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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

LES PRINCIPAUX POINTS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2010

- Vote du budget 2010

- Suppression du bus qui dessert le quartier des Fontaines élargi

- 1er avis favorable au travail du dimanche sur Rambouillet (M. Poisson n’a pas voté contre !)

- Une quasi « mise sous tutelle » des indemnités des élus de Rambouillet

- Extension du cinéma Vox en centre-ville

- Subventions aux associations

- Enfin le respect du règlement sanitaire des Yvelines par la ville à Groussay

 

Retrouvez-les ci-dessous à travers un résumé des principales interventions de J-Luc Trotignon (les réponses détaillées du Maire se trouveront dans le compte-rendu du Conseil municipal sur le site de la Mairie, voir lien en colonne de droite) :

 

VOTE DU BUDGET GÉNÉRAL 2010

 Nous nous étonnons tout d’abord d’une très nette différence avec ce qui était prévu, lors de notre débat d’orientation budgétaire, en ce qui concerne les charges à caractère général des dépenses de fonctionnement. En effet, il était prévu pour ce poste une augmentation par rapport à 2009 de 2,5 %, soit de 215 000 €. Et voilà-t-il pas qu’au Conseil municipal suivant, ce soir, cette augmentation est désormais de 14 %, soit un bond de 1 000 000 € supplémentaires qui s’ajoutent à ces 215 000 €.

Nous avons donc des charges à caractère général qui font du saut à l’élastique entre les conseils municipaux à Rambouillet… Nous noterons simplement au passage qu’entre ces deux conseils municipaux - coïncidence ? -, nous avons également eu le 2ème tour des élections régionales, où la liste composée à l’image de votre majorité municipale a fait un score se rapprochant dangereusement de la barre des 50 % à Rambouillet même, ceci explique peut-être cela… Les citoyens de Rambouillet pourront donc comprendre que plus ils votent à gauche, plus vous les soignez, ce qui - nous l’espérons - les incitera à poursuivre dans cette voie…

 Plusieurs raisons nous conduiront à voter négativement pour ce budget. La principale est que nous aurions nous-mêmes mis en urgence les travaux de réhabilitation complète de l’École Foch, estimés à plus de 2 millions, mais qui auraient été lissés sur au moins 2 ans comme pour les travaux de l’École élémentaire de la Louvière. Emprunter un million d’euros supplémentaires pour ce qui nous semble une urgence, dans une période où vous nous indiquez vous-mêmes que les taux d’intérêt sont favorables, la ville de Rambouillet et ses confortables résultats de clôture avait nettement la capacité de le faire.

En effet, le 5 février dernier, un important morceau de corniche s’est soudainement détaché du bâtiment pour s’écraser lourdement sur le sol de la cour, en pleine récréation, à l’école Foch. Par chance cela n’a pas provoqué d’accident, mais une enfant se trouvait à l’endroit de l’impact juste avant. La corniche présentait des fissures depuis des mois et ce bâtiment plus que centenaire présente d’autres signes de vétusté qui ne rassurent ni les enseignants, ni les parents pour leurs enfants.

Une inspection en nacelle de cette corniche par les services techniques a eu lieu 5 jours plus tard, et le rapport de notre Directeur des Services techniques a indiqué qu’il y avait la nécessité d’une réparation imminente pour la sécurité des enfants et de leurs enseignants, ce qui fut fait.

Il indiquait également que c’était vraisemblablement les effets du gel et du dégel qui avaient accéléré la fragilité de la corniche et la chute.

Mais même si cet hiver aura été rigoureux, le gel et le dégel sont des évènements prévisibles, et ce phénomène pourra très bien se reproduire l’hiver prochain occasionnant de nouveaux dégâts de ce type. Tout comme un nouvel épisode de sécheresse cet été pourrait amener de nouvelles fissures sur ce bâtiment à bout de course. C’est pourquoi il nous paraît imprudent, au niveau de la sécurité des enfants de cette école élémentaire et de leurs enseignants, d’attendre encore au moins une année scolaire comme votre municipalité l’a prévu avant d’entamer cette urgente et impérative réhabilitation.

 Toujours au niveau scolaire, rien n’est spécifiquement prévu dans votre budget pour pallier, à partir de la rentrée prochaine, à la disparition de l’Association Ecole Plus, qui permet à près de 150 enfants d’âge élémentaire des écoles de la ville, qui en ont besoin, de bénéficier d’études surveillées et accompagnées après la classe.

