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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

LA THÈSE INVRAISEMBLABLE DES ERREURS ADMINISTRATIVES DE M. LARCHER

Il y a un acharnement de la part du Maire de Rambouillet et Président du Sénat, depuis plus d’un an que nous dénonçons les choses, à répondre systématiquement, à chaque fois que nous mettons en lumière une irrégularité en matière d’indemnisation des élus : « c’est une erreur administrative ! ». Le nombre « d’erreurs administratives » devient donc assez inquiétant à Rambouillet et ce qui est étonnant, au regard des théories sur les probabilités, c’est que ces « erreurs » ont toujours été à l’avantage de M. Larcher et d’élus de sa majorité…

 Mais cette thèse des « erreurs administratives » à foison, avec laquelle M. Larcher a l’air de convaincre certains, ne tient pas la route. Il suffit de citer deux exemples.

 1) PREMIER EXEMPLE DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UNE ERREUR ADMINISTRATIVE :

 Pour la période allant de mi-mars à décembre 2008, M. Larcher a fait indemniser un conseiller délégué à l’insu du Conseil municipal, à un taux contradictoire avec celui voté par le Conseil municipal, ce qui est illégal en vertu de plusieurs articles de loi qui indiquent notamment que seul le Conseil municipal est habilité à voter les indemnités des élus et à en fixer le taux.

Mais afin que personne n’aille se demander pourquoi ce conseiller municipal était le seul des 10 conseillers délégués de Rambouillet à ne pas percevoir officiellement d’indemnités, bref pour éviter la curiosité à ce sujet et pour mieux pouvoir faire les choses à l’insu des citoyens, on a assisté à un véritable festival « d’erreurs administratives » coordonnées qui cachaient le fait que cet élu avait une délégation…

 - 1ère « erreur administrative » : La liste des conseillers délégués officiellement remise au Conseil municipal du 21/03/08 n’indiquait que 9 conseillers sur les 10.

2ème « erreur administrative » : La délibération du 15/05/08 sur les indemnités des élus pour la nouvelle mandature indiquait textuellement que « parmi les 35 conseillers municipaux, on dénombre 9 conseillers délégués » alors qu’il y en avait 10 depuis plus d’un mois et demi.

3ème « erreur administrative » : Le mensuel de la Mairie, le « Rambouillet Infos » d’avril 2008, dont le Maire est le Directeur de la publication, présentait une page avec tous les conseillers municipaux délégués pour la nouvelle mandature, avec leur photo individuelle. Il n’y en avait que 9 sur 10, le 10ème en question figurant sur la page des conseillers municipaux sans délégation.

4ème « erreur administrative » : Le « Rambouillet Infos » du mois suivant présente à nouveau tous les conseillers délégués, avec cette fois-ci la définition de leur délégation. Il n’y a que 9 conseillers délégués sur les 10 en fonction.

5ème « erreur administrative » : De mars à fin 2008, le site internet de la Mairie présentait l’ensemble des élus par catégorie avec leur photo. Ce conseiller municipal délégué ne figurait pas dans les conseillers délégués, et il se trouvait parmi les conseillers municipaux sans délégation.

6ème « erreur administrative » : Par décret, la Trésorerie de Rambouillet ne peut procéder à un premier paiement d’indemnités d’élus que sur présentation d’une pièce obligatoire : la délibération fixant le taux d’indemnisation pour cet élu. Or il n’y en a jamais eu et les indemnités ont tout de même été versées.

7ème « erreur administrative » : Et de plus, lorsque suite à nos interventions, cet élu a dû rembourser ses indemnités occultes de 2008, on a fait croire à tort au Conseil municipal qu’un remboursement complet avait bien été effectué. Il suffisait pourtant de regarder ses feuilles de paye d’indemnités pour le calculer… Suite à nos remarques, un nouveau remboursement a donc dû avoir lieu 6 mois plus tard pour le compléter.

8ème « erreur administrative » : Aucun des élus de la majorité, dont un bon nombre étaient nécessairement au courant de sa délégation à la sécurité (qui existait déjà dans la mandature précédente), ni personne au sein de la Mairie, n’a signalé son absence sur plusieurs mois dans toutes ces listes afin que cela soit rectifié.

