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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

Emprunts toxiques : nous demandons officiellement l'assignation des banques en Justice

Face aux 10 millions d'euros nets qui vont partir en pénalités à rembourser à Dexia et à la Caisse d'Epargne pour les contribuables rambolitains (voir notre article), pour pouvoir sortir de ces emprunts risqués aux caractéristiques spéculatives contractés par la majorité municipale, dans des conditions où les informations données par les banques n'ont pas été des plus transparentes (selon les documents que nous avons demandés à la Mairie), il est inacceptable de ne pas agir.

C'est pourquoi notre Président de groupe, Jean-Luc Trotignon, a écrit au Maire Gérard Larcher la semaine dernière pour lui demander officiellement d'inscrire, à l'ordre du jour du Conseil municipal du 26 avril, une délibération qui prévoit d'assigner en Justice Dexia et la Caisse d'Epargne pour demander l'annulation de tout ou partie de nos contrats d'emprunts structurés dits "toxiques". Proposer des délibérations fait partie des prérogatives des conseillers municipaux d'opposition. Car en effet, début février, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a annulé en première instance la partie taux d'intérêts des emprunts structurés de Dexia avec le département de la Seine-Saint-Denis, en ramenant ces taux d'intérêts à moins de 1 %. 

Il faut savoir que si une telle assignation s'avérait gagnante pour la ville, c'est plusieurs millions d'euros que n'auraient pas à payer les contribuables rambolitains, qui ne sont en rien responsables des choix spéculatifs de la majorité municipale ni des politiques commerciales des banques. 

 

 

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