 Concernant le budget communication, on s’étonne qu’il soit au même niveau que celui de l’an dernier, alors que vous nous aviez annoncé que la suppression des parutions mensuelles de « Rambouillet Infos » était en partie appliquée pour des raisons d’économie budgétaires… Où sont passées les économies qui devaient être ainsi réalisées ?...

 Enfin concernant non pas le budget communication, mais votre communication sur ce budget, vous continuez à mettre en exergue le fait que la dette de la ville par habitant (de 927 €) est inférieure à la moyenne des villes de notre strate qui est de 1072 €. Mais il ne s’agit toujours que de la dette de notre budget principal par habitant. En effet, il suffit que l’on y ajoute la dette du seul budget du développement économique, principalement due à l’opération du Relays du Château, pour augmenter cette dette de 38 % et passer à une dette moyenne par habitant supérieure à ces 1072 €.

C’est-à-dire que quand cela vous arrange, sur la dette de la ville, vous n’utilisez pas les budgets consolidés, mais au contraire, dès que ça devient avantageux, vous allez rapidement chercher les comparaisons consolidées, comme sur la pression fiscale.

Parce que pour présenter une version avantageuse et trompeuse de la pression fiscale de la ville de Rambouillet, vous faîtes appel à un taux que vous ne maîtrisez pas vous-même : celui fixé ensemble par plus de 40 communes du SICTOM, dont la baisse de 10 % sera par ailleurs effacée pour les contribuables rambolitains par l’augmentation de 14 % du taux d’imposition départemental, décidée par vos collègues de la majorité du Conseil général pour cette année.

 Tout cela fait que, avec l’augmentation des taux que vous proposez pour Rambouillet, quelle que soit la présentation flatteuse que vous pourrez en faire, nos concitoyens constateront bel et bien cet automne une augmentation de leurs impôts locaux, ce alors que d’autres villes comparables à la nôtre, avec moins de marges que la nôtre, font l’effort de ne pas augmenter leurs taux cette année pour mieux accompagner leurs concitoyens dans la crise que nous connaissons.

 Budget assainissement

 Sur le budget assainissement, je souhaiterais simplement savoir, même s’il ne s’agit que d’une ligne à 4 700 €, pour quelles raisons les « frais postaux et de télécommunications » sont en augmentation de 866 % ?

 

SUPPRESSION DU BUS QUI DESSERT LE QUARTIER DES FONTAINES ÉLARGI

(avenant n° 4 Réseau R’bus avec VÉOLIA)

 Monsieur le Maire, concernant la suppression de la desserte du quartier des Fontaines élargi, je conteste tout à fait les chiffres du comptage que vous venez d’indiquer. Et je souhaite tout d’abord avoir connaissance du détail du décompte qui vous a été remis, dès que vous pourrez m’en faire part.

Et si ce comptage s’avérait insuffisant pour une compagnie privée, il est nécessaire de rappeler que cette compagnie n’est que l’exploitant de notre réseau de transports en commun, sous l’égide de notre service public qu’est la Mairie, donc de vous-mêmes.

Il faut savoir ce que vous souhaitez réellement. Cet arrêt se situant à une vingtaine de minutes à pied de la gare, si vous souhaitez inciter les usagers à prendre les transports en commun en les dissuadant de prendre leur voiture, vous ne pouvez vous réfugier derrière une logique uniquement comptable et mercantile des transports collectifs.

 Je rappelle qu’il existe des solutions intermédiaires si vraiment nécessaire et indispensable, comme par exemple de ne desservir ce quartier des Fontaines (ou du moins cet arrêt-là) que de 7 h 15 à 8 h 15 le matin, et de 17 h à 20 h le soir, ce qui  peut libérer de plus bus ou chauffeurs sur le temps scolaire.

 A l’heure où le STIF est en train de renégocier avec toutes les compagnies de transports en commun d’Ile-de-France pour mettre en place de nouvelles mesures, vraisemblablement pour la rentrée prochaine, en exigeant notamment que disparaisse des critères de suppression des lignes le nombre de passagers par jour, afin de conserver un réel service public équitable pour tous les quartiers et tous les villages, la suppression de cet arrêt de fin de ligne dans un quartier de Rambouillet, in extremis avant ces nouveaux accords, serait très mal venue.

