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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

LA MAJORITÉ DES EMPRUNTS DE LA VILLE DE RAMBOUILLET SONT TOXIQUES

Le Maire de Rambouillet et Président du Sénat, Gérard Larcher, a pour coutume de souligner sa bonne gestion financière des affaires de la ville, en mettant bien en avant deux éléments de comparaison avec les villes équivalentes : un taux d’endettement par habitant inférieur de 16 %, et une moyenne de taux d’intérêts pour nos emprunts inférieure d’un tiers (chiffres de début 2010).

Pour ce qui est du taux d’endettement par habitant, nous avons déjà expliqué qu’il ne cite que l’endettement attaché au budget principal (qui est de 25 508 131 € de capital restant dû au 01/01/10). Or M. Larcher a fait le choix de fonctionner avec également quatre budgets annexes. Il ne tient donc jamais compte, dans le taux qu’il annonce, de l’ensemble des emprunts que les habitants ont réellement à rembourser par le biais de leurs impôts. Ainsi si l’on ajoute la dette du budget « Développement économique » (9 881 768 € restant dû au 01/01/10), qui contient le très gros emprunt qu’a nécessité le lancement de l’Hôtel du Relays-du-Château, on n’a plus un taux de 16 % inférieur aux autres villes, mais de 20 % supérieur.

Pour ce qui est de la moyenne des taux d’intérêts de nos emprunts, M. Larcher a indiqué lors du vote du budget 2010 une moyenne de 2,82 % quand la moyenne des villes de notre strate était à 4,26 %. Mais encore une fois, il ne s’agit que des taux d’intérêt de la dette du budget principal, sachant que la moyenne des taux d’intérêt de la dette du budget « Développement économique » s’élève elle à 3,79 %... Cela reste inférieur à la moyenne des villes comparables, certes, mais à quel prix pour les contribuables rambolitains ? Au prix de l’aventure spéculative des emprunts structurés, dits « emprunts toxiques », qui laisseront pendant des années ces taux d’intérêt à la merci des fluctuations d’indices et de taux de change absolument incontrôlables par la Mairie, sans qu’il n’y ait le moindre plafond de sécurité limitant l’augmentation de ces taux d’intérêt.

M. Larcher fait régulièrement la promotion de sa « gestion active » de la dette communale. Il avait annoncé au Conseil municipal du 23/04/09, qu’un compte-rendu semestriel de cette gestion serait désormais donné aux conseillers municipaux. Nous n’avons rien vu venir. Mais au Conseil municipal de janvier 2010, il a annoncé qu’un rapport annuel sur la gestion de la dette serait joint aux documents du budget 2010 en avril. Ce rapport n’ayant toujours pas été communiqué aux élus comme annoncé, nous avons décidé fin juin d’étudier nous-mêmes de plus près les détails de cette dette, en demandant communication de tous les contrats d’emprunt en cours. Au jour où nous écrivons cet article, si nous n’avons pas encore eu la totalité des documents demandés, nous en avons une majorité suffisante pour comprendre qu’à Rambouillet, en cas de turbulence importante des marchés dans le futur, la « gestion active » de la dette pourrait vite devenir une lourde « digestion passive » des remboursements par les contribuables.

Qu’est-ce qu’un emprunt toxique ? C’est un emprunt pour lequel on échange avec la banque un taux d’intérêt réduit pour les toutes premières années (« taux bonifié » sur lequel M. Larcher communique), contre un taux d’intérêt pouvant ensuite fluctuer au gré du marché pendant de longues années (jusqu’à 2036 pour certains emprunts toxiques de Rambouillet). Or ce dernier taux d’intérêt en vigueur sur la très grande majorité du remboursement, s’il est souvent au minimum égal au taux bonifié quand le marché évolue comme l’a parié l’emprunteur au départ, n’a strictement aucun plafond de sécurité si le marché n’évolue pas dans le sens imaginé. Qui plus est, l’augmentation de ce taux d’intérêt peut alors subir un effet levier multiplicateur dangereux pour l’équilibre des finances publiques, pouvant à l’extrême finir par dépasser les 20 % d’intérêt, que les contribuables auraient alors à éponger. Certes, on peut toujours racheter sa dette pour sortir de ces contrats aux taux d’intérêt extrêmement aléatoires, mais le coût en est alors très élevé.

Ainsi, le Maire de Semur-en-Auxois, qui vient de négocier avec Dexia une sortie d’un emprunt toxique de 3,4 M€ pour passer à un emprunt sécurisé, aura en contrepartie une pénalité de 500 000 € à régler pour ses finances locales. Or à Rambouillet, en prenant en considération les montants empruntés à l’origine, vu les documents en notre possession à l’heure actuelle, nous estimons la part des emprunts toxiques les plus risqués à au moins 59 % de la dette globale de la commune, cette dernière s’élevant à plus de 45 M€ tout budgets confondus. Les contribuables de Rambouillet, tout comme les successeurs de M. Larcher à la Mairie, peuvent donc s’attendre à l’avenir à devoir subir une grande insécurité des taux d’intérêt sur la majeure partie de la dette de la ville pendant encore un quart de siècle.

