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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

Nos principales interventions au conseil du 20 mai

Critères environnementaux insuffisants dans nos marchés publics, Nouveaux rythmes scolaires, Nouvelle date de rentrée, Délégation de service public pour nos marchés, Règlement du conseil municipal, Indemnités des élus... Retrouvez ci-dessous les interventions de Jean-Luc Trotignon au conseil municipal d'hier soir.


MARCHÉS PUBLICS

 

            Monsieur le Maire, Mesdames-Messieurs, d’une façon générale pour les marchés publics et nos appels d’offres, je tiens à vous faire part des remarques que j’ai présentées lors de l’installation de la commission d’appel d’offres, au nom de notre groupe, sur la faiblesse des taux de pondération du critère environnemental sur un trop grand nombre de nos marchés.

 

Par exemple, sur le marché de fin d’année dernière d’achat de plusieurs véhicules pour nos services techniques, où le critère environnemental n’était considéré qu’à hauteur de 10 % pour juger des offres, quand le critère du délai de livraison était lui à 20 %. Autre exemple, un marché traité récemment pour l’achat de produits d’entretien pour la commune, où le critère environnemental pour juger ces produits qui peuvent présenter une certaine toxicité n’était toujours que de 10 %.

 

Il ne s’agit pas de déstabiliser nos marchés publics en bousculant tous les critères, mais nous trouvons que des critères environnementaux aussi bas ne sont pas compatibles avec une volonté affichée par la municipalité d’un développement durable et d’un environnement préservé.

 

Nous serons donc particulièrement attentif à ce point tout au long de ce mandat.

 

(Le Maire et le Président de la commission d’appel d’offres, M. Piquet, indiquent qu’ils seront également sensibles à ce point)

 

RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

 

            Monsieur le Maire, Mesdames-Messieurs, j’avais entendu affirmer en commission scolaire de fin du mandat précédent, comme dans celles de ce début de mandat, que la solution que vous nous proposez ce soir avait été adoptée à l’unanimité par le groupe de travail retenu, qui ne comprenait aucun élu de la minorité, et notamment à l’unanimité de toutes les fédérations de parents d’élèves.

 

Or j’ai appris il y a peu, après notre dernière commission scolaire de jeudi, que s’il y a eu unanimité, c’est après avoir écarté d’entrée la proposition de la fédération de parents d’élèves FCPE primaire de Rambouillet, qui est celle que Monsieur Jutier propose ce soir en amendement. Selon la Présidente de cette fédération, le groupe de pilotage n’a pas même voulu de chiffrer cette proposition, qui nous semble pourtant pour le moins tout aussi digne d’intérêt que les 9 autres propositions, étudiées par ce groupe de pilotage et exposées dans le document remis aux élus.

 

            Et il est regrettable que nous n’ayons pas pu, pour diverses raisons, débattre de cette solution, proposée par cette fédération de parents d’élèves de Rambouillet, avec le Département Éducation Jeunesse et le service scolaire, lors de la commission scolaire de jeudi dernier qui était dédiée au choix des nouveaux rythmes scolaires.

 

            De plus, je n’ai pas eu les chiffrages que j’avais demandés pour les autres scénarios étudiés par le groupe de travail : nous n’avons donc que le chiffrage de la solution retenue par ce groupe, ce qui est insuffisant. Car quelle que soit la qualité du groupe de travail, c’est aux élus d’exprimer leur choix au final et ils doivent pouvoir le faire en toute connaissance de cause.

 

En ce qui concerne la solution proposée par le groupe de pilotage et soutenue par la majorité :

(Solution identique pour les élémentaires et les maternelles = école tous les matins de 8 h 30 à 11 h 54, classe le mercredi matin, pause méridienne les autres jours de 11 h 54 à 14 h 15, puis classe de 14 h 15 à 16 h ; ensuite activités éducatrices de 16 h à 16 h 30 au sein des Centre de Loisirs désormais associés à chaque école, puis CLAE habituels jusqu’à 18 h 45)

 

            Vous en avez vous-même, Madame Matillon (maire adjointe au scolaire), exposé les avantages, sur lesquels je ne reviendrai pas. Mais elle comporte notamment deux écueils principaux à nos yeux :

 

1) la pause méridienne qui est de 2 h 20 en réalité (puisque la fin de classe du matin se situe à 11 h 54), est un souci pour les enfants des petites et moyennes sections de maternelle, qui font la sieste. En effet, pour ces enfants de 3 à 5 ans qui ne mangent pas à la cantine, attendre 14 h 15 pour venir faire leur sieste à l’école risque fort d’être trop long. De plus, leurs camarades de classe qui, eux, restent à la cantine seront vraisemblablement endormis sur place depuis 3/4 h. D’où des réveils à gérer pour les enseignantes pouvant s’échelonner sur une heure entière, ce qui rend bien complexe la reprise des apprentissages en commun pour la classe.

