nous semble que certains, au sein de la majorité municipale, ne vont pas au bout de cette exemplarité. En effet, ceux à qui notre République a la générosité d’accorder plusieurs indemnités, en raison de cette exception française qu’est le cumul des mandats et des fonctions, ceux-là se devraient selon nous de faire un effort plus important que les autres, afin que leur baisse d’indemnité d’élu municipal soit équitable avec leurs collègues de la majorité. En effet, la véritable équité n’est pas l’égalité arithmétique qui est là imposée.

Car quand on touche mensuellement, comme vous, un total d’indemnités parlementaires brutes de 7 000 € en tant que sénateur, plus 6 000 € nets d’indemnités de frais de mandat, toujours au Sénat, couplé à de nombreux avantages matériels, plus vos éventuelles indemnités de fonction chambourdines ou autres que nous ne connaîtrions pas, plus 2 000 € d’indemnités de Maire de Rambouillet, qu’est-ce que c’est qu’une baisse de 4 % de son indemnité la plus faible de toutes ?... Est-ce que ça a le même poids que pour un simple Maire adjoint ?... 

Car quand on touche mensuellement, comme votre 1er adjoint, une indemnité brute de près de 2 500 € en tant que Président de notre Communauté de communes, plus une indemnité de 1 300 € en tant que Maire adjoint, qu’est-ce que c’est réellement qu’une baisse de 4 % sur cette indemnité la moins importante des 2 ?... Est-ce que ça a le même poids que pour un simple conseiller délégué, qui se dévoue avec autant de sincérité pour les rambolitains ?... 

Car quand votre Maire adjointe déléguée à la jeunesse touche mensuellement une indemnité brute de près de 2 700 € en tant que Conseillère régionale, plus une indemnité de 1 300 € en tant que Maire adjointe, plus une indemnité entre 900 et 1 000 € en tant que Présidente du SITTER, qu’est-ce que c’est qu’une baisse de 4 % de son indemnité de Rambouillet ?... Est-ce vraiment équitable par rapport à ceux qui n’ont que leur indemnité municipale ?... 

Nous considérons donc qu’une telle exemplarité, proposée par celui qui en sera le moins impacté, à des élus qui peuvent difficilement refuser, se fait dans des conditions que nous ne souhaitons pas cautionner. Nous nous abstiendrons donc.

(NDLR : M. Larcher a peu apprécié que l’on rappelle publiquement son impressionnant cumul d’indemnités. Sa réponse, des plus laconiques, a été : « Vous garderez pour vous vos leçons de morale ! ».)


BUDGET CULTURE

            Monsieur le Maire, concernant le financement du Pôle culturel et les subventions attendues, nous nous étonnons que lors de notre dernier Conseil municipal du 26 janvier, au moment du débat sur le PLU, vous vous soyez plaint que la Région n’ait toujours pas accordé sa subvention, alors que l’Etat et le Conseil Général l’avaient déjà fait. En effet, si le dossier de demande de subvention de la ville de Rambouillet a bien été déposé fin octobre dernier auprès du Conseil Régional pour le nouveau projet de Pôle culturel, il était incomplet, ce que le Conseil Régional vous a signalé courant novembre. Et ce n’est que début janvier que la ville a définitivement complété son dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional. Alors se plaindre ici même, trois semaines plus tard, que la subvention ne soit pas encore arrivée, nous paraît un peu rapide...

 

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

            Bien évidemment, si notre groupe était en charge du choix des attributions de subventions aux associations, nous aurions fait certains choix différemment. Mais il s’agit d’un vote global et nous ne rentrerons pas dans le détail association par association, c’est votre responsabilité majoritaire de faire ces choix. Les points que nous avions soulevés les années précédentes, notamment sur les associations de jumelages s’étant améliorés, nous aurons donc un vote « globalement positif ».

 

COMMISSION FINANCES

            Jean-Luc Trotignon a été nommé membre de la Commission des Finances, en remplacement de sa collègue de groupe Laetitia Lapersonne, qui en avait démissionné pour des raisons personnelles le 21 janvier dernier.