Prenons l’exemple du plus gros emprunt toxique contracté par M. Larcher pour la ville qui, lui, court jusqu’au 1er janvier 2025 : 16 258 989 € empruntés à Dexia le 18/10/07. Son taux bonifié jusqu’au 1er janvier 2010 était de 2,88 %. Depuis le 1er janvier dernier, le taux d’intérêt reste le même uniquement si la valeur de l’euro en francs suisses est supérieure à la valeur de l’euro en dollars. Si la valeur de l’euro en francs suisses devient inférieure à la valeur de l’euro en dollars, alors cet emprunt commencera à nous coûter plus cher, le taux d’intérêt étant augmenté de 25 % fois la différence entre les deux cours de change. Et si cette valeur devient de plus en plus inférieure, cet emprunt toxique coûtera finalement très cher aux contribuables rambolitains. Par exemple si, au moment où est calculé le taux d’intérêt annuel en fin d’année, l’euro contre dollar est remonté à son plus haut de 1,60 tandis que l’euro contre franc suisse est resté aux alentours de son cours actuel (1,30), le taux d’intérêt à payer pour l’année sera de :

2,88 % + [ (1,60 – 1,30) x 25 ] % = 10,38 %.

Evidemment des scénarios bien pires sont également possibles et on ne pourra réellement en faire le bilan que le 1er janvier 2025… Le tableau que vous trouverez en fin d’article illustre trois scénarios différents d’évolution, de favorable à défavorable.

Quel rapport peut-il bien y avoir entre les valeurs du dollar et du franc suisse et la gestion de la ville de Rambouillet ? Entre la spéculation sur des taux de change et la gestion d’un service public ?... Normalement, il ne devrait y en avoir aucun ! Car il s’agit d’éléments totalement déconnectés de cette gestion, sur lesquels une municipalité n’a aucun poids. Même la Cour des Comptes a estimé que ces emprunts structurés s’apparentaient à une démarche spéculative et étaient, de ce fait, critiquables pour les collectivités territoriales. Mais pour cet emprunt, M. Larcher a considéré qu’il pouvait se permettre d’exposer cette partie importante des dépenses communales aux risques des aléas capricieux des taux de change pendant 15 ans, en échange d’un taux d’intérêt artificiellement bas pour les 2 premières années, sur lequel il a beaucoup communiqué depuis la dernière élection municipale. A travers cette formule le Maire de Rambouillet et Président du Sénat est implicitement « acheteur de dollars » et « vendeur de francs suisses » pour notre ville. Est-ce bien son rôle ?... Il y a quelque chose de très malsain dans ces contrats, où l’élu en charge tire un profit immédiat et laisse une bombe à retardement à ses successeurs.

Bien évidemment, M. Larcher vous affirmera avec son aplomb habituel qu’il n’y a quasiment aucun risque que la valeur de l’euro en francs suisses devienne inférieure à la valeur de l’euro en dollars. C’est faux. Non seulement les valeurs de ces deux taux de change se sont déjà inversées par deux fois en mars 2008 et en décembre 2009, et que peut-il savoir de la situation des marchés financiers dans dix ans ? Dans 20 ans pour d’autres de ces emprunts ? Que pourra-t-il faire si ces valeurs s’inversent durablement ?... Rien, à part constater les dégâts de ses choix pour son successeur et pour les contribuables de Rambouillet, si l’évolution n’a pas été celle sur laquelle il a parié fin 2007. Il peut suffire que les marchés perdent confiance dans la superpuissance économique américaine, pour commencer à changer très sérieusement la donne. Rappelons tout simplement que lorsqu’il a conclu cet emprunt, la valeur en euro du franc suisse était de 1,6623 et celle du dollar était de 1,4136 donc une différence de 0,248. Or la valeur en euro du franc suisse est à ce jour de 1,2970 (02/09/10) et celle du dollar de 1,2818. Sans que les taux ne s’inversent, leur évolution ne va pas dans le bon sens, puisque la différence n’est plus que de 0,0152 et que la valeur de l’euro en francs suisses subit une courbe nettement fléchissante depuis près d’un an.

Encore ne s’agit-il là que d’un des exemples d’emprunts toxiques de la ville de Rambouillet. Et sachant que M. Larcher a été de longues années Président du Sictom de Rambouillet et du Conseil d’administration de l’Hôpital, il serait aussi nécessaire de savoir s’il n’en a pas également contracté au sein de ces entités, puisque cette méthode d’endettement lui a paru favorable. De même, au sein de tous les organismes communaux et intercommunaux où M. Larcher avait une influence décisionnelle.

