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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

Les questions soulevées par le marché du stationnement sur 10 ans

La majorité municipale a approuvé hier soir la cession du marché du stationnement à Rambouillet pour 10 ans, en délégation de service public (DSP), à la société Urbis Park, à partir du 1er janvier 2015. Pourtant il y avait matière à s'interroger à ce sujet, comme notre Président Jean-Luc Trotignon l'a indiqué dans sa déclaration en séance hier soir, à lire ci-dessous :

            " Monsieur le Maire, nous avons des interrogations sur les conclusions du « Rapport du Maire sur le choix du délégataire » que vous avez adressé à l’ensemble des conseillers municipaux.

            Car si Urbis Park présente certains avantages indéniables, pas si nombreux que cela, les contribuables Rambolitains vont payer ces avantages par un manque à gagner de plus 800 000 € pour la ville, sur la durée du contrat, par rapport à la proposition de celui qui nous apparaît comme son principal concurrent dans le choix que vous aviez à faire.

 

En effet, dans vos conclusions du « Rapport du Maire », l’argument n° 6 pour le choix d’Urbis Park, page 14, est titré de façon étonnante, je cite : « Un niveau de redevance plus confortable pour la ville ». Si cette affirmation est bien exacte par rapport au contrat de DSP précédent qui s’achève, elle ne l’est pas – et de loin - par rapport à la proposition de Vinci. Car Urbis Park paiera à la ville une redevance fixe annuelle de 120 000 € par an, soit 1 200 000 € garantis pour la ville sur 10 ans de contrat, alors que Vinci Park, après négociations, garantit 204 000 € par an, soit 2 040 000 € sur 10 ans, soit 840 000 € de plus qu’Urbis Park de revenus pour la ville. Une condition peut moduler la redevance de Vinci mais elle paraît tout à fait accessible à la ville et à ses 3 ASVP : il suffit, sur la base de plusieurs sondages effectués sur la voirie où le stationnement est payant, qu’au moins un véhicule stationné sur 2 ait soit son stationnement payé, soit ait été verbalisé. Et si nous intégrons les parts variables complémentaires de redevance annoncés par les candidats au profit de la ville, la différence reste de 815 000 € supplémentaires sur 10 ans que nous aurait apporté le choix de Vinci par rapport à celui d’Urbis.

 

En contrepartie de ce manque à gagner, quels sont les avantages indéniables que nous reconnaissons au contrat avec Urbis Park. Il y en a surtout 2 :

 

1) pour un service plus étendu qu’avant, avec par exemple les parkings ouverts 24h/24 comme le prévoient les 4 candidats, Urbis fonctionnera avec 4 emplois en équivalent temps plein, alors que les concurrents ne prévoient que 3 ou un peu plus de 3 équivalents temps plein

 

2) le second résout en grande partie le problème du stationnement en centre-ville les soirs de spectacle au Pôle culturel, puisque les parkings de l’Hôtel de ville et des Vignes seront gratuits tous les soirs de 19 h à 2 h du matin, tandis que les concurrents ne proposaient que des tarifs réduits couplés avec les spectacles (par exemple à 2 € la soirée). Ceci avantagera la fréquentation du Pôle culturel et diminuera les nuisances pour les riverains. Les nouveaux spectateurs d’un cinéma agrandi en centre-ville pourront également en profiter, car la question se posait aussi.

 

            D’autres avantages sont encore proposés par Urbis Park par rapport à ses concurrents :

 

- 1 à 2 mâts de jalonnement dynamique sont prévus en plus par rapport aux concurrents, nous y reviendrons

 

- la tarification pour le 1er quart d’heure dans les parkings est de 0,25 € en début de contrat tandis qu’elle est de 0,30 à 0,60 € chez les concurrents

 

- les 8 000 demi-heures de stationnement gratuit à offrir par les commerçants du centre-ville à leurs clients, 8 000 demi-heures d'après les documents à ma disposition. Cependant sur 10 ans de contrat, cela ne représente que 3 demi-heures offertes par jour de stationnement payant pour l’ensemble des commerçants de Rambouillet, soit seulement 1,80 € de privation de recettes par jour pour le délégataire, ce qui est très léger, sachant que de plus Urbis Park ne propose pas comme ses trois concurrents la création de plusieurs arrêts-minute gratuits en ville.

