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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

NON RESPECT DE LA LOI PAR GÉRARD LARCHER : DÉLIBÉRATION INSINCÈRE ET RECOURS

Non seulement les votes des comptes administratifs 2010 du Maire de Rambouillet sont entachés d’illégalité à cause d’un nouvel abus de pouvoir du Maire-Président du Sénat au Conseil municipal du 9 juin 2011 (voir notre article précédent, preuve par enregistrement sonore à l’appui), puisqu’il n’a pas respecté le droit à l’information des élus minoritaires, et qu’il a de plus fait le choix de participer activement et illicitement aux débats sur ses propres comptes malgré notre avertissement en séance (art. L2121-14 du CGCT), mais le texte de la délibération envoyé par la Mairie à la Préfecture des Yvelines pour le contrôle de la légalité ne reflète pas la réalité de ce qui s’est passé au Conseil !

C’est la Direction générale de la Mairie qui a adressé cette délibération ainsi rédigée à la Préfecture (pages 1 et 2), sous la responsabilité et la surveillance de Gérard Larcher (art. L2122-18 et L2122-19 du CGCT). Rappelons au préalable que « délibérer », de tout temps et devant toute juridiction, a toujours signifié : débattre en finissant par prendre une décision. « Délibérer », cela n’a jamais été uniquement le moment où l’on vote cette décision au final.

Or dans la rédaction ci-dessous adressée au contrôle de la légalité, la Mairie affirme que l’article L2121-14 a bien été respecté, que le Maire a bien quitté la séance (= pour la délibération…), et enfin que M. Dufils a bien été « élu président de séance pour délibérer sur le compte administratif 2010 » du Maire. Et comme vous pouvez l’entendre très clairement dans cet extrait sonore du Conseil municipal, Monsieur Larcher n’a pas proposé aux conseillers municipaux d’élire M. Dufils pour « délibérer sur le compte administratif 2010 », comme il est officiellement écrit dans la version destinée au contrôle de la légalité, mais uniquement pour présider le moment du vote : extrait - 45"

EXTRAIT DELIB VOTE CPTE ADM 2010

C’est ce qu’aurait dû indiquer la délibération si elle avait été sincère, sans altération de la vérité. Mais évidemment, il y avait alors toutes chances qu’elle pose problème au contrôle de la légalité de la Préfecture des Yvelines, contrairement à ce qui s’est passé. On va certainement encore nous expliquer qu’il s’agit d’une erreur administrative… Erreurs administratives qui, curieusement à Rambouillet, vont semble-t-il presque toujours dans le sens du Maire, de ses élus ou de ses proches collaborateurs… Ce qui est très étonnant par rapport aux lois sur les probabilités. Cela confirmerait que dans ce domaine, il y a bien un micro-climat à Rambouillet !

En conséquence de cette gestion inadmissible de la démocratie locale dans la Mairie dirigée par le Président du Sénat, qui se devrait d’être exemplaire dans ce domaine, et d’un tel non-respect des prérogatives des élus minoritaires (800 pages remises pour étude quelques heures avant le vote, alors que les 2/3 étaient déjà communicables 3 jours plus tôt), nous avons déposé dans un premier temps un recours en annulation des délibérations approuvant tous les comptes 2010 de Rambouillet auprès du Préfet des Yvelines, qui a été reçu en Préfecture le 24 juin.

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