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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

INTERVENTIONS CONSEIL DU 17/09/10 sur DETTE VILLE et PLAINTE INDEMNITÉS

(Interventions de J-Luc Trotignon)

DETTE DE LA VILLE

Monsieur le Maire, vous venez de nous faire une communication très rassurante sur l’état de notre dette. Cependant, nous ne voyons pas les choses de la même façon.

En préalable, nous pensons qu’il serait indispensable, pour qu’un tel rapport sur notre dette soit vraiment complet, qu’on nous indique à l’avenir la valeur de rachat de chaque contrat d’emprunt.

Monsieur le Maire, vous nous avez dit que les emprunts structurés, qui composent une majorité de notre dette, permettent de « minorer la charge de la dette ». Mais la réalité, c’est que cela ne minore la charge de la dette que dans les toutes premières années, après c’est l’aventure spéculative, et nous ne saurons qu’à la toute fin du remboursement de ces emprunts, dans de nombreuses années, si cela aura réellement permis de minorer la charge de la dette ou si c’est l’inverse.

Vous avez aussi parlé pour l’évolution de leurs taux d’intérêt de « risques peu probables » à l’avenir. A l’heure actuelle peut-être… Mais que peut-on réellement en savoir pour dans 10, 15 ou 20 ans, alors que ces emprunts seront toujours en cours ?...

Si nous voyons les choses différemment de vous, c’est que nous nous référons tout simplement à la « Charte de Bonne Conduite », signée en décembre dernier par le gouvernement, les associations de Maires de France et les principales banques, pour encadrer ces emprunts structurés dits « emprunts toxiques ». Cette charte a établi un classement des emprunts structurés en fonction de leurs risques. Pour les risques au niveau de leur structure, ils sont classés de A à F : du moins risqué au plus risqué. Et pour les risques au niveau de leurs indices, ils sont classés de 1 à 6, du moins au plus risqué.

Or dans notre dette, dont le capital restant dû au 1er janvier était de 38 675 000 € tous budgets confondus, nous avons 4 emprunts qui sont classés dans les emprunts structurés « à risques » pour l’évolution de leur taux d’intérêt :

- un premier emprunt Dexia « Tofix Fix-MS » courant jusqu’en 2036, sans plafond de taux maximum, dont le capital restant dû est de 7 620 000 €, qui est classé 3-E

- un emprunt « Pentifix 2 » de la Caisse d’épargne courant jusqu’en 2023, sans plafond de taux maximum, capital restant dû : 4 538 000 €, qui est classé 3-F

- un emprunt Dexia « Fix » lié à des variations des marchés anglais et suisse jusqu’en 2035, sans plafond de taux maximum, près de 2 millions d’euros de capital restant dû, qui est classé 5-E

- et enfin un emprunt Dexia « Dualis » courant jusqu’en 2025, au capital restant dû de 14 985 000 €, soit plus de 38 % de notre total global restant dû, basé sur l’évolution de la différence entre les valeurs du dollar et du franc suisse, sans plafond de taux maximum, qui est classé 6-F, c’est-à-dire la notation la plus risquée aussi bien en structure qu’en indices.

Par exemple, pour ce dernier emprunt de près de 15 000 000 € de capital restant dû, si en fin d’année prochaine, il arrivait que le dollar retrouve son niveau le plus haut de 1,60 €, et que le franc suisse soit resté à son niveau actuel, c’est un taux d’intérêt de plus de 10 % que la ville devrait régler pour l’année.

Les 4 emprunts structurés, dits toxiques, que je viens de vous citer représentent 75 % de l’endettement de la ville à l’heure actuelle.

75 % d’emprunts toxiques à Rambouillet, vous comprendrez que nous ne trouvons pas la situation de notre dette aussi rassurante que ce que vous le dites…

Pour terminer, vous avez indiqué que le taux de cet emprunt pourrait éventuellement être « cristallisé » en taux fixe pour un an, en janvier prochain, si la situation l’exigeait. Dans ce cas, de quelle façon Dexia déterminerait ce taux fixe ?

(Le Maire a répondu que cela serait vu en temps utile...)

 

Dette garantie : réaménagement dette de l’OPIEVOY

Monsieur le Maire, nous ne sommes pas opposés à ce réaménagement de cette dette que nous garantissons à l’OPIEVOY.

Cependant, ce qui ne figurait pas dans la notice préparatoire au Conseil, est apparu dans la délibération l’article 5 qui semble indiquer que les éventuels nouveaux aménagements de cette dette ne seraient plus soumis au Conseil municipal, ce à quoi nous sommes opposés.

Nous voterons donc contre, uniquement à cause de cet article 5.

 

AFFAIRES CONTENTIEUSES

Dès qu’un contribuable (il s'agit de Jean-Luc Trotignon) demande à agir en Justice au nom de sa commune, c’est le parcours imposé : le Président du Tribunal administratif doit transmettre sa requête au Préfet, qui doit lui-même la transmettre au Maire de la commune, afin que ce dernier soumette cette requête au Conseil municipal.

Le Tribunal administratif aura donc à juger s’il pense que la plainte avec constitution de partie civile a la possibilité d’aboutir, et à juger s’il estime que le montant des sommes à récupérer pour la commune est suffisant pour déclencher cette procédure.

Nous nous étonnons donc que, dans les considérants de la délibération que vous proposez au Conseil, vous indiquiez que cette requête ne présente aucun intérêt matériel pour la commune, alors qu’il y est expliqué en détail qu’elle pourrait au minimum récupérer 9 000 €, et que vous indiquiez que cette plainte n’a aucune chance raisonnable de succès, alors que le Doyen des Juges d’instruction du Tribunal de grande instance de Versailles l’a déjà considéré recevable.

Pour ma part, sur le fond de l’affaire, le Procureur de la République ayant transmis au Juge d’instruction ma plainte de juin dernier pour faux en écriture publique et pour entrave à l’exécution des lois républicaines d’indemnisation des élus, souhaitant que la Justice puisse désormais travailler sereinement et en toute indépendance, je ne communiquerai plus sur cette affaire, à moins que n’apparaissent des éléments nouveaux.

Je vous remercie de votre attention.

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