(NDLR : Le Maire a rectifié en indiquant qu'après négociations, il s'agissait en fait de 13 000 demi-heures. Mais cela ne fait toujours qu'un tout petit manque à gagner pour les recettes de stationnement : dans les 2,80 € par jour de stationnement payant à Rambouillet sur 10 ans).

 

            Il y a ensuite des propositions d’Urbis Park que vous indiquez comme des avantages dans votre rapport, Monsieur le Maire, mais qui ne nous convainquent pas :

 

- Qu’est-ce que la création d’une marque locale intitulée « Parkings de Rambouillet opérés par Urbis Park » va changer pour les usagers du stationnement à Rambouillet ? A notre avis, cela n’améliorera strictement rien ni pour eux, ni pour la circulation à Rambouillet, et cela n’apportera aucune recette supplémentaire à la ville.

 

- Ensuite, il y a la création d’une société par action simplifiée au capital de 40 000 €, dédiée à notre DSP, intitulée « Rambouillet Urbis Park ». Vous expliquez qu’elle permettra une lecture plus transparente des comptes d’exploitation du site de Rambouillet, ce qui aurait son intérêt si c’est bien le cas. Cependant, en matière de transparence, ce qui nous gêne, sachant qu’Urbis Park en sera actionnaire à au moins 51 %, c’est que ses autres actionnaires ne pourront être connus qu’après la signature du contrat, puisqu’elle ne sera créée que dans le 1er trimestre de l’entrée en vigueur de ce contrat. Bref, nous allons nous engager sur 10 ans avec un partenaire que nous ne connaissons qu’en partie. Par ailleurs, il aurait sans doute pu être contractuellement demandé à Urbis Park d’établir un « sous-compte d’exploitation » uniquement lié à la DSP de Rambouillet pour obtenir des comptes plus transparents, sans avoir à créer une société.

 

- Autre idée qui nous paraît une « fausse bonne idée » : créer une maison du stationnement en centre-ville qui sera ainsi pour Urbis, je cite : « idéalement placée »… Pour transférer en centre-ville l’actuel guichet d’accueil de Vinci Park, qui est actuellement au parking de la gare en 1er sous-sol, il va nous falloir le payer d’une façon ou d’une autre à travers les conditions financières faites à la ville, car cela imposera la location d’une boutique de centre-ville ou équivalent. Cela signifie aussi que l’on va éloigner de la Clairière et de tous les Rambolitains de l’Est de la N10, comme de tous les nombreux usagers non-rambolitains qui ne se rendent à Rambouillet que pour prendre le train, le point où l’on peut physiquement prendre ses abonnements, demander des renseignements, faire part d’une réclamation, d’un dysfonctionnement, etc… Pour l’anecdote, c’est une société spécialiste du stationnement qui nous propose de fixer désormais son guichet d’accueil à l’endroit où il est le plus malaisé de garer en ville…

 

- Enfin autre élément que vous mettez en avant pour le choix d’Urbis qui ne nous convainc pas, c’est une incitation à utiliser leur vélo pour les automobilistes abonnés des parkings, à travers une remise de 10 % sur l’abonnement mensuel, si l’abonné vient au parking en vélo plus de 5 fois par mois. Mais comment cela fonctionne-t-il ? On remettra une carte à ces abonnés qu’ils devront faire tamponner lorsqu’ils viendront en vélo au parking pour, comme indiqué par Urbis, « se rendre au travail ou faire du shopping en ville ». Or il faut bien qu’un employé soit présent au parking pour pouvoir tamponner ces cartes, et cette présence n’est garantie que pour le parking de la gare, et uniquement du lundi au vendredi de 7 h à 10 h et de 17 h à 20 h (pour les autres parkings, la présence sera aléatoire)… A moins qu’en dehors de ces horaires limités pour le shopping, une fois garé son vélo en sous-sol, Urbis vérifie via la vidéosurveillance la présence du vélo et accepte que l’on aille ensuite à pied faire tamponner sa carte jusqu’à la « Maison du stationnement » du centre-ville… Sachant que la plupart de ceux qui souhaitent aller faire du shopping en centre-ville en vélo apprécient plutôt de pouvoir stationner leur deux-roues à proximité des boutiques où ils se rendent, plutôt que d’aller le faire en sous-sol quelques centaines de mètres plus loin… Nous doutons donc de l’efficacité de cette incitation.