En conclusion, Monsieur le Maire, nous vous demandons de bien vouloir ré-étudier cette suppression totale de la desserte du quartier des Fontaines élargi.

 (refus du Maire, pas de réaction du Conseiller délégué aux transports et au développement durable)

 D’autre part, cet avenant comporte deux articles qui nous semblent en contradiction notoire, en ce qui concerne les prérogatives de la collectivité.

L’article 2 dispose en effet que l’article 5 de la convention d’origine est ainsi modifié : « La collectivité a tout pouvoir pour contrôler, elle-même ou en mandatant un tiers qualifié, la bonne exécution des services… ». Et à l’article 10 de cet avenant, il est indiqué : « A l’initiative de la collectivité, il sera réalisé un contrôle qualité par un client mystère 3 fois un jour par an ». Il en résulte que d’un côté, la collectivité a tout pouvoir pour contrôler comme elle le veut et quand elle le veut, et que de l’autre, pour certains contrôles, elle s’auto-limite à ne le faire que 3 jours par an.

 

PREMIÈRE DEMANDE D’UN AVIS FAVORABLE AU TRAVAIL DU DIMANCHE RÉGULIER TOUTE LA JOURNÉE SUR RAMBOUILLET (pour le magasin KIABI)

 (M. Poisson n’a pas voté contre !)

 Monsieur le Maire, vous nous avez signalé qu’il s’agit là d’une ouverture régulière pour toute la journée du dimanche, et que les salariés étaient volontaires. Mais s’agira-t-il des mêmes salariés dans 6 mois ? Le redemandera-t-on aux nouveaux ? Non.

D’autre part, on sait très bien qu’un salarié peut se sentir un peu contraint au volontariat pour ne pas se faire mal voir. Et j’imagine que les salariés n’ont pas voté ce volontariat à bulletins secrets…

 Enfin quelle autre enseigne de même importance est régulièrement ouverte le dimanche après-midi à Rambouillet ? Uniquement Bricorama à quelques encablures, mais pas sur le même site. Or si on peut comprendre que la plupart des rambolitains n’ont d’autre choix pour bricoler que le week-end, nous pensons que les rambolitains peuvent se vêtir d’autres jours de la semaine.

 Nous craignons que cette autorisation d’ouverture régulière le dimanche après-midi, que vous nous demandez de voter favorablement, ne déclenche par la suite une contagion d’autres demandes, qu’il sera difficile de refuser pour des raisons d’équité et de neutralité du service public qu’est notre Mairie.

En conséquence, et parce que nous n’avons pas envie que Rambouillet devienne un nouveau Coignières, notre vote sera négatif.

 (A noter : notre 1er adjoint/Député/Président de notre Communauté de communes, Jean-Frédéric Poisson, grand pourfendeur de ce travail du Dimanche à l’Assemblée Nationale, n’a pas voté contre ! Il s’est abstenu.)

 (Avis favorable voté par tous les autres membres de la majorité municipale)

 

UNE QUASI « MISE SOUS TUTELLE » DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE RAMBOUILLET…

 Monsieur le Maire, la notice préparatoire au Conseil municipal nous présentait cette délibération comme une autorisation de signature d’une convention pour la simple « élaboration des bulletins des élus », avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France.

Dans la réalité, il s’agit en fait d’une sorte de « mise sous tutelle » des indemnités des élus de Rambouillet. En effet, dans cette convention, parmi la vingtaine de tâches dont le C.I.G. aura la mission, on peut lire :

- Calcul des paies : Calcul et contrôle

- Calcul de l’écrêtement : Calcul et contrôle

- Gestion des frais de déplacement : Vérification et saisie

- Rappels et régularisations de paie : Calcul et contrôle

- Contrôles réglementaires : Vérification du bon fonctionnement de toutes modifications réglementaires

- Mandatement de la paie : Mise à disposition d’un état budgétaire, etc… etc…

Cette externalisation de la gestion des indemnités des élus sonne donc comme un clair désaveu pour tous ceux, élus comme non élus, qui ont eu une responsabilité dans la gestion des indemnités de nos élus ces dernières années.

