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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

Consultez le Jugement du scandale du SICTOM de Rambouillet sur notre blog

Le souci de la transparence démocratique devrait imposer à la Mairie de Rambouillet de publier l'intégralité du Jugement du scandale du SICTOM de Rambouillet, rendu le 24 octobre dernier par la 11ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, tous les rambolitains subissant toujours les lourdes conséquences financières de la gestion de nos syndicats de traitement des déchets par l'ancien Maire adjoint de Gérard Larcher, Jean-Philippe Assel.

Sachant que ce serait une grande première que notre Maire ait un tel souci de transparence démocratique en la matière, "Rambouillet Renouveau" a préféré se procurer ce Jugement et pour être certain que les citoyens qui le souhaitent puissent consulter les 23 pages de ce document public en cliquant sur le lien ci-dessous (un petit temps de téléchargement est nécessaire) :

 

Jugement Assel 24-10-12

 

Pour une complète information, sachez que Jean-Philippe Assel a fait appel de sa condamnation, tout comme le Procureur de la République et le SITREVA, partie civile (mais pas le SICTOM de Rambouillet dont le délégué aux affaires juridiques est Gérard Larcher).

Le procès en appel n'aura pas lieu au plus tôt avant mai 2013.

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