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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

Conseil municipal du 24 avril 2014

Vous trouverez ci-dessous les principales interventions de Jean-Luc Trotignon au conseil municipal de jeudi dernier (vote du budget, tarifs des transports scolaires, urbanisme...). Au cours de ce conseil, nous avons aussi obtenu l'un des 5 sièges de la commission d'appel d'offres lors de l'élection à bulletin secret (titulaire : Dominique Santana, suppléant : Jean-Luc Trotignon, suivant de liste : Bruno Tranchant).

VOTE DU BUDGET :

            Monsieur le Maire, comme annoncé lors du dernier conseil municipal, même si c’est avec une majorité relative, les Rambolitains ont fait le choix de voir appliquer votre programme et de voir les choix budgétaires maîtrisés par votre majorité. Ce choix étant tout récent, nous nous inclinons devant le verdict de la démocratie, et nous ne nous opposerons pas à vos décisions budgétaires ce soir, pour autant qu’ils ne soient pas en contradiction avec votre programme annoncé aux Rambolitains.

            Cependant un certain nombre de nos choix budgétaires auraient été différents et nous nous abstiendrons donc sur l’ensemble des délibérations liées à ce budget 2014.

            Nous nous abstiendrons même, contrairement à d’habitude, sur la délibération d’attribution des subventions pour 2014. Car en effet, dans le tableau détaillant ces subventions joint à la délibération, il y a une mauvaise habitude qui perdure avec 3 lignes intitulées « Aides à projets », pour un total de 44 481 €, sans l’indication d’aucune association bénéficiaire. Et ce alors que 12 « Aides à projet » sont par ailleurs clairement attribuées à des associations nommément désignées. Il n’est pas non plus indiqué qu’il s’agit d’une « Réserve pour aides à projets » à attribuer en cours d’années, ce qui serait plus clair. Mais cela demanderait aussi à ce que soit précisé en début de délibération que ces subventions, attribuées en cours d’années, ne le seront que par un vote du conseil municipal précisant pour chaque projet un montant exact et le nom de l’association bénéficiaire.

            Quelle que soit la pratique des années précédentes, telles que les choses sont ici présentées, il nous est demandé de voter un chèque en blanc de 44 481 € pour on ne sait quelles associations. Ce n’est pas aux élus d’opposition, qui ne sont pas associés en amont à la sélection des associations bénéficiaires et à la fixation des montants proposés, de voter ainsi sans avoir la garantie de pouvoir exercer leur droit de contrôle sur ces dépenses à venir de nos finances publiques.

            Je souligne au passage les nouvelles règles sur les conflits d’intérêts des élus qui devront s’appliquer ce soir pour le vote de ces subventions.

 

            Pour en revenir au budget en général, votre prédécesseur avait plusieurs fois annoncé qu’il avait fait préparer pour proposition un budget 2014 qui verrait une réduction de 4 % en fonctionnement et de 4 % en investissement par rapport aux montants votés au budget 2013, comme indiqué dans le PV du conseil de février. Nous prenons acte du fait que vous avez modulé vos choix différemment, puisque, pour ce qui est du budget global de la ville, soit le budget consolidé en ajoutant au budget principal les budgets Développement économique et Culture, il y a par rapport aux montants votés au budget 2013 une baisse de 21,5 % en section investissement, et en section fonctionnement, il y a une augmentation de 7,1 % soit 3,2 M€ supplémentaires.

            D’autre part, concernant les informations qui nous ont été communiquées au sujet de ce budget dans la notice explicative, nous regrettons qu’il existe encore dans ce document une définition erronée de la « dette de la ville » en pages 21, 22 et 25, alors qu’il ne s’agit que de la dette du budget principal, qui est nettement inférieure à celle de la dette réelle de la ville qui doit aussi tenir compte des dettes des budgets Culture et Développement économique (dont l’annuité augmente d’ailleurs très fortement cette année). De même, la dette par habitant indiquée page 21 n’est pas la dette réelle par habitant puisqu’elle ne tient compte que de la dette du budget principal, la dette globale (ou consolidée) par habitant étant 40 % supérieure.

             Ce que doivent rembourser les contribuables rambolitains, c’est l’ensemble de la dette de la ville, pas uniquement une partie, et pour plus de transparence et de clarté vis-à-vis d’eux, il conviendrait que l’on ne parle plus de « dette de la ville » quand il ne s’agit que d’une partie de la dette de la ville. J’espère donc qu’il en sera ainsi dans la communication de la municipalité auprès de nos concitoyens au sujet de ce budget.

            Je suis également en désaccord au sujet des emprunts structurés, dits « toxiques », sur l’affirmation : « La ville n’a jamais subi un taux dégradé sur sa dette ». Car si nous n’en avons jamais subi pendant l’exécution de l’un de ces contrats, nous les subissons aussitôt dès que nous renégocions ces contrats pour en sortir, en étant contraints de passer par de nouveaux contrats qui, eux, subissent des taux dégradés en incorporant des millions d’euros de pénalités dans des taux d’intérêt surévalués sur des années.

