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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

LE PRESIDENT DU SENAT NE RESPECTE PAS LA LOI DANS SON CONSEIL MUNICIPAL

        Gérard Larcher, le Président du Sénat, la « Chambre des collectivités territoriales », ne respecte pas la loi dans sa propre collectivité territoriale, au Conseil municipal de Rambouillet. La preuve par enregistrement sonore au Conseil municipal du 09/06/11 (extrait complet dans la continuité en fin d’article) : plusieurs exemples en moins de 12 minutes…

  Documents remis le midi pour vote du soir 09-06-11

(Les plus de 800 pages remises par la Mairie au Président de notre groupe d’élus, seulement le midi même pour étude avant le Conseil municipal du soir, un jour de semaine, malgré une demande 6 jours plus tôt…)

 

        Le Conseil municipal de Rambouillet votait jeudi soir 9 juin 2011 les comptes administratifs et les comptes de gestion 2010. Il s’agit d’arrêter définitivement les comptes de la commune pour l’année 2010. C’est donc la gestion du Maire sur toute l’année précédente à laquelle on donne, ou pas, un quitus à travers ce vote. Ce moment est si important que c’est la seule fois de l’année où la loi prévoit de garantir à tous les conseillers municipaux de pouvoir en débattre tout à fait librement sans l’intervention du Maire qui y est interdite. Il doit même quitter la salle pendant le vote.

         En début de Conseil municipal, le doyen des conseillers municipaux a donc bien été choisi pour présider le Conseil à la place du Maire, pas pour débattre des comptes administratifs dans le respect de l’article L2121-14 du CGCT, mais uniquement pour le moment final du vote (extrait : 45 ").  Et M. Larcher a continué à présider le Conseil, sans lui céder sa place de présidence, pour présenter lui-même les comptes 2010 de la commune. Cet article de loi prévoit textuellement que le Maire peut uniquement « assister à la discussion », en aucun cas y « participer ». Rappelons à toutes fins utiles la définition du Petit Robert, "assister" : être présent, comme témoin ou spectateur.

         Or une fois ces comptes présentés, tout en continuant à présider le Conseil irrégulièrement, Gérard Larcher a abusivement décidé de mener le débat, comme le lui interdit cette loi qu’il connaît pourtant parfaitement, puisqu’il se retire toujours de la salle chaque année avant ce débat depuis très longtemps (voir P.V. des votes des comptes administratifs 2007, 2008 et 2009). Il a d’abord passé la parole à un premier conseiller municipal d’opposition, puis lui a répondu. Puis il a passé la parole à Jean-Luc Trotignon, notre Président de groupe, qui lui a loyalement fait remarquer qu’il ne devrait pas être là (écouter : 45"). Avec son aplomb habituel, Gérard Larcher lui a répliqué qu’il en avait tout à fait le droit…

         Puis il a répondu et a débattu avec Jean-Luc Trotignon, cherchant à minimiser la portée de certaines des déclarations de ce dernier. Au cours de ce débat, Gérard Larcher a enfin passé la parole deux fois au Directeur financier de la Mairie (non élu) : Monsieur Auffray, ce que seul le Président de séance peut légalement être autorisé à faire (écouter : 35").

         Gérard Larcher n’a ensuite quitté la séance qu’in extremis avant le vote, commençant même à le lancer, l’extrait sonore permettant de constater qu’il ne cède la présidence du Conseil au Doyen - qui aurait légalement dû présider le Conseil pour ce débat - qu’à ce moment-là (écouter : 50").

         Le comportement abusif du Président du Sénat-Maire de Rambouillet rend donc le vote des comptes 2010 de sa commune dépourvu de base légale, donc annulable, comme le confirme un Jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 13 juillet 2010 ci-dessous (lien vers le jugement intégral).

(Cliquez sur le document pour l’agrandir)

Jugement TA Bordeaux 13-07-10

 

         Mais ce motif d’annulation du vote de ses comptes 2010 n’étant peut-être pas suffisant pour Gérard Larcher, il a rajouté au préalable le refus du respect d’un autre article de loi, qui garantit en France les droits élémentaires des élus de la minorité démocratique, dans un Conseil municipal.