 

            Pour toutes les autres propositions d’Urbis Park, nous considérons que globalement, elles s’équilibraient avec les propositions des autres concurrents, chacun ayant ses points plus ou moins avantageux dans différents domaines.

 

            Cette proposition que vous souhaitez retenir présente donc bien quelques avantages par rapport aux offres concurrentes sur plusieurs points, mais nous considérons que la ville va les payer très cher par rapport à ce manque à gagner de plus de 800 000 € sur 10 ans dans une période très délicate pour nos finances, sachant qu’il nous faudra également rajouter 55 000 € HT à régler à Vinci, l’actuel délégataire, pour l’amortissement de ses travaux de 2012 sur le parc Prairie.

 

            En fait, il nous semble qu’il manque un dernier tour de négociations entre vous-mêmes et les concurrents, ou au moins deux des concurrents, et que ce vote pourrait alors être reporté au Conseil municipal de décembre, toujours avant la fin du contrat actuel. Je ne sais pas si c’est possible, ce serait pour nous l’idéal dans l’intérêt des Rambolitains. Mais j’imagine que vous y seriez contraint si le conseil municipal votait ce soir négativement ou avec un très grand nombre d’abstentions.

 

            Ce qui milite également pour moi pour un report au conseil municipal de décembre, c’est que j’ai demandé à la Direction générale actuelle un renseignement essentiel pour pouvoir comparer en toute équité les 4 offres, conformément à l’article L2121-13 du CGCT qui stipule : « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération ». Or je n’ai pas eu ce renseignement, ce qui peut ouvrir la voie à un recours, et pas uniquement de ma part.

 

J’ai demandé à connaître lundi dernier à mi-journée le « taux de respect du stationnement sur voirie » à Rambouillet ces dernières années, sachant que le concurrent qui s’engage à 800 000 € de recettes supplémentaires pour la ville, par rapport au choix que vous retenez, pourrait minorer sa redevance si un taux de 50 % de ce respect du stationnement sur voirie n’était pas constatable. J’en ai parlé tout à l’heure : il s’agit du pourcentage des véhicules stationnés sur les places payantes qui sont soit en règle, soit verbalisés. Or si par exemple le respect de ce taux de stationnement à Rambouillet a toujours été de 70 ou 75 %, voire plus, cette clause demandant 50 % du respect du taux présente un risque très faible de voir la redevance promise être minorée dans les années à venir.

 

            J’ai eu une réponse ce matin-même de la Direction générale m’indiquant que si je n’avais pas de réponse depuis lundi, c’est que ces renseignements avaient été demandés à Vinci Park, qui effectue habituellement le contrôle de ce taux de respect du stationnement, et qu’il fallait donc attendre qu’ils les fournissent à la Mairie pour me les transmettre. Ce qui est une anomalie particulièrement troublante.

 

            En effet, vous-même soulignez dans votre rapport du Maire que la condition de ce taux de respect est un des points faibles de l’offre de Vinci, et dans le tableau comparatif des 4 offres remis en commission DSP après votre choix, c’est l’un des 3 points indiqués comme les plus négatifs sur les 29 points rapportés pour cette offre.

 

            Comment vos services, vous-mêmes, pouvez-vous affirmer qu’il s’agit d’un point aussi négatif de l’offre, alors que vous ne disposez même pas en Mairie du taux de respect habituel du stationnement sur voirie à Rambouillet, qui pourrait indiquer que cette clause ne présente qu’un risque sans grande conséquence pour la ville ? Si vous aviez ces chiffres en Mairie, ils m’auraient en effet été communiqués sans avoir à les demander à l’extérieur. En matière d’analyse des offres concurrentielles dans un marché public de DSP de stationnement, qui plus est aussi important par sa durée, ne pas avoir en Mairie le taux de stationnement sur la commune me paraît étrangement particulier.