            Six questions de détail par ailleurs, Monsieur le Maire, dont je vous fais passer une copie pour vos réponses, que vous nous les fassiez ce soir ou ultérieurement : 

1) Il est indiqué page 4 de la notice explicative que les charges transférées par la reprise de la gestion du gymnase Catherine de Vivonne nécessitent une nouvelle rentrée fiscale de l’ordre de 100 000 €, ce qui nous semble étonnant. Nous souhaitons donc avoir communication du dernier compte administratif du syndicat intercommunal qui gérait ce gymnase pour mieux le comprendre.

2) Il est prévu page 56 pour le service culturel 50 000 € pour l’aménagement de 5 bureaux. A quel emplacement seront situés ces bureaux ?

3) Il est prévu page 57 pour le Nickel 4 000 € pour une étude amiante. Est-ce que cela signifie que l’on n’est pas certain qu’il y ait de l’amiante dans le bâtiment du Nickel ?

4) Il est prévu page 58 pour la Direction du Service Informatique 10 000 € pour une étude de faisabilité d’un réseau privé. De quel type de réseau privé s’agit-il ?

5) Il est prévu page 61 à la rubrique Urbanisme 15 000 € pour une étude complémentaire en rapport avec notre Schéma Local de Déplacement. Quel est l’objet de cette étude ?

6) Enfin ligne suivante, il est également prévu 15 000 € pour une étude au sujet du Pôle du quartier de la gare : « poursuite du contrat d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage ou indemnisation ». Quelles sont les raisons qui amènent à s’interroger à ce sujet ?

            Pour finir sur une note positive, nous saluons l’augmentation de la part consacrée à l’amélioration de la circulation cycliste en ville qui, malgré les contraintes financières, passe de 50 000 € en 2013 à 140 000 €, avec entre autres l’annonce de la création de doubles-sens cyclable rue Poincaré, rue de Toulouse, rue de la Prairie, rue de la Paix, rue des Fontaines et rue Baumgarth. Si ces dépenses inscrites au budget sont bien réalisées dans l’année, il s’agira d’une inflexion à poursuivre et accentuer dans la politique cyclable de la ville, que nous encourageons.

- NDLR : Par la suite, avant le vote de la délibération, M. le Maire et son 1er adjoint ont été d’accord pour modifier les termes de la délibération, notamment en indiquant « Réserves pour aides à projets » au lieu des « Aides à projets » sans bénéficiaires indiqués, et pour s’engager à ce que toute utilisation de cette réserve soit votée par le conseil municipal. « Rambouillet Renouveau » a donc reconsidéré sa prévision de vote, comme Jean-Luc Trotignon l’a alors annoncé, et nous avons voté positivement les attributions de subventions.

 

URBANISME : 

Désaffections et déclassements : 

Concernant les différentes désaffections et les déclassements d’éléments de voie publique, rachetées par des propriétaires voisins, nous ne nous y opposerons pas. Mais il nous apparaîtrait normal, Monsieur le Maire, qu’à l’avenir, dans un souci de transparence vis-à-vis des riverains, les avis d’enquête publique qui y sont liés soient aussi affichés sur place, et pas uniquement dans un couloir de la Mairie et sur des panneaux d’affichage devant lesquels les premiers concernés, les riverains, ne passent pas forcément.

- NDLR : Le Maire a indiqué que cela pourrait être éventuellement fait désormais, effectivement.

 

Subvention parlementaire : Voirie

            Concernant les subventions de ce qu’on appelle la « Réserve parlementaire », les choses ont été améliorées depuis que celles-ci ont désormais une obligation de transparence, obtenue récemment sous la pression d’associations citoyennes dont celle dont j’étais alors le délégué national : Anticor.

Pour ce qui est des dotations aux collectivités, l’idéal serait certainement une répartition équitable entre toutes les communes de France, qui ne dépende pas de l’arbitraire de chaque parlementaire.

            Mais tant que ce système perdure, il serait contradictoire de notre part, en tant qu’élus rambolitains, de demander à ce que tout soit fait pour éviter l’augmentation de la pression fiscale pour nos concitoyens, et de refuser tout ce qui peut alléger notre budget. Nous voterons donc pour.

 

D.E.J. / Tarifs transports scolaires

            Nous regrettons que ces tarifs ne soient pas modulés pour les familles nombreuses, et notamment en fonction du nombre d’enfants de la fratrie utilisant nos transports scolaires. Nous nous abstiendrons donc.

- C’est la seconde année que nous ne votons pas ces tarifs pour cette raison. Mais cette année, les autres groupes d’opposition ont ensuite également repris cet argument. Le sujet sera donc vraisemblement réabordé dans la toute nouvelle commission « Famille ».

Le Maire a été réceptif, cependant il a interrogé la Directrice adjointe en charge, présente au Conseil, qui a répondu qu’il s’agissait d’une simplification pour l’administration par nos services. Réponse qui nous avait déjà été faite l’an dernier.

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