         En effet, la loi française impose que « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération » (article L2121-13 du CGCT). C’est le Maire en personne qui est le garant de ces droits de transparence démocratique. Les conseillers municipaux n’ont eu communication des comptes administratifs 2010 de la Mairie que le vendredi matin 3 juin, lendemain du jeudi de l’Ascension. S’agissant de 390 pages de documents, après en avoir pris connaissance, c’est dans les plus brefs délais que nous avons demandé les documents complémentaires souhaités pour l’étude de ces comptes administratifs : le soir même. Comme en atteste un reçu intranet, le secrétariat général de la Mairie a lu nos demandes le samedi 4 juin au matin.

         Et ce n’est qu’en fin de journée du mercredi 8 juin, veille du vote, que nous avons été alertés par mail que les documents demandés, tout comme les comptes de gestion à voter demandés, étaient disponibles pour étude au secrétariat de la Mairie aux heures ouvrables… Le Jeudi du Conseil municipal étant un jour de semaine, Jean-Luc Trotignon n’a pu se rendre en Mairie que vers midi où il a perçu plus de 800 pages de documents à étudier entre midi et deux, et juste avant le Conseil municipal (voir photo en début d’article)… Question information légalement obligatoire des élus de la minorité démocratique, on ne pouvait se moquer plus ouvertement du respect de leurs prérogatives… Dans ces conditions, il nous a bien sûr été impossible d’étudier les plus de 300 pages des comptes de gestion à voter le soir même. Ce qui entache donc également d’illégalité le vote des comptes 2010 de Rambouillet.

Conseil municipal Rambouillet Automne 2010

(Photo d’archives : Conseil municipal de Rambouillet automne 2010)

         Nous avons juste eu le temps d’étudier le dossier des subventions aux associations de la commune, qui nous a par ailleurs été communiqué avec un certain nombre de pièces manquantes ou incomplètes. Dossier que nous tenions à contrôler en détail car une loi de 2006 impose à une ville de la taille de Rambouillet de rendre accessible aux citoyens, tout au long de l’année sur son site internet, la liste des associations subventionnées et les montants attribués. Or depuis, cette loi de transparence démocratique sur les subventions aux associations n’est pas respectée par le Maire de Rambouillet (voir sur site de la Mairie). On peut noter que Jean-Luc Trotignon l’a dénoncé publiquement lors de ce Conseil municipal et que M. Larcher n’a pas démenti de toute la durée du Conseil ce non-respect de la loi qui perdure dans sa Mairie (écouter : 35").

         Cerise sur le gâteau (écouter : 15 ") : nous avons pu découvrir que dans les associations aidées par des concours en nature de la commune, figure « Avenir, Dialogue et Démocratie », l’association politique de M. Larcher, totalement indépendante du Conseil municipal. Certes il ne s’agit que de 4 h de mise à disposition de personnel communal, mais s’agissant de décisions non communiquées au Conseillers municipaux dans l’année, on peut s’étonner que le Maire Gérard Larcher ait pris seul cette décision au bénéfice de l’association de Larcher Gérard. Le problème étant surtout que dans le compte administratif, il n’est pas évident de trouver cette aide en nature financée par les contribuables de la commune à une association politique, car cette association a été classée au beau milieu des associations caritatives, alors qu’existe pourtant la rubrique « Autres associations » pour celles qui ne rentrent pas dans les catégories prédéfinies.

         En conclusion, si nous n’obtenons pas que les comptes 2010 de Rambouillet soient à nouveau votés dans des conditions entièrement légales, comme partout en France, sans abus de pouvoir de son Maire, dans le respect des droits républicains et démocratiques des élus minoritaires, nous serons contraints de nous tourner à nouveau vers la seule voie offerte aux citoyens et aux élus qui refusent de baisser les bras, face au non respect des lois votées pour tout le territoire par nos sénateurs et nos députés : la voie judiciaire.

         A l’heure où le Président du Sénat vient tout juste d’adresser une première communication électorale aux conseillers municipaux des Yvelines, au sujet de sa candidature au Sénat en septembre, dans laquelle il se présente comme voulant conforter la commune comme cellule de base de la démocratie locale, et où il "s'engage à porter les valeurs de la démocratie locale", il était naturel de faire connaître la façon dont il gère lui-même dans le même temps, dans la « cellule de base » qu’est sa commune, la démocratie locale.

 

EXTRAIT COMPLET DANS LA CONTINUITÉ DE 12 mn DU CONSEIL MUNICIPAL DE RAMBOUILLET du 9 juin 2011 (cliquez sur ce lien)

 

5 élus RAMBOUILLET RENOUVEAU - copie  (Les 5 élus du groupe « Rambouillet Renouveau »)

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