Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

EMPRUNTS TOXIQUES : GÉRARD LARCHER SE DÉCIDE À ASSIGNER LES BANQUES EN JUSTICE

Petit rappel des faits :

- Au Conseil municipal du 1er mars, notre Président de groupe Jean-Luc Trotignon dénonce la communication mensongère de Gérard Larcher concernant les sorties d'emprunts structurés dits "toxiques" de la ville de Rambouillet en 2012 : en tant que Maire, il avait officiellement déclaré aux conseils municipaux de juillet et décembre 2012, et dans ses communiqués, que ces pénalités de sortie ne s'élevaient pour l'année qu'à 1 150 000 € quand elles étaient en réalité de 4 530 000 € (voir notre article)... 

- Au Conseil municipal suivant du 27 mars, pour le vote du budget, Gérard Larcher est contraint de dire qu'effectivement, il n'y avait pas, pour nos sorties d'emprunts toxiques de 2012, que les pénalités qu'il indiquait officiellement, puisqu'il y avait aussi un "résiduel d'indemnités incorporé dans le taux". Ce qui pour les initiés signifie que la majeure partie des pénalités (en l'occurence 3 380 000 €...) doit être payée sur 15 ans par les contribuables rambolitains, à travers des taux d'intérêt surévalués dans de nouveaux contrats avec les mêmes banques.

Le Maire indique également au passage - et c'est nouveau -, qu'au vu du résultat du procès en 1ère instance du département de la Seine-Saint-Denis contre Dexia pour des emprunts toxiques, la ville "se réserve la possibiliter d'assigner la banque, dans la mesure où une partie des contrats négociés ou réaménagés depuis 2008 pourraient voir leur taux ramenés au taux d'intérêt légal". 

- Le 11 avril, le Maire reçoit la demande officielle de Jean-Luc Trotignon de mettre à l'ordre du jour du Conseil municipal du 26 avril le vote d'une plainte contre Dexia et la Caisse d'épargne, pour faire annuler les contrats d'emprunts toxiques contractés avec ces banques depuis 2005 (voir ce courrier). En effet, à partir du 17 juin prochain, pour des raisons de prescription, la grande majorité de nos emprunts toxiques ne pourra plus être contestée, Gérard Larcher n'ayant fait part, lui, d'une éventuelle remise en cause que des quelques contrats signés à partir de 2008 (la plupart l'a été de 2005 à 2007). Voir le mail adressé au Maire ci-dessous le 12 avril.

Si le dépôt de ces plaintes n'avait pas été voté par le Conseil municipal suite à notre demande, Jean-Luc Trotignon aurait bien sûr demandé au Tribunal administratif de plaider au nom de la commune, avec de fortes chances d'aboutir vu qu'il y a plusieurs millions d'euros à récupérer pour les finances communales et vu qu'un procès a déjà abouti à ce sujet.

Courriel au Maire 12-04-13

- Le 15 avril, le Maire demande à Maître François Cheneau, avocat, d'étudier le dossier des emprunts toxiques de Rambouillet dans l'intérêt de la ville.

- Le 18 avril, veille de l'envoi de l'ordre du jour du conseil du 26, Gérard Larcher décide d'assigner en Justice, comme nous le demandions, Dexia et la Caisse d'Epargne "pour défendre les intérêts de la collectivité". Encore faudra-t-il avoir des précisions lors du conseil municipal du 26, mais la décision a été officiellement prise par le Maire (voir ci-dessous). Gérard Larcher aura donc préféré précipiter cette décision plutôt que d'avoir à voter notre délibération le 26 avril, ou plutôt que de nous voir obtenir l'autorisation de plaider en Justice au nom de la commune sur ce dossier.

Nous souhaitions cette décision, dans l'intérêt des citoyens de Rambouillet qui vont devoir payer plus de 10 M€ de pénalités nettes sur 15 à 20 ans si rien n'est fait, alors qu'ils ne sont absolument pas responsables de ces choix d'emprunts spéculatifs de la majorité municipale, qui n'a d'ailleurs jamais eu mandat pour le faire de la part des électeurs. Nous avons tout fait pour que cela se produise dans leur intérêt, nous en sommes donc satisfaits et, bien que cela sera certainement contesté par le Maire et sa majorité, nous savons que nous y sommes pour une part évidente, depuis 2010 que nous dénonçons l'absurdité coupable de ces emprunts toxiques, de cette spéculation inappropriée avec de l'argent public.

Au final, ce dépôt de plaintes est tout de même étonnant de la part de Gérard Larcher qui, depuis le début du mandat, n'a cessé de certifier d'année en année, face à nos protestations, que la ville était absolument gagnante avec ses contrats d'emprunt structurés de Dexia et de la Caisse d'Epargne, et qui n'a cessé de vanter de budget en budget sa "gestion active de la dette" si efficace... Efficace au point qu'il la conteste donc lui-même !

Décision assigner Dexia et CE Larcher

Article précédent Article suivant
Retour à l'accueil

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article