 

            Sachant que nous souhaitons donc un report de cette délibération au prochain conseil pour les différentes raisons que je viens d’évoquer, nous nous abstiendrons le cas échéant de voter dans un sens ou dans l’autre ce soir.

                       

            Je terminerai avec une petite remarque et 4 questions précises par rapport au contrat prévu actuellement, que je vous fais passer pour vos réponses.

 

            La remarque c’est qu’il y a une contradiction à rectifier, entre l’annexe 20 du contrat : « Programme et calendrier des travaux », où il est indiqué page 5 que 6 mâts de jalonnement dynamique seront installés en ville, et deux autres annexes puisqu’il n’est prévu que 5 mâts dans l’annexe « Investissements » comme sur l’annexe du plan indiquant les emplacements prévus.

 

1)        Au sujet de ces emplacements, une première question. Ces mâts vont permettre d’afficher en ville le nombre de places encore libres dans les différents parkings, en temps réel, afin d’éviter des trajets inutiles vers des parkings qui seraient déjà complets. Cependant, pour les soirs de spectacles au Pôle culturel par exemple, aucun mât de jalonnement dynamique n’est prévu pour tous les automobilistes venant de la direction de Gazeran, Epernon… par l’avenue du Général Leclerc et pour tous ceux arrivant du Sud de Rambouillet par la rue Lenôtre. Des spectateurs qu’on attend nombreux et qui vont naturellement d’abord traverser le centre-ville pour essayer de se garer au plus près du Pôle : au parking de l’Hôtel-de-ville. Ce qui, si ce parking est déjà complet, pourrait leur être évité, ainsi qu’aux riverains, en leur indiquant via un mât de jalonnement dynamique qu’ils doivent se rendre au parking des Vignes. Cet exemple vaut aussi pour nos marchés du samedi matin. Il nous paraît donc nécessaire qu’un de ces mâts soit installé juste avant la place Félix Faure, pour les nombreux automobilistes venant de ces deux directions.

            Ce n’est pas prévu à l’heure actuelle pour eux, ni rue Lenôtre, ni avenue du Général Leclerc.

De même, rien n’est prévu pour tous les automobilistes arrivant au Pont Hardy, qu’ils viennent de la rue de la Louvière ou de la rue Patenôtre.

Ma question : Ce plan est-il figé ou les emplacements des mâts de jalonnement dynamique peuvent-ils encore être renégociés le cas échéant ?

 

2)     Deuxième question : Si vous signez le contrat tel que prévu, pourrez-vous nous communiquer au second trimestre 2015 la liste de tous les actionnaires de la société « Rambouillet Urbis Park », afin que nous connaissions mieux le partenaire qui exécutera ce contrat pour Rambouillet pendant 10 ans, et afin que nous puissions nous assurer qu'aucune personne ayant participé à l'élaboration de cette DSP ou proche, ou l'ayant votée, n'est postérieurement "intéressée à l'affaire" ?

 

3)     Troisième question : Dans l’annexe 30, page 3 « Tarifs abonnement au 01/01/2015  - Parcs de stationnement Séquoïa/Prairie/Hôtel de ville et Vignes », il est indiqué que pour Séquoïa et Prairie l’abonnement mensuel est 14 € plus cher pour les non-rambolitains par rapport aux rambolitains, et pour les parkings Vignes et Hôtel-de-Ville l’abonnement mensuel est 10 € moins cher pour les non-rambolitains par rapport aux rambolitains. Quelle est la logique de ces différences de tarifs désavantageux dans certains parkings et avantageux dans d’autres pour les non-rambolitains ?

 

4)     Dernière question : Il est indiqué dans l’annexe du contrat « Programme et calendrier des travaux », page 2 pour le parking Hôtel-de-ville, que sera mis en place un « système de gestion optimisé indiquant le taux d'utilisation par abonné ». Ce système de recueil d’informations par abonné est-il bien compatible avec les recommandations de la CNIL ? Si la vérification n’a pas déjà été faite, pouvez-vous la demander ?

 

         Je conclurai, si l’approbation du contrat proposé devait être voté ce soir, en disant que si Urbis Park a bien prévu de diffuser du parfum en permanence dans tous nos parkings, nous espérons que ce ne sera pas un parfum de regrets pour nos finances jusqu’en 2024… "

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