RACCORDEMENT Z.A. BEL AIR LA FORÊT À NOTRE ASSAINISSEMENT

(NDLR : Il s’agissait de voter que l’évacuation des eaux usées de la nouvelle Zone d’Activités du Bel Air, vers la station d’épuration de Gazeran, se fera via le réseau d’assainissement de Rambouillet moyennant contrepartie)

             Nous souhaitons savoir s’il est bien certain, qu’une fois que la Zone d’Activités du Bel Air-La Forêt sera entièrement occupée, notre réseau d’assainissement pourra supporter sans problème ce nouvel afflux d’eaux usées. Nous souhaitons également avoir confirmation que les eaux pluviales de cette Zone d’activité ne seront pas, elles, recueillies par notre réseau d’assainissement, et que le raccordement prévu se fera bien dans un réseau séparatif.

(NDLR : Tout cela nous est confirmé par le Maire)

 

LE VÉRITABLE PRIX DE L’EAU DANS LES ENVIRONS

(Question « orale » déposée par écrit plusieurs jours avant, posée par J-Luc Trotignon) 

            Dans le « Rambouillet Infos » n° 235, qui vient d’être publié et dont vous êtes le Directeur de la publication, vous consacrez les 6 premières pages rédactionnelles à un dossier sur l’eau et l’assainissement à Rambouillet.

            La dernière page se conclut par un encadré des plus visibles, intitulé « Le prix de l’eau dans les environs ». Cette présentation est curieusement extrêmement sélective, puisqu’elle se cantonne à deux villages voisins qui sont les deux seuls autres membres du SIRR, le syndicat intercommunal en charge de notre épuration que vous présidez, à la suite de Monsieur Robert qui avait lui-même pris la suite de Monsieur Assel. 

            Afin d’approfondir cette comparaison avec le prix de l’eau dans les environs, pour une meilleure information des rambolitains qui payent donc leur mètre cube d’eau 5,73 €, pouvez-vous nous indiquer, calculé exactement dans les mêmes conditions que sur « Rambouillet Infos », le prix du mètre cube d’eau pour chacune des communes de notre communauté de communes, ainsi que pour les deux communes limitrophes que sont Les Bréviaires et Le Perray-en-Yvelines ? 

(NDLR : Le Maire, reconnaissant qu’il n’avait indiqué dans « Rambouillet Infos » que les 2 autres communes raccordées à la station d’épuration gérée par le SIRR, a bien évidemment refusé d’apporter ces réponses qui auraient souligné le prix extrêmement élevé de l’eau à Rambouillet, en prétextant qu’il n’était pas possible de comparer avec d’autres communes…)

 

INFORMATION NON ÉQUITABLE DES ÉLUS

(Question « orale » déposée par écrit plusieurs jours avant, posée par Dominique Santana)

             Le Conseil municipal de ce soir était initialement prévu le 9 mars. Or c’est en Commission Urbanisme du 17 février, au détour d’un débat sans rapport, que nous avons appris que la date du Conseil avait été décalée depuis un moment, sans que nous n’ayons été mis au courant, et que nous avons appris que seuls les élus de la majorité en avaient été avertis par votre maire adjointe en charge de la coordination entre les élus. 

            N’y a-t-il pas là une discrimination dans la diffusion des informations intéressant directement tous les élus, entre les élus de la majorité et les élus de la minorité ? Ceci peut-il être rectifié à l’avenir ?

(NDLR : Le Maire a aussi refusé de répondre à cette question, se contentant de lire l’article de loi qui indique que les conseillers municipaux de notre commune doivent être convoqués au Conseil municipal 5 jours francs avant le Conseil. Il y a donc bien confirmation, que la Maire adjointe officiellement chargée de la communication entre les élus au nom du Maire, Madame Besson, opère une sélection pour la diffusion des informations intéressant tous les élus entre ceux « qui le méritent » et les élus de la minorité démocratique, et que le Maire s’en satisfait tout à fait.)

  

- Le prochain Conseil municipal est actuellement prévu en mai

 

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