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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

Le Conseil d'État cite le dernier jugement obtenu par J-Luc Trotignon contre la majorité municipale

Dans sa lettre trimestrielle de 4 pages "La lettre de la Justice administrative" (en lien en fin d'article), le Conseil d'État cite le jugement obtenu en juillet dernier par Jean-Luc Trotignon, auprès du Tribunal administratif de Versailles, suite à son recours contre la majorité municipale de Rambouillet qui avait abusivement tenté de lui interdire l'utilisation des liens internet dans les tribunes d'expression libre de "Rambouilet Renouveau", sur le site de la Mairie. Cette interdiction de l'utilisation des liens aux élus minoritaires a donc été censurée par les Juges du Tribunal administratif de Versailles et a déjà été l'occasion d'un "Bonnet d'âne" décerné à Gérard Larcher, sénateur-maire de Rambouillet, par l'AELO (association nationale des élus locaux d'opposition) en novembre dernier.

Page-Lettre-Justice-administrative-de-cembre-2013.jpg

Cette citation par le Conseil d'État aidera tous les élus d'opposition, qui sont victimes de tels abus en France, à faire valoir leurs droits de libre expression sur le site de leur Mairie.

Lettre Justice administrative Décembre 2013 Lettre Justice administrative Décembre 2013

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