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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

LE PRÉSIDENT DU SÉNAT EMPÊCHE LA CONSULTATION DE L'AUDIT PUBLIC DE LA DETTE TOXIQUE DE SA VILLE...

Mardi 12 octobre, en pleine journée de contestation majeure, avec 3,5 millions de manifestants dans les rues selon les syndicats, et alors que tout le gouvernement et le Président de la République comptaient sur lui pour que s’achève au plus tôt le vote de leur réforme des retraites au Sénat, Gérard Larcher a tout de même pris le temps de faire annuler en urgence notre consultation du document public : « Audit de la dette de la ville de Rambouillet » au 31/08/10.

 En effet le matin même, notre Président de groupe, Jean-Luc Trotignon, avait obtenu du Directeur financier de la Mairie un rendez-vous pour le mercredi 13, afin de consulter cet audit de 160 pages, puisque le Maire n’a autorisé cette consultation que sur place aux heures d’ouverture de la Mairie. Mais dans l’après-midi, le Président du Sénat a rapidement fait supprimer ce rendez-vous, refusant que nous puissions consulter ce document public à l’heure actuelle, en violation de la loi du 17/07/78 sur l’accès aux documents administratifs.

 Car ce document est bel et bien un document public de par sa nature. Et il l’est d’autant plus que le Maire l’a lui-même présenté publiquement, de façon synthétique, au Conseil municipal du 17/09/10. De plus, il l’a présenté beaucoup plus longuement, aux côtés du Trésorier Principal de Rambouillet, lors d’une Commission municipale des Finances élargie à tous les conseillers municipaux, le 08/10/10.

 Mais il faut dire que nous avions signalé début septembre que la dette de Rambouillet était très majoritairement composée d’emprunts structurés, dits toxiques (75 % de la dette, voir nos articles du 06/10/10 et du 03/09/10) et que, bien que reconnaissant lui-même tous ces emprunts structurés, M. Larcher affirme publiquement que tous ses emprunts « sont sécurisés au maximum ». Guère convaincus, nous avons donc saisi la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France afin qu’elle vérifie si les montants prévus par la Mairie pour les intérêts de l’un de ces emprunts, dépendant à la fois du dollar et du franc suisse, représentant 39 % (15 M€) de notre endettement et officiellement classé parmi les plus risqués, étaient réellement suffisamment provisionnés au budget.

 C’est le prétexte qu’a saisi M. Larcher pour empêcher la communication de ce document public à un élu, en signalant que cette communication ne pourrait plus avoir lieu avant que la Chambre Régionale des Comptes ne réponde. Cette bien curieuse décision est pourtant en contradiction avec la loi et avec les avis des magistrats, parlementaires et autres membres éminents de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, qui a plusieurs fois rappelé que même une procédure engagée devant les Tribunaux ne suffirait pas à justifier un refus de communication d'un document administratif, serait-il temporaire (Avis de la C.A.D.A. du 21/06/07 n° 20072483 et Conseils de la C.A.D.A. des 13/04/06 n° 20061637 et 22/11/07 n° 20074483).

 En effet, seuls des documents pouvant porter atteinte au déroulement de procédures engagées devant des juridictions peuvent être refusés. Or non seulement ce n’est pas le cas, mais de plus c’est un document qui avait déjà été rendu public par le Maire lui-même, qui décide maintenant subitement de l’occulter aux yeux d’un représentant des citoyens… Enfin rappelons que notre légitime démarche d’élus de demande de contrôle sur les comptes de notre commune est loin d’être une procédure engagée devant les Tribunaux.

 Alors bien évidemment, avec un tel retrait d’un document public du domaine public, la question qui vient tout naturellement est : M. Larcher aurait-il quelque chose à cacher dans l’audit de la dette de sa ville, qui ne serait révélable qu’après que la Chambre Régionale des Comptes ait rendu son avis ?...

 

 

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