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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

JL TROTIGNON DOIT DEMANDER AU MAIRE DE RAMBOUILLET DE DÉPOSER UNE PLAINTE CONTRE LE MAIRE DE RAMBOUILLET...

 (NDLR : Cet article est la version intégrale de la « Tribune libre » reçue en Mairie le 20 mai 2010 à 9 h pour le "Rambouillet Infos" de juin, c’est-à-dire avant l’annulation de l’élection de M. Poisson en tant que député annoncée dans l’après-midi)

 

L’origine du mot « République », c’est la « res publica » latine, la chose publique : les affaires de la cité doivent se traiter publiquement, avec les citoyens. Dans cette intention, nous continuerons à vous informer en toute transparence sur les suites du problème des indemnités des élus de Rambouillet.

Rappelons que nous avions découvert que notre Maire, Monsieur Larcher, avait touché des indemnités indues, au-delà du maximum légal pour un sénateur qui cumule. A la suite de nos interventions, il avait remboursé en deux temps un total de 8 616 € net pour 2008, mais rien pour le dernier trimestre 2007 car une circulaire ministérielle de 96 indique que le calcul des trop-perçus doit être annualisé pour un élu local qui cumule. Mais M. Larcher, Ministre une bonne partie de l’année, n’a cumulé que lorsqu’il est redevenu sénateur le 1er octobre. Et une loi organique interdit bien aux sénateurs, qui cumulent avec un mandat local, de percevoir plus d’une fois et demi leur indemnité parlementaire de base. Il reste donc pour nous 6 090 € net à rembourser à la ville de Rambouillet pour 2007. Ajoutons que lorsqu’il y a remboursement à la commune de Rambouillet d’indemnités indues, les charges financées par les contribuables rambolitains au profit des élus concernés ne le sont pas, ce qui est très discutable.

M. Larcher, parlant alors « d’erreurs administratives et collectives », avait expliqué que, bien qu’ordonnateur des dépenses de la commune, il ne s’était pas rendu compte qu’il avait exigé pour lui-même des trop-perçus et qu’il en avait touchés jusqu’à fin 2008. Etayée par plusieurs éléments, notre conviction était inverse.

Nous avons de plus découvert que 3 élus de la majorité avait été indemnisés à l’insu du Conseil municipal, donc des citoyens, en infraction avec les articles de loi du Code Général des Collectivités Territoriales, qui établissent entre autre que seul le Conseil municipal est habilité à voter les indemnités des élus. La volonté des sénateurs et des députés qui ont voté ces lois était la transparence vis-à-vis des citoyens, ce que n’ont respecté ni M. Larcher, ni M. Poisson lorsqu’il était Maire. En effet, depuis au moins 2006, deux membres de la majorité municipale ont été indemnisés dans le dos du Conseil municipal et des citoyens, ce jusqu’à la fin de la mandature précédente. Nous avions dénoncé l’indemnisation occulte du 3ème en 2008, qui avait dû rembourser ses indemnités en 2009. On avait cependant fait croire dans un 1er temps au Conseil municipal que ce remboursement à la commune était complet, ce qui n’était pas le cas.

Face à la non reconnaissance de l’ensemble de ses trop-perçus, Jean-Luc Trotignon avait déposé une plainte contre le Maire auprès du Procureur de la République. Trois jours après un remboursement de M. Larcher de 5 523 €, cette plainte avait été classée sans suite sans investigation, après un courrier explicatif de la Mairie. Le Procureur s’appuyant notamment pour cela sur l’affirmation des services de la Mairie, qui auraient cru que l’écrêtement de l’indemnité de M. Larcher devait se faire au Sénat et pas à la Mairie. Or cela fait depuis 1958 que l’on ne peut réduire d’un centime l’indemnité des sénateurs, puisqu’elle est fixée par une loi organique. Comme indiqué très clairement depuis longtemps sur le site du Sénat, ces écrêtements ne peuvent se faire que sur les indemnités locales. De plus, la Mairie de Rambouillet avait bien elle-même déduit des indemnités de M. Larcher son écrêtement, de 2001 à 2004 où il est devenu Ministre (et ne pouvait être sénateur en même temps). Et enfin la seule délibération du Conseil municipal fixant les indemnités du Maire, pour la mandature précédente, indiquait très précisément le montant à écrêter par la Mairie pour M. Larcher.

Ajoutons que tous les divers contrôles de gestion demandés par M. Larcher ne l’ont été qu’après que J-Luc Trotignon ait révélé des irrégularités dans la gestion des indemnités des élus de Rambouillet et, pour le dernier, deux jours après que celui-ci ait obtenu de la Mairie une pièce lui apprenant de nouveaux trop-perçus pour le Maire.

En France, quand une plainte est classée sans suite par le Procureur de la République, il y a encore la possibilité de s’adresser à un Juge d’Instruction afin qu’il décide, en toute indépendance, s’il doit tout de même y avoir une suite à la plainte ou pas (leur suppression est malheureusement prévue dans le projet de réforme judiciaire du gouvernement).

Mais dans notre cas, s’est ajouté un débat sur « l’intérêt à agir » de J-Luc Trotignon. Car d’après la jurisprudence, lorsqu’il est question de versements indus provenant de nos finances publiques, c’est la commune elle-même qui est lésée. A priori, un conseiller municipal ne peut pas demander réparation seul. Pourtant, l’utilisation des finances publiques en dehors du cadre légal jette bien le discrédit sur l’ensemble des élus, donc sur chacun d’entre eux. Pourtant, tout citoyen contribuable est bien copropriétaire de ses finances locales, et tout conseiller municipal est bien co-responsable de leur gestion…

Donc, pour espérer que la Justice puisse finalement trancher entre notre version et celle de M. Larcher, la démarche est extrêmement particulière. Mais c’est la règle : J-Luc Trotignon doit demander officiellement au Maire de mettre à l’ordre du jour du Conseil municipal sa plainte à l’encontre du Maire, seul en charge de l’administration de la commune selon la loi, afin que le Conseil vote le dépôt de cette plainte… Si cela n’est pas voté (ou n’est pas mis à l’ordre du jour), alors il pourra demander au Tribunal administratif de l’autoriser à agir seul dans l’intérêt de la commune.

 

Depuis notre dernière communication sur le sujet, en septembre dernier, nous avons par ailleurs obtenu de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs l’autorisation d’avoir accès à toutes les feuilles de paye d’indemnités des élus de Rambouillet. Certains éléments que nous avons pu y découvrir ont renforcé notre intime conviction. J-Luc Trotignon a donc entamé par un courrier au Maire, reçu le 14/05/10, cette très singulière démarche, car ce n’est pas parce que divers remboursements contraints ont déjà eu lieu, que cette utilisation irrégulière de nos finances publiques n’a pas eu lieu.

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