9ème « erreur administrative » : Ajoutons pour conclure que la décision de M. Larcher d’indemniser ce conseiller à l’insu du Conseil municipal ne peut être une erreur administrative, bien qu’on l’annonce comme telle, puisqu’il s’agit tout simplement d’un abus de pouvoir du Maire, comme nous l’avions dénoncé en Conseil municipal.

 

 9 erreurs administratives d’un coup pour la même irrégularité ! Qui peut encore se permettre de prendre les citoyens de Rambouillet pour des naïfs à ce point-là ?

 

2) AUTRE EXEMPLE DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UNE ERREUR ADMINISTRATIVE :

 Début 2009, avec beaucoup de peine, un tableau des indemnités perçues en janvier par les élus a finalement été fourni officiellement par la Mairie. Comme nous l’avons dénoncé au Conseil municipal du 26/05/10 sans que le Maire ne le conteste de tout le Conseil, ce tableau contenait une fausse information pour M. Larcher en affirmant qu’il avait perçu 2028 € bruts. Or sa feuille de paye d’indemnités du même mois, obtenue bien plus tard, indique qu’il avait en réalité touché 54 % de plus, soit 3129 € bruts, indemnisation mensuelle qui dépassait le plafond autorisé pour lui-même.

Cette fausse indication dans une écriture publique empêchait que l’on puisse se rendre compte de tous les trop-perçus que le Maire avait touchés de mi-mars à décembre 2008 (plus de 4000 €), puisque le taux d’indemnisation du Maire était rigoureusement le même en janvier 2009 que sur toute cette période. Par voie de conséquence, cela faisait que ces trop-perçus, ainsi non révélés, n’étaient pas remboursés à la ville. Ils ne l’ont été que plus tard, suite aux différentes interventions en Justice de JL Trotignon.

Cette fausse indication laissait également croire à tort aux Magistrats du Tribunal administratif de Versailles, à qui ce tableau a été remis fin avril 2009 en tant que pièce probante, que la ville s’était rendu compte toute seule des trop-perçus de mi-mars à décembre 2008 (qu’elle finissait par devoir avouer), et qu’elle avait rectifié les choses avant même que JL Trotignon n’adresse un recours à ce sujet à la Sous-Préfecture et avant qu’il ne rende public ce problème.

 POURQUOI EST-IL IMPOSSSIBLE QU’IL S’AGISSE D’UNE ERREUR ADMINISTRATIVE ?

Parce qu’avant la production de ce tableau, nous réclamions cette pièce légalement obligatoire depuis le Conseil municipal de novembre 2008. Nous avions de plus adressé un recours 3 semaines avant à Mme la Sous-Préfète. Celle-ci avait adressé 2 courriers à M. Larcher dans ce mois de janvier 2009 en signalant qu’elle était dans l’attente de ce tableau. Enfin JL Trotignon avait dénoncé des anomalies indemnitaires dans 3 articles de presse locale différents dans les jours précédents (dont l’un remis directement au Maire). C’est dire si ce tableau a dû être étudié et ré-étudié avec une grande attention avant sa production.

Malgré cela, si l’on veut tout de même admettre la théorie d’une erreur administrative qui aurait amené cette fausse information sur ce tableau, regardons l’usage qui en a été fait.

Il a d’abord été remis à Mme la Sous-Préfète pour le contrôle de la légalité. Il faut donc admettre également qu’en Sous-Préfecture, personne ne s’est rendu compte de cette « erreur ». Il a ensuite été remis à JL Trotignon, puis à l’ensemble des élus pour le Conseil municipal de février 2009. Lors de ce Conseil municipal, celui-ci signale publiquement qu’il y a une contradiction sur le tableau entre le montant de l’indemnité du Maire et le taux d’indemnisation voté pour lui.

Cela a indubitablement amené de nouvelles vérifications du tableau au sein de la Mairie. Et malgré ces nouvelles vérifications, on persiste dans l’usage de cette « erreur » et le tableau est affiché en Mairie pour les citoyens pendant un mois. Mais surtout, on ose le remettre fin avril aux Magistrats du Tribunal administratif suite au recours de JL Trotignon, afin de prouver la bonne foi de la ville par la production d’une fausse information dans une écriture publique !

