Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

Des candidats opposés à la transparence républicaine sur la liste de Marc Robert

Trois élus de la majorité ayant par le passé accepté de toucher des indemnités d’élu à l’insu du conseil municipal – ce qui est illégal - sont présents sur la liste du dauphin du Maire. Au nom du respect de la transparence républicaine et de la nécessaire exemplarité des élus, c'est regrettable.

Même si Monsieur Larcher avait répondu en conseil municipal à Jean-Luc Trotignon, qui avait découvert ces anomalies s’échelonnant de 2004 à 2008, qu’il s’agissait « d’erreurs administratives » et que ces élus méritaient leurs indemnités (voir les procès-verbaux en fin d'article), à notre connaissance ces derniers n’ont jamais regretté publiquement d’avoir accepté de percevoir des indemnités d’élu de façon irrégulière. Or s’agissant d’utilisation d’argent public, ce fonctionnement empêchait la transparence républicaine exigée par la loi. L’action citoyenne en justice de Jean-Luc Trotignon avait été déboutée au motif qu’il n’avait pas « d’intérêt personnel à agir en justice ». En effet, la loi (mal faite) prévoit que ce soit le conseil municipal lui-même qui agisse au nom de la commune si la majorité le souhaite, pas un simple conseiller municipal. Et bien évidemment, la majorité n'a pas souhaité agir en justice contre elle-même. Cependant l’un de ces conseillers avait dû rembourser en totalité ses indemnités illicitement perçues en 2008 (et encore, en deux temps, le premier remboursement s'étant avéré incomplet...).

Une autre anomalie dans ce versement occulte d’indemnités d'élu de la majorité en 2008 est que la Trésorerie de Rambouillet n’avait pas le droit de verser la moindre indemnité d’élu sans une délibération du conseil municipal correspondante, comme l'exigeait le décret 2007-450 du 25/03/07. Malgré cette obligation, ces indemnités ont été versées par la Trésorerie de Rambouillet, dont le Trésorier principal était Jean-Claude Magne (qui figure aussi sur la liste de Marc Robert), sans aucune délibération correspondante.

Enfin figure également sur cette liste celui qui avait ordonné au départ des versements illicites d'indemnités à deux élues de la majorité sur la période de mi-2004 à mi-2007, Jean-Frédéric Poisson, qui était alors intéri-Maire à la place de Monsieur Larcher pendant que ce dernier était ministre.

Cela fait donc un certain nombre de candidats sur cette liste qui ont permis d'empêcher la transparence républicaine obligatoire en matière d'indemnisation des élus. Entorse à l'éthique qui n'a donc nullement eu l'air de gêner Monsieur Robert dans la composition de sa liste... 

Conseil 21 11 08 sur site Mairie au 10-01-09 Conseil 21 11 08 sur site Mairie au 10-01-09 (voir pages 16 et 17 de ce procès-verbal)

100526PVCM 100526PVCM  (voir pages 16 à 18 de ce procès-verbal)

Avec Rambouillet Renouveau, ces entorses à l'éthique républicaine ne seront plus possibles : les indemnités des élus seront accessibles sur le site de la Mairie en toute transparence !

 

Article précédent Article suivant
Retour à l'accueil

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article