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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

LUTTER CONTRE LES PARADIS FISCAUX À RAMBOUILLET

("Tribune libre" du 19/07/10 qui sera publiée dans le "Rambouillet Infos" de la rentrée)

Chaque année, c’est entre 600 et 800 milliards d’euros qui s’échappent des pays en développement vers ces paradis fiscaux et judiciaires, pudiquement qualifiés de territoires non coopératifs par l’administration fiscale. Les pays du sud, déjà durement frappés par la crise financière, auraient pourtant un besoin vital de ces fonds. Cette fuite vers les paradis fiscaux représente près de dix fois l’aide au développement que leur délivre l’ensemble des pays riches.

Les raisons en sont bien connues : blanchiment d’argent, fraude et évasion fiscale. C’est autant de milliards d’euros qui échappent ainsi à l’impôt et que les États compensent en imposant plus lourdement leurs citoyens et leurs entreprises. Pour les pays les plus pauvres, cela est synonyme de recours à l’endettement et d’un appel accru à l’aide internationale. C’est donc de plus en plus de dépendance vers l’extérieur, ce qui pèse nécessairement sur la liberté de leurs choix démocratiques.

Dans notre propre pays, le simple coût de la fraude fiscale serait l’équivalent de trois fois le déficit de la sécurité sociale.

Ce système d’évasion de fonds à grande échelle ne pourrait tenir sans l’aide active ou passive de pays complaisants. Mais les listes internationales que l’on a vu naître pour mettre à l’index les paradis fiscaux laissent parfois perplexe. Ainsi, avec la récente affaire Bettencourt, vous avez pu entendre certains médias évoquer une île située aux Seychelles d'une valeur de plusieurs centaines de millions d'euros, qui serait détenue via une fondation au Liechtenstein, et que l’on aurait réussi à dissimuler au fisc français. Et bien il faut savoir que ni les Seychelles, ni le Liechtenstein ne figurent pourtant sur les listes officielles actuelles des paradis fiscaux de l’O.C.D.E., de la France et du Groupe d’Action Financière Intergouvernemental (créé par le G7 pour lutter contre le blanchiment de capitaux)…

Que peut donc faire la municipalité de Rambouillet face à ce fléau qui nuit particulièrement, dans le monde, aux pays les plus pauvres, et chez nous à tous les citoyens imposables qui ne bénéficient pas du bouclier fiscal, aux consommateurs et aux entreprises ?

Si la majorité municipale le souhaite, elle peut montrer l’exemple et apporter sa pierre à l’édifice de la lutte contre les paradis fiscaux, à l’instar de la récente décision de la Région Ile-de-France, en refusant désormais de signer tout contrat avec une banque ou un établissement financier qui aurait des activités dans un paradis fiscal.

En effet, le 17 juin dernier, le Conseil Régional d’Ile-de-France a adopté en séance plénière une mesure qui avait été initiée, entre autres, par l’association Anticor. Désormais à partir de janvier 2011, la Région renoncera à réaliser toute opération financière avec des établissements financiers qui auraient des activités dans les paradis fiscaux. De plus, ces établissements devront impérativement communiquer à la Région toutes les procédures et outils qu’ils ont mis en place pour lutter contre le blanchiment d’argent, la corruption et la fraude fiscale, afin que la Région en tienne compte dans ses choix. Cette gestion éthique des finances régionales concerne bien sûr les emprunts.

Initiative unique en Europe au niveau des collectivités territoriales, d’autres régions étudient actuellement l’adoption de cette mesure, mais aussi des villes telles que Paris ou Helsinki. Et pourquoi pas, dans les Yvelines, la ville de Rambouillet ?

En effet, la ville a déjà plus de 38 millions d’euros répartis sur différents emprunts, et elle est garante de près de 33 millions d’euros d’emprunt auprès des bailleurs sociaux, de l’Hôpital… Elle doit emprunter pour l’installation de nos services techniques dans ses nouveaux locaux, et elle aura notamment à le faire pour le Pôle culturel. Elle pourrait également exiger des partenaires, dont elle cautionne les emprunts, la même gestion éthique de leur dette en contrepartie.

Quelles qu’aient été les pratiques précédentes, si la ville de Rambouillet adoptait solennellement une telle délibération pour l’avenir, nous ne doutons pas que cela puisse entraîner d’autres collectivités territoriales des Yvelines. C’est pourquoi nous demandons officiellement au Maire, par le biais de cette Tribune, de la mettre à l’ordre du jour d’un prochain Conseil municipal.

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vanessa 01/08/2010 07:16


Bonjour, il ne vous aura pas échappé que les dits "paradis fiscaux" sont souvent de petits pays qui ont moins de frais structurels et de fonctionnement que les autres. Par exemple sur certaines
iles, il n'y a pas de grandes infrastructures routières et le nombre de fonctionnaires nécessaires est adapté à la taille de la population. Il est donc moins nécessaire de lever des impots et
d'établir des régulations spécifiques pour les étrangers qui auraient pour effet de nécessiter la mise en place de structures dédiés à leur supervision, autrement dit d'augmenter les impots. Il y a
bien entendu des contrevenants à cela, comme certains états des états unis par exemple mais il ne faut pas généraliser.
Peut on véritablement reprocher à certains pays d'avoir un système d'imposition adapté à leur taille sans se poser la question inverse ?


Bertrand Bouyet 01/08/2010 09:32



Merci pour votre commentaire. Dans l'ensemble des considérants, il ne faut pas oublier non plus l'état de la démocratie dans beaucoup de ces pays. Et d'autre part les impôts peuvent également
servir au niveau sanitaire, humanitaire, éducatif... pour des populations qui ne profitent pas toujours des mannes financières en circulation...


Cordialement.