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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

LE PRÉSIDENT DU SÉNAT NOUS INTERDIT LES LIENS VERS LE SITE DU SÉNAT DANS NOS TRIBUNES DU SITE DE LA MAIRIE !

(Mise à jour du 05/02/11 en fin d'article)

Incroyable ! Comme pour mieux museler son opposition municipale, le Président du Sénat et Maire de Rambouillet a fait voter une délibération nous interdisant l’utilisation, dans nos Tribunes « libres » sur le site de la Mairie, des liens vers le site du Sénat, de l’Assemblée nationale, du gouvernement et autres sites institutionnels. Et ce, contre l’avis du gouvernement !

 En effet, le 26/01/10 à l’Assemblée Nationale, un député de la majorité a interrogé oralement le gouvernement, au sujet des « Tribunes de libre expression » des minorités municipales sur les sites internet des Mairies. Ce député a conclu en disant « que la liberté d’expression de l’opposition ne saurait être limitée par une interdiction des liens hypertextes dans le corps de la Tribune internet, ces liens étant, chacun en conviendra, de l’essence même d’internet ».

 Le Secrétaire d’État à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, Alain Marleix, lui a répondu au nom du gouvernement : « S’agissant de l’utilisation des liens hypertextes par les élus minoritaires dans le cadre de leur tribune d’expression sur le site internet de la commune, on peut considérer, sur le plan des principes, que l’interdiction de ces liens ne se justifie pas dès lors que le texte établi par les élus minoritaires concernés ne dépasse pas la capacité qui leur est allouée ».

 Et pourtant, malgré notre communication de cette réponse au Conseil municipal du 29/04/10, refusant obstinément de reconnaître le bien-fondé de cette position gouvernementale, le Président du Sénat a fait voter au Conseil municipal du 20/12/10 une délibération concernant ces Tribunes « libres » de la minorité démocratique qui indique : « Pour ce qui est de la version électronique, l’utilisation des liens hypertextes n’est pas permise » (voir la délibération votée en fin d'article). La motivation de cette interdiction était écrite noir sur blanc dans le document explicatif remis aux conseillers municipaux : « l’utilisation de ces liens pourrait dans certains cas favoriser l’accès à des propos interdits par la loi » (ce qui pourrait mettre en cause la responsabilité du Maire, responsable du site). Par la même occasion, cela interdit l’utilisation des liens vers les blogs des groupes minoritaires…

 Jean-Luc Trotignon a donc proposé un amendement à cette délibération, respectant très fidèlement la motivation affichée par Monsieur Larcher. Cet amendement prévoyait d’autoriser uniquement l’utilisation des liens redirigeant le lecteur « vers des sites institutionnels comme ceux du Sénat, de l’Assemblée Nationale, du Conseil constitutionnel, du Conseil d’Etat, de la Présidence de la République, du Gouvernement et de ses Ministères ou dépendant directement de ses Ministères, du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne, vers les sites de toute autre collectivité territoriale française, de toute Préfecture, et vers les sites officiels Légifrance, Service public, La documentation française, les sites des Chambres régionales des Comptes et celui de la Cour des Comptes ».

 Comment a réagi le Président du Sénat en séance ? En demandant à sa majorité municipale de voter contre cet amendement, qui aurait pu nous autoriser à mettre imprudemment des liens vers le site du Sénat lui-même… Il est également étonnant que le Président de cette « Chambre des collectivités territoriales » nous interdise les liens vers les sites dont la responsabilité incombe aux différents Maires de France.

 Tous les conseillers municipaux de M. Larcher ont donc voté aussitôt sans discussion pour cette censure de l’utilisation des liens, dans nos Tribunes « libres » du site de la Mairie, c’est-à-dire pour ce qui nous paraît être une atteinte à la liberté de la presse, puisque la publication de ces Tribunes est régie par les lois sur la liberté de la presse.

 En conséquence Jean-Luc Trotignon, récemment élu Vice-Président d’Anticor, a déposé en Préfecture un recours - ces fameux recours dont M. Larcher essaye de nous dissuader… - contre cette censure, en demandant au Préfet de faire respecter l’avis du gouvernement à Rambouillet. Il a également sollicité son intervention afin qu’il convainque le Maire et Président du Sénat que le site du Sénat ne peut, en aucun cas, diffuser « des propos interdits par la loi », et qu’il n’y a donc aucune raison de nous interdire ce lien-là.

 

 Délibération interdiction liens 20-12-10

- Déjà un article et ses commentaires sur le sujet sur le net :

http://www.numerama.com/magazine/17981-pas-de-liens-vers-le-senat-pour-les-opposants-au-president-du-senat.html

Attention : ceci est un lien !

MISE À JOUR DU 05/02/11 :

Nous venons de recevoir ce jour la réponse de la Préfecture, qui indique que ce sont des "principes qui invitent à la prudence qui ont fondé le sens de cette délibération" interdisant l'utilisation des liens sur nos tribunes du site de la Mairie. Ce qui sous-entend, de la part d'une Préfecture qui représente le gouvernement dans le département, qu'il serait donc imprudent de mettre des liens vers les sites du Sénat, du gouvernement ou de l'Elysée, comme nous l'avons proposé !...

Face à de tels "raisonnements", nous sommes donc contraints de nous tourner vers le Tribunal administratif.

Rappelons que les services préfectoraux du contrôle de la légalité nous avaient déjà affirmé dans 2 courriers différents que la délibération de décembre 2008 sur les indemnités des élus de Rambouillet étaient tout à fait légale, alors qu'elle a ensuite été annulée par le Tribunal administratif de Versailles à notre demande pour cause de non respect de la légalité.

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Jean-Luc 09/02/2011 06:59


Une simple recherche sur Google vous fournira des pages intéressantes sur le sujet sur les sites « Décriptage : droit, nouvelles technologies », « Le Monde.fr - technologies »
et « Produits dérivés ». Si cela vous intéresse, je vous les communiquerais.
Mais cette affaire, comme d'autres peuvent s'apparenter à une campagne d'affichage avec restriction de regarder les affiches par certains...


A. Deloué 05/02/2011 19:56


Incroyable : on se croirait en Chine par rapport à l'Internet !


Balthazar 04/02/2011 22:29


Cette interdiction me semble tellement ridicule que je suis en train de me dire que pour en arriver là, il ne doit pas avoir la conscience bien tranquille!
Monsieur Larcher aurait-il perdu tout sens des réalités, pense-t-il que le site du sénat est un site subversif, antidémocratique?!
Je me dis également que ça ne doit pas être facile d'être Président du Sénat, Maire etc... On doit donner beaucoup j'imagine et puis aussi depuis tout ce temps, il aurait peut-être le droit de se
reposer un peu comme tout le monde non?
Bref, je ne vous cache pas mon inquiétude.
Dîtes lui bien des choses de ma part.


Jean Marie ENTEN 04/02/2011 19:14


On se croirait revenu au bon vieux temps de la censure pétainiste !! La belle liberté d'expression que voilà !! C'est aller à l'encontre des principes fondamentaux de la République .. Question :
qu'y a t'il écrit sur les frontons de nos mairies ?