La Mairie aurait donc fourni officiellement 5 fois en 3 mois un tableau qui comportait une erreur fondamentale et empêchait de se rendre compte d’une situation illicite, malgré la dénonciation publique d’une anomalie. Une erreur administrative dans ce tableau une première fois, on pourrait à la limite naïvement l’admettre, mais 5 fois de suite…

Ici encore, avec la thèse d’une suite d’erreurs administratives, c’est se moquer ouvertement des rambolitains que de prétendre qu’il n’y a eu aucune volonté humaine derrière tout cela.

 

Après « erreurs administratives », « erreurs administratives et collectives », M. Larcher a rajouté, lors du Conseil municipal du 26/05/10, un nouveau terme alambiqué pour définir toutes ces irrégularités : il s’agirait de « manquements »... Des manquements ?... Des manquements au respect de la loi et de l'éthique, certainement !

 

 

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François 29/09/2010 10:13


Je trouve vos interventions un peu incomplétes et naïves :

-Dans la premiere partie : Quel est le nom du 10eme élu qui a dû rembourser ses indemnités occultes ? Pour quelles raisons ne pas le citer clairement ?

- Pour les "trop perçus" de M.LARCHER, bien sur c'est génant, mais o combien "INSIGNIFIANT" par rapport à d'autres faits "troublants" (pas forcement imputables à M.LARCHER ).

- Pouvez vous vérifier la surface du terrain de camping de l'etang d'or et les limites grillagées , en quelques années la forêt Domaniale semble avoir perdue quelques centaines de metres carrés
pour un profit privé.

- Comment c'est déroulée EXACTEMENT l'opération du "Chateau de la louvière" ? Pourquoi une nouvelle parcelle est à vendre dans le fond (Quid de la zone verte)? .


En clair, il est plus "prestigieux" d'attaquer M.LARCHER que de controler et attaquer les petits malins qui abusent avec la bénédiction de certains élus.

PS : A quand , une étude "réelle" Patrimoine/revenus de nos Chers élus (il y a 6 ans et aujourd'hui).

Merci pour votre éventuel courage .


Bertrand Bouyet 29/09/2010 18:32



Bonjour,


- Le nom du 10ème élu dont vous parlez a déjà été suffisamment évoqué dans d'autres articles à ce sujet et dans les PV des Conseils muncipaux de l'époque, qui  sont consultables sur le site
de la Maire car ils sont publics. Cela n'aurait rien apporté de plus de le citer à nouveau, d'autant que pour nous, le premier responsable est celui qui lui a proposé une indemnisation illicite.
(Vous faîtes vous-même allusion à l'opération du Château de la Louvière, qui appartient à un Maire adjoint à notre connaisssance, sans pour autant citer son nom...)


- Il n'est nullement insignifiant pour nous qu'un Président du Sénat, qui "fait" les lois à Paris pour qu'elles soient appliquées sur tout le territoire, dirige une ville dans laquelle ces lois
ne sont pas forcément respectées et que ça ne semble pas lui poser problème plus que cela. C'est un problème de fonctionnemement de notre démocratie essentiel.


- Pour le reste, nous notons bien ce que vous soulevez, mais nous vous rappelons que nous sommes bénévoles, que nous travaillons et avons nos familles, et que nous ne pouvons absolument tout
faire, tout contrôler. C'est pourquoi nous avons obligation de "cibler" les dossiers sur lesquels nous nous penchons plus particulièrement (actuellement, par exemple, les emprunts toxiques de la
ville).


- Pour d'autres problèmes, comme ceux que vous nous signalez, cela nous permet d'y être particulièrement attentif lorsque ces sujets passent au Conseil municipal ou en commission, et de poser les
bonnes questions, ce qui a parfois posé problème à la majorité municipale. Mais dautres citoyens de Rambouillet sont également déjà entrés en contact avec nous avec des dossiers sur lesquels ils
avaient déjà avancé, et des informations bien plus précises, et c'est dans ces cas-là que nous avons pu être les plus efficaces et que nous avons obtenu des choses.


En espérant ne pas vous avoir déçu et vous avoir bien proposé une réponse "incomplète et naïve"...


Cordialement.