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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

GÉRARD LARCHER CONTRAINT DE REFAIRE VOTER TOUS LES COMPTES 2010 DE RAMBOUILLET

A la suite de notre recours en Préfecture et de nos articles des 15 et 28 juin exigeant l’annulation des votes des comptes administratifs et des comptes de gestion 2010, pour cause d’abus de pouvoir de la part du Maire de Rambouillet et Président du Sénat, nous avons reçu l’ordre du jour du prochain Conseil municipal qui prévoit un nouveau vote de tous ces comptes 2010 de la commune ! En effet, près de 800 pages de documents nous avaient été remises pour étude de ces comptes seulement quelques heures avant le Conseil municipal, un jour de semaine (alors que les deux tiers de ces documents étaient communicables 3 jours plus tôt). Le Maire avait par ailleurs participé et dirigé le débat concernant ses comptes malgré notre avertissement, ce que la loi lui interdit formellement et ce qu’il n’avait d’ailleurs jamais fait les années précédentes. Et une délibération insincère s’en était suivie qui avait été adressée au Contrôle de la légalité de la Préfecture de Versailles.

  ODJ CM 07-07-11 page 1

Bien sûr, à ce prochain Conseil, nous aurons certainement droit de la part du Maire à un grand classique, comme à chaque fois que nous soulevons un problème de légalité sur des délibérations et qu’il est contraint de les faire à nouveau voter (comme sur le règlement intérieur du Conseil il y a quelques mois, ou l’élection du Jury architectural du Pôle culturel quelques mois plus tôt) : notre Maire va nous déclarer que c’est de lui-même qu’il a interrogé le contrôle de la légalité et que, « pour lever tout doute et toute interrogation », il a de lui-même décidé de procéder à un nouveau vote… Mais nous ne sommes pas dupes et nous tenons à le rassurer : nous n’avons aucun « doute » ni aucune « interrogation », nous sommes bien certains que ces délibérations avaient été votées dans une parfaite illégalité (voir les pièces de notre article du 15 juin) !

Des abus de pouvoir du Maire, nous en avions déjà eu à Rambouillet depuis le début de la mandature : imposition de non-élus dans le quota obligatoire des élus au Conseil d’administration du C.C.A.S., indemnisation d’un élu à l’insu du Conseil municipal pourtant seul habilité à en décider, vote de deux délibérations d’indemnisation sans le tableau annexe obligatoire indiquant l’indemnité de chaque élu en toute transparence (ce qui a été sanctionné en 2010 par le Tribunal administratif)… Mais plusieurs en même temps, c’est une première ! Il n’y a donc pas que les mandats et les fonctions que Monsieur Larcher cumule…

De notre côté, nous serons toujours présents avec fermeté pour défendre une bonne application de la démocratie locale, car ne pas respecter les prérogatives des élus minoritaires, c’est ne pas respecter tous les citoyens qui les ont élus, quel que soit le Maire qui en est responsable. Nous exigerons donc toujours jusqu’au bout le respect par notre Maire du travail des sénateurs et des députés : le respect des lois qu’ils votent.

Enfin avec ce nouveau vote des comptes 2010, nous allons peut-être pouvoir comprendre cette fois-ci pourquoi on y trouve, dans les associations aidées par des concours en nature de la commune, 4 heures de travail d’employé municipal pour l’Association politique « Avenir, Dialogue et Démocratie » (tout à fait indépendante du Conseil municipal), dont le Président est un certain… Gérard Larcher, et pourquoi il faut, pour trouver cette « auto-subvention » en nature dans les comptes, aller chercher dans les associations « caritatives »…

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