La question qui nous vient légitimement, le CIG proposant ce service aux communes depuis une dizaine d’années déjà, c’est : pour quelles raisons n’avez-vous pas voulu mettre cette externalisation en place plus tôt ? Et notamment : pourquoi ne l’avez-vous pas mise en place dès le moment où j’ai alerté ce Conseil municipal de dérives sur les indemnités des élus de la ville ?

 D’autre part, chaque modification dans le montant d’indemnités à verser à un élu nous étant facturée dans le temps de travail, il serait préférable de l’éviter dans la mesure du possible. Or votre premier adjoint, Monsieur Poisson, depuis qu’il a été élu Président de notre communauté de communes fin 2009, dépasse selon mes estimations le maximum légal autorisé pour un parlementaire qui cumule de près de 1 000 € mensuels. Il serait donc préférable qu’il mette en place son écrêtement avant cette prise en charge des indemnités de nos élus par le CIG, surtout s’il choisit d’appliquer cet écrêtement au sein de la municipalité de Rambouillet avec reversements à d’autres élus, et pas à la CCPFY.

 Enfin il y a un problème majeur avec cette convention. Car en la signant, vous vous engagez à fournir toutes les délibérations instaurant les indemnités de fonction. Bien évidemment, renseignements pris auprès du CIG, ce sont ces délibérations qui sont la base légale de tout calcul d’indemnités des élus, afin de fixer les montants qu’ils renverront ensuite en Mairie pour mandatement.

Or pour vous-même, Monsieur le Maire, la seule délibération qui fixe le montant de votre indemnité est celle du 15 mai 2008, où le Conseil municipal vous a attribué un pourcentage de votre base de référence de 63,9 %. Et vous savez pertinemment, puisque vous l’avez reconnu en le remboursant, que c’est ce pourcentage qui vous amenait un dépassement de 400 euros mensuels du maximum autorisé pour un parlementaire qui cumule (les indemnités de sénateur ne pouvant, elles, être écrêtées).

Si le Conseil municipal vous autorise à signer cette convention et que vous le faîtes, vous adresserez donc au CIG cette délibération du 15 mai 2008, avec pour vous-même un pourcentage excessif.

Et si vous décidiez d’accompagner cette délibération d’une note, demandant à ne pas toucher l’intégralité de ce que vous attribue ce pourcentage fixé par le Conseil municipal, que cette note émane de vous-même, de vos services, de la Préfecture ou de la Trésorerie, vous prendriez là, en tant que personne dépositaire de l'autorité publique agissant dans l'exercice de vos fonctions, une mesure destinée à faire échec à l’exécution de la loi qui prévoit que seuls les Conseils municipaux sont habilités à fixer le montant des indemnités de leurs membres.

 C’est pourquoi il ne nous apparaît pas possible que cette délibération soit votée avant que la délibération du 15 mai 2008 fixant vos propres indemnités ne soit rectifiée par ce Conseil municipal, avec un taux respectant la loi par rapport aux indemnités d’un parlementaire qui cumule.

 (a été voté par la majorité)

 

EXTENSION DU CINÉMA VOX

 Monsieur le Maire, nous apprenons avec une certain étonnement que l’opération du cinéma Vox en centre-ville, dont nous ne contestons pas l’intérêt, doit finalement passer par un achat des murs au cinéma Vox lui-même, qui ré-exploitera ensuite le nouvel ensemble cinématographique. Achat de 480 000 €. En effet, nous n’avons pas souvenir d’avoir entendu évoquer cette hypothèse, ni en Conseil municipal ni en commissions.

 Nous considérons que le minimum, lorsqu’il s’agit d’une dépense de près d’un demi-million d’euros et d’un projet si important pour la ville, aurait été d’en alerter clairement en amont l’ensemble de vos conseillers municipaux.

 Il faut cependant reconnaître que vous avez été fidèle à votre idée de départ sur ce projet puisque, je vous cite textuellement, extrait de votre programme électoral de mars 2001 : « Notre projet pour demain, c’est l’extension du cinéma et son développement sur place, avec 4 salles animant ainsi le centre-ville et offrant la diversité de programmes qui répondra aux attentes de tous les publics, et permettra par l’identité même du projet de concurrencer les multiplexes de périphérie toujours plus anonymes ».

