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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

EMPRUNTS TOXIQUES : LA COMPTABILITÉ PAR OMISSION DE GÉRARD LARCHER

Le coût de sortie de la dette toxique de Rambouillet indiqué à 10,9 M€ dans le budget 

            La communication volontairement tronquée de Gérard Larcher en 2012 sur le coût de sortie de ses emprunts structurés dits « toxiques » prend l’eau. En effet, suite à l’intervention de notre Président de groupe Jean-Luc Trotignon au Conseil municipal du 1er mars, le sénateur-maire de Rambouillet a reconnu, au Conseil du 27 mars, qu’en plus de la lourde indemnité de sortie réglée à la banque au moment de la mise en sécurité d’un emprunt toxique, « le résiduel d’indemnité est incorporé dans le taux ». C’est dire pudiquement qu’une pénalité beaucoup plus lourde est glissée dans une majoration du taux d’intérêt du nouvel emprunt sécurisé de refinancement, par rapport au taux que la ville aurait dû obtenir. Pénalité de plusieurs millions d’euros que les contribuables de Rambouillet auront à payer sur 15 à 20 ans dans ces intérêts surévalués, contrairement à ce que Gérard Larcher nous avait affirmé lors des deux sorties d’emprunt toxique de 2012. D’autant que notre Maire y accole la plupart du temps de nouveaux emprunts « bénéficiant » malheureusement de ces taux d’intérêts surgonflés sur des années (12,5 M€ depuis début 2011). Pour être concret, Gérard Larcher prétendait officiellement, en Conseil et dans ses communiqués, que nous n’avions que 1 150 000 € de pénalité de sortie à régler pour 2012, quand la dure réalité pour les contribuables rambolitains est de 4 530 000 €… (Pour consulter les 2 contrats de refinancement correspondants, chacun précédé des communications de Gérard Larcher, cliquez sur 1 et 2)

            Qui plus est, une mesure de transparence vient d’être imposée par Bercy, qui ruine cette version trompeuse du Maire des pénalités « acceptables » pour sécuriser nos emprunts toxiques. Les communes ont désormais l’obligation d’indiquer dans leurs budgets quel serait le montant de la pénalité à régler pour une sortie ou un refinancement de chacun de ces emprunts structurés. Et au vu de ces nouveaux renseignements, les communications lénifiantes sur l’efficacité de la « gestion active de la dette » de Gérard Larcher ne tiennent plus du tout la route.

            En effet, dans le budget principal et les budgets annexes approuvés par lui-même et tous les élus de sa majorité, il est indiqué que notre dette globale au 1er janvier (42 464 000 €) comprenait 21 752 000 € de capital restant dû dans plusieurs emprunts toxiques classés de E-2 à F-6 (les emprunts sont classés de A à F et de 1 à 6, F-6 représentant le maximum du risque spéculatif). Et il est indiqué que pour pouvoir sortir de tout risque ces 21,7 M€ à ce moment, le total des pénalités aurait été de 10 883 000 €, soit 50 % du capital restant dû, ce qui est énorme… (voir les 4 pages correspondantes des budgets en cliquant sur A, B, C et D) On est loin des pénalités indiquées officiellement en 2012 par le Maire pour refinancer deux de nos emprunts toxiques, qui se situaient à 13 %…

            Pour tenter de faire oublier ses « communications par omission » qui cherchaient à minorer considérablement les conséquences désastreuses de sa gestion de notre dette, Gérard Larcher s’arc-boute à un audit de la dette annuelle qu’il a fait réaliser par ses propres services, audit qui explique que la ville se sort au mieux de ses emprunts structurés d’année en année. Mais se sortir au mieux de tels emprunts toxiques, c’est avoir tout de même des conséquences extrêmement lourdes pour les contribuables et pour les budgets des années à venir, tout simplement parce que l’on a fait le choix au départ de spéculer avec de l’argent public !

Et le Maire met surtout en avant les années de taux « bonifiés » (taux artificiellement bas au début en échange de taux risqués pendant le reste du remboursement) par rapport aux taux d’intérêt moyen de l’époque, mais en ne les comparant qu’aux pénalités minoritaires réglées à la mise place des refinancements sécurisés, sans jamais les comparer à la vérité des pénalités globales : en tenant compte du plus fort des pénalités qui sont glissées dans les taux d’intérêt majorés sur 15 ans à 20 ans… Gérard Larcher pousse le paroxysme de sa conception de la transparence due aux citoyens en pratiquant donc également « la comptabilité par omission »…

Car c’est la principale question qu’un audit de la dette normalement réalisé devrait se poser : quel serait le niveau actuel de la dette de la commune si la majorité municipale ne s’était pas engouffrée dans ces emprunts spéculatifs dans les années 2005-2007 ? La comparaison devrait être faite entre le montant des pénalités globales de sortie (pas seulement celles que communique le Maire…), déduit du total des gains dus aux « bonifications », et ce qu’auraient coûté tous ces emprunts s’ils avaient été contracté au départ en taux fixes. En l’absence de cette comparaison, ces audits annuels internes de la dette n’ont qu’un intérêt très limité pour les citoyens.

            Pour nous, avec les éléments dont nous disposons, le total des pénalités globales de sortie déjà réglées ou à régler sur les années à venir (curieusement, surtout à partir de 2014…) est d’au moins 9,5 M€ (voir pour 2012 les indications figurant dans les contrats 1 et 2, pour 2010 voir ici, 2011 est à venir). Gérard Larcher a lui-même indiqué au Conseil du 27 mars des gains totaux de bonification à ce jour pour notre dette de 1,5 M€ (en comparant avec les taux fixes moyens de l’époque de signature des contrats). Le solde de sa « gestion active de la dette » est donc déjà négatif de 8 M€, que le contribuable va devoir régler sans mot dire, comme il a déjà dû régler le déficit colossal du SICTOM de Rambouillet via une augmentation de 90 % de sa taxe ordures ménagères il y a dix ans…

            Et encore, la nécessaire mise en sécurité du reste de notre dette toxique n’est pas terminée. Le solde final de la gestion active de la dette de Gérard Larcher et de la majorité municipale sera certainement supérieur à 10 M€ net, à régler par les contribuables rambolitains… 10 M€ partis en fumée dans les pénalités dues aux banques, 10 M€ qui n’apporteront pas le moindre petit équipement à la ville et aux citoyens…

            Détail amusant : le Maire, pour tenter de démontrer qu’il a toujours géré la dette au mieux pour la commune, réfute toute critique en se drapant derrière la validation de ses audits annuels de la dette par la Direction départementale des Finances publiques et par la Préfecture. Gérard Larcher est un peu comme un automobiliste flashé à 200 km/h qui expliquerait à tous qu’il n’y a aucun reproche à lui faire, puisque la Préfecture a validé son amende et que la Trésorerie vérifie qu’il la paye bien... Sauf que la réalité, c’est que cette amende colossale de 10 M€ pour gestion abusive de la dette, ce sont les contribuables rambolitains qui vont devoir la régler pour lui…

 Graphique Mairie Flux de remboursement

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