 

2) la fin des classes à 16 h avec demi-heure d’activités éducatives de 16 h à 16 h 30, englobée dans les CLAE périscolaires (Centres de Loisirs Associés aux Écoles), est une source d’inégalité entre les enfants :

 

            - Alors que dans la plupart des autres communes, ces activités éducatives seront gratuites, elles deviendront payantes à Rambouillet puisqu’il faudra nécessairement que les enfants soient inscrits au CLAE. Même s’il ne s’agit que de moins de 40 € par trimestre par enfant de la famille, cela posera problème à certains parents.

 

            - D’autre part, les familles qui ont besoin des transports scolaires pour leurs enfants seront contraintes de priver leurs enfants de cette demi-heure d’activités éducatives, puisque c’est à 16 h que ces derniers devront prendre leur bus de retour.

 

En ce qui concerne la solution proposée par une fédération de parents d’élèves de Rambouillet, reprise dans l’amendement de Monsieur Jutier :

 

- Par rapport à la pratique habituelle, cette solution conserve les heures de rentrée d’école à 8 h 30 et de sortie d’école à 16 h 30, tous les jours sauf le mercredi.

- Les enfants peuvent participer à toutes les activités éducatives dans le cadre de l’école gratuite.

- Les durées prévues pour ces activités éducatives, par tranches de 3/4 H en maternelle et par tranches de 1 h 30 en élémentaire, permettent mieux de s’installer dans une activité éducative, que dans la tranche de 30 mn proposée par le comité de pilotage qui doit comprendre les temps d’installation de matériel ou de déplacement éventuel des enfants.

- La pause méridienne se situe ici de 12 h à 14 h, ce qui n’en augmente pas la durée pour les enfants par rapport à la pratique actuelle, et ce qui – sans résoudre complètement le problème – aurait l’avantage d’avancer d’un quart d’heure le début des siestes des enfants de 3 à 5 ans qui ne déjeunent pas à la cantine.

- Les activités éducatives dans les écoles élémentaires seraient prévues deux jours par semaine en début d’après-midi, laissant le reste de l’après-midi, où la capacité d’attention des enfants est meilleure, aux apprentissages scolaires.

- Enfin, en ce qui concerne les animateurs, sachant que le projet proposé par le comité de pilotage, que vous soutenez, transforme toutes les garderies de maternelles en CLAE, il en faut a priori le même nombre dans les deux projets.

- De même, dans les deux propositions, il n’y a pas d’animateurs qui ont à courir d’une école à l’autre entre une activité éducative et un CLAE, puisqu’avec le projet des parents d’élèves FCPE des animateurs seront déjà présents à 16 h 30 sur toutes les écoles maternelles chaque jour (hors mercredi) et que ceux des écoles élémentaires ne seront pas en activité éducative dans l’heure précédente.

- Les animateurs n’auront pas non plus à courir d’une école à l’autre entre deux activités éducatives puisque ceux qui, dans la même après-midi, feront des activités éducatives à la fois en élémentaire et en maternelle, auront un battement d’une demi-heure, sachant de plus que la plupart de nos écoles ont une maternelle et une élémentaire soit sur le même site soit tout à proximité.

 

            Nous avons cependant un reproche à faire à la proposition de cette fédération de parents d’élèves par rapport à la proposition du groupe de pilotage, mais il peut être très simplement pris en compte. Il s’agit du mercredi qui a là un horaire différent des 4 autres matinées de classe, en terminant à 11 h 30 au lieu de midi, ce qui casse l’horaire habituel en milieu de semaine pour les enfants, et ce qui peut présenter des difficultés aux parents travaillant à mi-temps le mercredi matin pour récupérer leurs enfants. Mais il suffirait tout simplement de modifier ce calendrier du matin en choisissant l’horaire 8 h 30 – 11 h 54 pour les 5 matinées de classe, comme dans le calendrier proposé par le groupe de travail.

 

            En conséquence, si Monsieur Jutier modifie son amendement en ce sens, nous voterons son amendement des 2 mains. A défaut, nous ne le voterons que d’une seule.

 

Monsieur Jutier acceptera la modification en ce sens, nous avons voté l’amendement (qui a donc obtenu un total de 5 voix).