 Le problème, c’est la valse-hésitation qui a justement eu lieu avec le projet d’un multiplexe de périphérie « toujours plus anonyme » vers Carrefour, qui aura pour conséquence que les rambolitains devront attendre près de 11 ans avant la réalisation de votre promesse électorale de mars 2001… Que de temps perdu pour que le Pôle cinématographique de centre-ville de Rambouillet existe enfin !

 

 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

 Monsieur le Maire, concernant les 2 dossiers de demande de subvention des comités de jumelage de Great Yarmouth et Kirchheim, on se trouve en contradiction complète avec les exigences que vous avez formulées au Conseil municipal, lors des derniers votes annuels des subventions aux associations. En effet, vous aviez clairement expliqué que les subventions de la ville ne devaient en aucun cas servir aux associations à remplir leur livret de caisse d’épargne, ni à thésauriser sur le dos de nos finances publiques.

 Or vous nous demandez de voter ce soir une subvention de 2 750 € pour chacune de ces associations, alors que le jumelage de Kirchheim annonce avoir 33 000 € en caisse au 31 décembre dernier, et que le jumelage de Great Yarmouth - au vu des seuls documents fournis - avait en caisse, début 2009, 35 000 €. Ajoutons que ce très confortable matelas ne sera que peu ou pas entamé dans l’année et chaque association possède un livret de caisse d’épargne rempli à ras bord.

 Et dans le même temps, avec de telles réserves, on demande par exemple une participation de 90 € par personne pour le car du prochain voyage à Kirchheim, soit une augmentation de 63 % par rapport à la participation demandée il y a deux ans…

 Monsieur le Maire, pour quelle raison nous demandez-vous, donc, de voter ces subventions à ces 2 associations, contrairement aux principes que vous avez plusieurs fois affichés ici même ?

 (Nous avons voté pour les subventions des autres associations)

 

FUMIÈRE PONEY-CLUB DE GROUSSAY

 Bien évidemment, nous vous l’avions demandée par le biais d’une question orale il y a quelques mois, nous voterons donc pour. Cependant, il restera incompréhensible pour nous qu’il ait fallu attendre autant d’années, et notre intervention, pour que la ville de Rambouillet accepte enfin de se mettre en conformité avec le règlement sanitaire des Yvelines.

 Par ailleurs, une telle fumière devant être régulièrement entretenue, vous nous confirmez que ce sont donc les services techniques qui seront en charge de cet entretien. Mais comment celui-ci sera-t-il financé ?

 

 

 ( + 3 questions orales sur la transparence du travail en commissions municipales, les effectifs des travailleurs handicapés au sein de la Mairie et le Centre de Formation et d'Apprentissage de la Grange-Colombe)

 

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Delpuech 16/05/2010 22:57


Concernant la suppression du bus vers le quartier Fontaines.
il y a effectivement peu d'usagers qui empruntent la ligne (ligne E) pour aller à la gare. En effet, les horaires de passages des bus ne sont pas compatibles avec les horaires des trains vers
Paris. Ils passent trop tard et s'il y a un peu de monde au feu du pont Hardy, nous risquons de rater le train. En plus, le bus s'arrête Place Prairie, ce qui est beaucoup moins pratique. Le
service de bus s'est beaucoup dégradé depuis que la ligne C est devenu ligne E. Il faut aussi remarquer qu'au retour, les bus sont beaucoup plus empruntés car les horaires sont les mêmes que
les
autres lignes et que le départ se fait place Prudhomme.
A la place de la supprimer, il faudrait restaurer un service compatible avec les contraintes de train des usagers.


Christian 13/04/2010 23:18


Bonsoir,
Compte rendu tres pertinent, bravo.

Quels sont les baux commerciaux concernés par la préemption municipale ?
Le commerce meurt à Rambouilllet !


Bertrand Bouyet 16/04/2010 09:53



Bonjour,


il s'agit d'un droit de préemption sur quasiment tout le centre ville, "spécifique aux fonds de commerce, artisanaux, et aux baux commerciaux". La volonté de la municipalité est surtout de s'en
servir pour éviter que les commerces de bouche ne se tansforment petit à petit tous en commerces de services, par exemple.


Merci de vous intéresser à notre blog, dont la fréquentation est en augmentation régulière.



Nicolas Corentin 10/04/2010 10:00


Bravo, vous avez tapé fort. Rien à redire ! Je suis impatient des réponses du Maire...