Bien sûr M. Larcher n’a pas été le seul à céder aux charmes de ces emprunts en trompe-l’œil et nombre d’élus dirigeants de collectivités locales, de droite comme de gauche, en ont contractés inconsidérément. Avec ce type de méthode, on peut difficilement éloigner plus le citoyen du contrôle de la gestion de ses finances publiques, puisque les choses peuvent même devenir incontrôlables pour leurs élus. Et dans ces cas-là, il n’y a certainement pas de quoi se vanter sur une moyenne (incomplète) de taux d’intérêts plus bas qu’ailleurs, quand on sait à quel prix les contribuables de sa commune pourront avoir à le payer si le choix de l’aventure spéculative tourne mal d’ici 15 à 25 ans.


Jean-Luc Trotignon

Président du groupe « Rambouillet Renouveau »

(Anticor, P.S., Europe Écologie, P.R.G., M.R.C., centristes indépendants)

02/09/10


Tous nos remerciements pour le tableau ci-dessous à Emmanuel Fruchard, conseiller municipal P.S. de Saint-Germain-en-Laye et membre d’Anticor 78, consultant en gestion des risques. CLIQUEZ DESSUS POUR L'AGRANDIR.

Tableau simulation emprunt DUALIS 16 M€ 02-09-10

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Yvan Bachaud 09/09/2010 11:36


Bonjour,
J'ai eu connaissance de la situation de RAMBOUILLET par le blog d'ANTICOR dont je suis un simple membre.

Il est pour moi scandaleux que des élus fassent des emprunts aussi dangereux au nom de la collectivité.
On doit gérer l'argent public en bon père de famille.
Et si malgré tout on souhaite faire un bon coup financier que l'on estime sans grand risque, il faut alors que le Maire consulte la population . La LOI lui permet d'organiser un référendum
décisionnel sur tout sujet de la compétence de la municipalité.
Les choses étant malheureusement faites soyons réalistes.

Pouvez-vous nous dire ici, quelle DECISION vous prendriez sur l'emprunt que vous jugez le plus dangereux,si votre équipe était AUJOURD'HUI " aux responsabilités"?

La loi du 13.08.2004 permet aux citoyens de demander une consultation de la population sur tout sujet de la compétence de la commune s'ils ont le soutien de 20% des inscrits.
(Comme vous le savez la charte éthique d'ANTICOR propose que cette " consultation" soit décisionnelle..!)

Etes-vous prêt à soumettre votre proposition à l'appréciation de la population ?

Cordialement
Yvan Bachaud.


Bertrand Bouyet 09/09/2010 11:47



Bonjour,


n'ayant pas encore eu à ce jour tous les documents concernant la dette de la ville demandés à la Mairie, il nous est difficlie de nous prononcer en toute connaissance de cause. Il nous paraît
cependant a priori indispensable de sortir de cette gestion à risques de notre dette, mais au moindre coût, ce qui n'est pas si  simple...


Réunir les signatures de 20 % des inscrits pour demander une consultation demande des moyens et beaucoup de temps qu'il nous est difficlie de mobiliser en dehors d'une campagne électorale (à
titre d'info, lors de notre législative partielle de septembre 2009, 20 % des inscrits, c'était le niveau de participation !...).


Mais les électeurs se prononceront bien (entre autres) au  sujet de la gestion de cette dette lors des prochaines élections municipales... en 2014.


Bien cordialement.



MESTRANO 03/09/2010 23:53


Cet article est très intéressant, comme beaucoup de ceux qui sont écrit sur ce blog. Il permet de se rendre compte de l'utilité d'une vraie opposition active dans une collectivité locale. Même si,
au pire, elle ne peut faire changer les choses, elle informe "objectivement" ( faut pas rêver non plus).

Ce dernier article( et tous les autres) me suggère 2 réflexions.

La 1ere ( mais de quoi je me mêle ? pourrait-on me reprocher ).Notre ami Jean-Luc Trotignon doit passer un temps fou pour toutes ses investigations, très utiles. Ne devient-il pas un "semi-pro" (
ou un "pro" ) de la politique ? Outre que l'on peut se demander qui si un jour, très malheureusement, il n'est plus élu, est-ce souhaitable pour la démocratie, à quelque niveau que ce soit, que nos
élus soient des professionnels ? Même des "professionnels-bénévoles" (puisque J.L. n'est pas payé). Merci à lui de faire tout cela pour nous, mais, ayant une grande amitié pour lui je m'interroge;
Mais encore une fois de quoi je me mêle?


L'autre réflexion est plus générale. Comme l'a très bien dit J.L.T. m. Larcher risque de laisser une lourde ardoise pour ses successeurs ( souhaitons qu'ils viennent vite). Mais là est le problème
: pour ses successeurs ! Est-ce vraiment un soucis pour lui ? Surtout si ses successeurs ne sont pas du même bord politique que lui. Un élu souhaite être réélu, c'est humain et c'est le risque que
je signalais plus haut de la professionnalisation d la politique. A terme il ne sait plus rien faire d'autre ( à son carnet d' adresses prés). Et vue la relative brièveté des mandats électoraux par
rapport à la durée des engagements financiers pris, ce n'est pas lui qui, électoralement prend le moindre risque.

Encore merci à Jean-Luc.