À Madame Matillon, Maire-adjoint au scolaire, qui a ensuite indiqué que la solution que nous proposions aurait un impact financier important, car elle imposerait de doubler le nombre d’animateurs, Jean-Luc Trotignon a répondu :

 

            Je trouve véritablement excessif le fait que l’adoption de cet amendement imposerait le doublement du nombre d’animateurs, alors que dans cette solution la moitié des animateurs présents seraient déjà sur place à 16 h 30 dans les écoles maternelles et qu’il n’en faudrait pas plus que dans votre solution dans les écoles élémentaires à la même heure.

 

 

QUESTION CHANGEMENT DATE RENTRÉE SCOLAIRE

 

Monsieur le Maire, le Ministre de l’Éducation nationale, Benoît Hamon, vient d’annoncer tardivement le décalage de la prochaine rentrée scolaire des élèves du lundi 1er septembre au mardi 2 septembre, officiellement pour un étonnant problème de logiciel.

            La ville de Rambouillet envisage-t-elle d’étudier la mise en place d’une journée supplémentaire de centre de loisirs le lundi 1er septembre pour les enfants de nos écoles maternelles et de nos écoles élémentaires, à la nouvelle fin des vacances d’été, à moins que la ville de Rambouillet n’ait un logiciel qui l’en empêche, bien sûr ?

 

(Le Maire a indiqué que cette question serait étudiée lors de la commission scolaire du mois de juin)

 

 

D.S.P. MARCHÉS ET FÊTES FORAINES

Au vu de la situation actuelle à Rambouillet à la suite des choix antérieurs, c’est bien la délégation de service public qui nous paraît préférable pour nos marchés et nos fêtes foraines.

 

Cependant, j’ai souligné deux éléments hier en commission consultative des services publics locaux :

 

- l’avis sur le mode de gestion des marchés et fêtes foraines de 3 pages, qui est présenté aux élus et aux membres de cette commission pour éclairer leur choix, manque d’objectivité : il semble plutôt rédigé uniquement pour convaincre qu’il faut impérativement choisir la délégation de service public. Il donne un peu l’impression que si nous sortions du principe de gestion en délégation de service public, nous n’aurions quasiment plus de commerçants sur nos marchés, ce qui est bien évidemment inexact.

 

- d’autre part, une fois passées certaines urgences de début de mandat comme c’est ici le cas, et comme je l’avais déjà exprimé lors du mandat précédent, il me semble à la fois plus respectueux de cette commission – qui comprend aussi des citoyens non élus – et plus constructif pour tous que, dès lors que cette commission doit légalement être consultée pour avis sur tout principe de délégation de service public, cette consultation ait lieu les prochaines fois avant que la majorité municipale ait pris et fait connaître sa décision en la matière, à travers la notice adressée aux élus et à travers la communication de la délibération correspondante.

 

(Le Maire indique qu’il est d’accord pour réunir cette commission plus en amont les prochaines fois que cette situation se reproduira.)

  

INDEMNITÉS ÉLUS

 

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, je vous avais effectivement proposé un amendement lorsque cette délibération devait être présentée au conseil municipal précédent, parce que 13 élus (4 conseillères municipales de la majorité et les élus de la minorité) ne devaient toucher aucune indemnité du fait de l’élection municipale et communautaire, avec la répartition prévue.

 

Ce alors que nous avons tous inéluctablement des frais liés à l’exercice de nos mandats : de transports, de parcmètres pour certains, de téléphone, de frais informatiques personnels et d’impression, etc…, malgré les moyens mis à disposition par la Mairie au service de tous les élus aux heures ouvrables. D’expérience sur le dernier mandat, j’avais estimé ces frais mensuels au montant moyen de 30 € que vous avez bien voulu retenir.

 

La répartition prévue au préalable, dans la première mouture de la délibération, créait donc deux catégories d’élus au sein du conseil municipal : ceux qui auraient à dépenser chaque mois pour pouvoir accomplir le mandat que les électeurs leur ont confié, et ceux qui seraient indemnisés pour cela.

 

C’est cette inéquité entre élus que notre groupe a voulu souligner par cet amendement, qui n’a plus lieu d’être présenté et dont vous avez bien voulu tenir compte, ce dont nous vous remercions.

 

            Par contre, nous ne voterons pas l’amendement de Monsieur Chevrier, qui propose d’indemniser tous les élus du conseil municipal à 30 € mensuels, car le temps demandé pour un mandat de Maire, d’adjoint ou de délégué est considérable, et il est chronophage par rapport aux investissements professionnels des uns et des autres. Ces indemnités le compensent, et elles permettent de rétablir une équité républicaine entre ceux qui disposent de tout leur temps, sans souci financier, et les autres. A défaut, nous risquerions de n’avoir qu’un seul type d’élus dans les conseils municipaux, sans la variété indispensable pour enrichir le fonctionnement d’un conseil municipal.

