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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

Jean-Luc Trotignon obtient en justice l'annulation d'une nouvelle délibération de la majorité municipale

            Pour le Tribunal administratif de Versailles, la majorité municipale a bien « porté une atteinte excessive au droit d’expression des élus n’appartenant pas à la majorité municipale » depuis 2 ans et demi, selon son jugement du 2 juillet dernier (le lire en cliquant sur le lien fin d'article), suite à un recours de notre Président de groupe en février 2011 pour abus de pouvoir.

            Rappelons que la première délibération dont Jean-Luc Trotignon avait obtenu l’annulation du même Tribunal, en octobre 2010, portait sur les indemnités des élus de la majorité, pour lesquelles la majorité municipale refusait alors de respecter la transparence légalement obligatoire, transparence qui aurait révélé à l’époque (décembre 2008) de fortes anomalies concernant Gérard Larcher lui-même ainsi qu'un autre élu (plus de 10 000 € ont dû être remboursés depuis et 8 500 € ont été placés à la CARPA par Gérard Larcher).

            La liberté d’expression de vos représentants élus, de la majorité comme de l’opposition, est dans notre République un droit fondamental consacré par la loi. C’est l’un des piliers de notre système démocratique. C’est pourquoi la censure qu’exerçait la majorité municipale sur notre libre expression, sur le site de la Mairie depuis décembre 2010, était incompréhensible. D’autant qu’elle avait été proposée au vote par un Maire, alors numéro 2 de notre République en tant que Président du Sénat, qui aurait logiquement dû être garant de cette valeur républicaine essentielle.

            La municipalité avait à l’époque décidé de passer de 10 numéros de votre « Rambouillet Infos » par an à seulement 4, officiellement par mesure d’économie (surtout d'économie de critiques dans nos "Tribunes libres"...). Soit dit en passant, cela n’a économisé que l’équivalent d’un numéro sur 10, puisqu’à la place, les petits « Ramboscope » sont toujours imprimés et distribués dans toutes les boîtes aux lettres de Rambouillet à la même fréquence. Pour compenser les 6 tribunes libres qui disparaissaient ainsi chaque année pour les élus d’opposition dans « Rambouillet Infos », Gérard Larcher a proposé de publier ces dernières uniquement sur le site de la Mairie.

            Nous avons alors naturellement demandé, puisque c’est une des caractéristiques même de l’expression ordinaire sur internet, à pouvoir intégrer dans ces Tribunes libres du site de la Mairie des liens hypertextes, sur lesquels on clique pour aller vers d’autres pages ou d’autres sites, afin de mieux pouvoir illustrer nos propos en permettant aux rambolitains de vérifier nos références.

            Refus du Maire qui a expliqué que sa responsabilité de Directeur du site de la Mairie pouvait être mise en cause si nous mettions des liens vers des sites diffusant des propos diffamatoires ou illicites, signe d’une inquiétude particulière envers les textes de référence que nous pourrions mettre en lien.... 

Qu’à cela ne tienne, Jean-Luc Trotignon a déposé un amendement au règlement intérieur du conseil municipal pour que nous puissions au moins renvoyer, avec nos liens, vers des sites les plus garantis de ce côté-là : site du Sénat et de l’Assemblée nationale, site du gouvernement et de l’Elysée, et autres sites institutionnels. Sans aucune explication, le Maire a alors demandé à sa majorité de voter contre notre amendement en conseil municipal du 20 décembre 2010, ce qu’elle a fait le petit doigt sur la couture du pantalon sans peur du ridicule (voir PV du conseil sur le site de la Mairie). Car on atteignait un sommet rarement atteint en France : pour se protéger du fait que les sites internet peuvent diffuser des propos interdits par la loi, le Maire-Président du Sénat nous a interdit d’utiliser des liens vers le site du Sénat… Il faut dire que lors de l'affaire de ses indemnités, un lien vers la page du site du Sénat détaillant les indemnités des sénateurs aurait permis à tout le monde de comprendre qu'il touchait des trop-perçus...

 Extrait du jugement du Tribunal administratif de Versailles : « le maire ne peut sérieusement faire valoir l’éventuelle mise en jeu de sa propre responsabilité pénale pour justifier le refus d’utilisation des liens hypertextes ». Les magistrats ne pouvaient pas mieux dire que les arguments du Maire n’étaient pas sérieux…

 

            Effectivement, comme l’a dit le Rapporteur public à l’audience du 6 juin à laquelle assistait notre Président de groupe, interdire l’utilisation des liens dans une « Tribune d’expression libre » sur internet, c’est tout aussi absurde que d’interdire l’utilisation des caractères en gras ou en italique dans un texte imprimé sur papier. Dès lors, pourquoi pas établir un règlement iintérieur nous interdisant d’utiliser les virgules et les points de suspension dans nos « Tribunes libres » publiées dans « Rambouillet Infos » ?...

            Comme vous l’avez compris depuis le début de notre mandat, nous n’avons pas été élus pour laisser perdurer les dérives de la majorité municipale en quelque matière que ce soit. Et nous, nous agissons face aux abus de pouvoir, refusant de nous satisfaire de protestations verbales ou écrites sans conséquence. C’est pourquoi nous avions déposé ce recours en justice qui a annulé cette délibération abusive. Les recours en justice sont malheureusement la seule arme des élus minoritaires et des citoyens face aux trop nombreux abus de pouvoir dans notre pays, lorsque la solution amiable leur a été refusée, comme c’était ici le cas avec notre proposition d’amendement qui limitait les liens utilisables aux sites institutionnels. Mais ces recours demandent un investissement important à plusieurs niveaux qu’il faut assumer.

            Dans son jugement, le Tribunal a indiqué que le conseil municipal de Rambouillet devait désormais voter les modalités d’utilisation de ces liens dans les tribunes de la minorité sur le site de la Mairie. Nous avons donc officiellement demandé au Maire le 14 août dernier de porter cela à l’ordre du jour du conseil municipal de septembre, afin que cesse enfin cette vaine brimade de la majorité municipale à l’encontre de vos élus minoritaires. Mais sans doute histoire de faire durer le plaisir, Gérard Larcher a annoncé à ce conseil de septembre que cela serait bien voté, la ville ne faisant pas appel, mais au conseil municipal suivant : en novembre !...


- Le Jugement : Jgt TA Versailles 02-07-13 Liens Tribunes site Mairie voir  pages 4 et 5

- Article de Rue 89 : 

 http://www.rue89.com/2013/09/24/lex-president-senat-avait-peur-liens-hypertextes-246016

- Sur Médiapart :

http://blogs.mediapart.fr/blog/jluc-trotignon/230913/les-juges-ordonnent-la-fin-de-la-censure-des-liens-sur-le-site-de-la-mairie-de-gerard-larcher

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