 

(Délibération votée)

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Note de Jean-Luc Trotignon : Monsieur le Maire me demande d’indiquer toutes les modifications et ajouts que je lui ai proposés pour le règlement intérieur, sur lesquels il a un avis favorable, et qui seront tous validées par le vote du conseil municipal.

Je lis donc la liste de ces modifications en les justifiant par article modifié (modifications et ajouts ci-dessous surlignés en jaune) :

 

« 3 - (Débat d'orientation budgétaire : ) Ces orientations portent sur l'évolution des grandes masses budgétaires par fonction ou et par nature sans pour autant concerner le détail de tel ou tel secteur.

4 - (Idem) Les orientations portent notamment sur le programme d'investissement, l'évolution de la dette consolidée et les options fiscales. Elles sont assorties des premières données sur les résultats du dernier exercice clos.

 

13 – Lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, écrite ou audiovisuelle, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers dans le cadre des groupes composant le Conseil Municipal ».

…….

Sous réserve du respect de la surface qui lui est réservée, chaque groupe peut demander comme il l’entend quels sont les mots qui doivent figurer en caractères gras ou italiques dans le texte qu’il remet. Toujours sous la même réserve, la reproduction de documents, de graphiques, d’images ou de photographies libres de droit est autorisée dans ces espaces d’expression libre réservée à la minorité municipale.

…….

Un droit de réponse est accordé à la majorité municipale si elle le souhaite, dans le respect de l’article 13 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. La majorité municipale peut également publier ses propres tribunes d’expression libre. Ces droits s'exercent sans préjudice de l'espace accordé à la minorité municipale.

 

Le président de groupe demandeur devra remettre le ou les texte(s) qu’il entend voir publier auprès du service communication au plus tard à la date qui lui est communiquée par courrier au début de chaque année. Il s’agit du délai requis en raison des contraintes techniques qui s’attachent à la réalisation de ce journal, ce délai étant inférieur pour les textes qui sont uniquement publiés sur le site de la mairie. Ce délai est exactement le même tant pour les tribunes d’expression libre de la minorité que pour les tribunes d’expression libre de la majorité municipale.

 

22 - Les différents points de l'ordre du jour peuvent également être examinés au préalable par le Bureau Municipal, composé de l’ensemble des élus et des colistiers de la liste de la majorité municipale, dans le cadre de ses réunions régulières.

 

23 – Pour le cas où les projets de délibérations n'auraient pu être adressés aux membres du Conseil Municipal dans le délai de deux jours précédant la séance, ils le seront aux présidents de groupe aux élus en tout état de cause avant la séance du Conseil Municipal, avec leur notice explicative obligatoire.

 

29 – Chaque groupe du Conseil Municipal peut procéder avec ses moyens et sous sa responsabilité à l'enregistrement des séances. Toute diffusion non intégrale devra faire apparaître la mention "extrait". au début et à la fin. Tout extrait devra être reproduit en continuité dans son intégralité, sans montage de l’image ou du son.

 

30 - Outre les questions orales définies plus haut, sont abordées en fin de séance les questions diverses et les communications du Maire qui, sauf circonstances exceptionnelles, ne font pas l'objet de délibération du Conseil, ayant un caractère plutôt informatif, mais qui peuvent faire l’objet de questions de la part des conseillers municipaux.

 

31 – Les dates pressenties pour les séances des Conseils Municipaux à venir sont communiquées pour leur information aux présidents de groupe dans l'attente d'une confirmation. A chaque fin de séance, le Maire annonce la date pressentie pour le conseil municipal suivant.

 

32 – La liste des décisions du Maire prises en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales est adressée aux membres du Conseil Municipal avec la convocation, ceci sous réserve des décisions qui peuvent intervenir en urgence après le délai de convocation et dont lecture sera faite en séance. Cette liste des décisions du Maire est également affichée en Mairie avec les délibérations votées en séance. »

 

De plus, vous avez supprimé, Monsieur le Maire, dans ce nouveau règlement intérieur, l’ancien article 34 du règlement intérieur de la mandature précédente, qui stipulait : « Les groupes du conseil municipal peuvent utiliser gratuitement les salles municipales pour l’organisation de réunions sous réserve de leur disponibilité ». Vous m’avez répondu que ce n’était pas le principe qui était remis en cause, mais que cet article n’avait pas sa place, pour vous, dans le règlement intérieur du conseil municipal.

 

Me confirmez-vous dès lors que vous prendrez prochainement une décision du Maire officielle pour rétablir ce principe ?

 

(Le Maire le confirme – Règlement intérieur voté avec toutes ces modifications)

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