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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

BREF COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE RAMBOUILLET du 07/07/11

Il s’agit ici d’un compte-rendu partiel mais rapide, le compte-rendu intégral sera en ligne ultérieurement sur le site de la Mairie.

A) Notre question orale sur les dates du procès de l’affaire du SICTOM

B) Nouveau vote de tous les comptes administratifs du Maire et de gestion 2010

C) Débat sur la réforme des collectivités territoriales et la nouvelle intercommunalité proposée : notre position et éléments de réponse du Président de la CCPFY

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A) Dates du procès du scandale du SICTOM :

  L’audience préliminaire fixant les dates du procès de M. Assel, ancien Maire adjoint de Rambouillet, pour le scandale du SICTOM, a eu lieu lundi 4 juillet. Nous avons donc demandé à M. Larcher, en tant qu’actuel délégué aux affaires juridiques du SICTOM, de nous les indiquer.

Le procès aura lieu à Paris les lundi 16 janvier et mardi 17 janvier 2012 (début des audiences à 13 h 30). Il aura donc lieu un peu plus de 10 ans après la découverte des faits.

A noter qu’il y avait une erreur dans la formulation de notre question orale que M. Larcher nous a demandé de rectifier publiquement, ce que nous faisons bien volontiers : nous indiquions que M. Larcher était administrateur du SICTOM « au moment des faits ». Or il a précisé qu’il ne l’est devenu qu’au moment où M. Assel a dû en démissionner. Il est alors devenu Président du SICTOM à sa place et a décidé d’augmenter cette année-là la taxe ordure ménagère de 90 % pour les contribuables, face au déficit abyssal laissé par son Maire adjoint. Nous avions confondu avec le moment où M. Larcher était l'un des 7 administrateurs de la SEM IRIS, société d’économie mixte dirigée par M. Assel, qui a échafaudé dans les années 90 tout le nouveau système de collecte et de traitement des ordures ménagères du Sud-Yvelines et au-delà (SICTOM et SYMIRIS devenue SITREVA), SEM qui n'avait pourtant pas de délégation valable pour agir selon un rapport de la Chambre Régionale des Comptes du Centre. Dont acte !

 

B) Nouveau vote des comptes administratifs et de gestion 2010 :

  M. Larcher a indiqué qu’il avait lui-même écrit au Sous-Préfet, à la suite des questions de légalité que nous avions soulevées au moment du vote de tous ces comptes, au conseil municipal du 9 juin dernier. La notice explicative adressée aux élus indiquait qu’il avait décidé de refaire voter tous ces comptes « par précaution et pour lever toute interrogation ». Il a lu un courrier de la Sous-Préfecture de Rambouillet lui indiquant qu’il n’y avait pas de problème de légalité sur le fait que l’on nous ait communiqué 800 pages à étudier le jour même du Conseil municipal correspondant, un jour de semaine… Ce n’est pas la première fois que nous sommes en désaccord avec le contrôle de la légalité préfectoral. Nous l’avions notamment été lorsqu’il avait déclaré légale la délibération d’indemnisation des élus de décembre 2008, dont nous avons obtenu l’annulation en octobre dernier par le Tribunal administratif de Versailles qui, lui, a reconnu le bien-fondé de notre position. Alors pourquoi faire revoter tous ces comptes 2010, en ce cas ?... « Pour éviter toute procédure », a indiqué M. Larcher dans son courrier au Sous-Préfet.

On peut surtout noter que, fort curieusement, le second élément qui entachait d’illégalité le vote de ces délibérations (le fait que le Maire ait illicitement participé et dirigé le débat sur ses propres comptes administratifs) était totalement absent des échanges de courrier entre le Maire et le Sous-Préfet…, en tout cas dans ce qui nous a été lu au Conseil. Et pourtant, c’est un point que nous avions également soulevé au Conseil du 9 juin et qui a déjà amené un Tribunal administratif à annuler le vote de comptes administratifs. Etonnant…

D’ailleurs le Maire a cette fois-ci bien fait attention à se retirer de la salle avant que le débat sur ses comptes administratifs ne commence, comme il l’avait fait toutes les années précédentes, en ayant fait élire au préalable un autre élu pour présider le débat : notre 1er adjoint M. Poisson. Ce dernier s’est ensuite opposé à Jean-Luc Trotignon qui disait que si les choses étaient aussi légales que le prétendaient M. Larcher et la Sous-Préfecture, nous n’aurions pas à revoter. Notre premier adjoint a expliqué que ce n’est pas parce qu’il fallait revoter ces délibérations que ça voulait dire qu’elles n’étaient pas légales… Cette posture de M. Poisson n’est pas sans rappeler celle de Jacques Chirac qui a remboursé, avec l’UMP, il y a quelques mois 2,2 M€ à la ville de Paris pour emplois fictifs, tout en disant qu’il refuse de reconnaître qu’il y a eu des emplois fictifs.

 

C) Débat sur la réforme des collectivités territoriales et la nouvelle intercommunalité proposée :

Texte de l’intervention de Jean-Luc Trotignon en séance :

« Cette réforme des collectivités territoriales avait déjà des aspects négatifs pour nous en matière de démocratie, avec son attaque frontale à la parité dans les Conseils régionaux de toute la France - les pénalités pour tenter de la faire respecter étant notoirement inefficaces en la matière -, et avec la suppression de toute proportionnalité pour ces mêmes Conseils régionaux, et ce n’est certainement pas ce soir que nous changerons d’avis.

En effet, il est annoncé dans la notice explicative qui a été remise aux conseillers municipaux, au sujet des nouveaux périmètres d’intercommunalité proposés par le Préfet, je cite : « un projet a été élaboré, en concertation avec tous les élus concernés ». Ce qui est faux : les 5 élus de notre groupe de la minorité sont des élus concernés par l’avenir de leur intercommunalité, et il n’y a eu aucune concertation avec aucun d’entre eux à ce sujet, tout comme avec de nombreux autres élus du Sud-Yvelines avec lesquels nous sommes en contact. Cela est bien le signe d’une démocratie à deux étages dans laquelle le gouvernement sélectionne quels élus seraient concernés ou pas par l’avenir de leur territoire. Cette gestion de la démocratie locale, triant certains élus du suffrage universel par rapport aux autres, est une discrimination que nous ne pouvons pas admettre.

  Lorsqu’une réforme est ainsi conçue, on se s’étonne plus de la façon dont elle a ensuite été gérée sur le terrain. Au sein même de notre communauté de communes, la CCPFY, son Président Monsieur Poisson, nous annonce, dans son courrier du 23 juin, que des orientations ont été votées le 3 mars au sujet du futur de notre Communauté de communes par les conseillers communautaires, avec l’adoption d’une délibération demandant que 5 principes fondamentaux soient respectés dans le périmètre à venir. Cette motion a été adressée en Préfecture, bien avant que le Préfet ne propose son projet de schéma départemental. Tout cela sans que l’on demande le moins du  monde leur avis aux élus du suffrage universel direct des communes concernées, élus choisis - eux - sans intermédiaires par les citoyens, alors qu’il s’agit de l’avenir de leurs communes pour des décennies !

  Et le pire est qu’il nous est aussi annoncé dans ce courrier qu’il y avait même eu au préalable un vote « privé » des conseillers communautaires pour, je cite : « manifester une claire préférence pour le périmètre de notre future communauté de communes » ! C’est-à-dire qu’il nous est expliqué qu’il y a eu une réunion « privée » du Conseil communautaire, avec « un vote unanime des membres présents et représentés », qui ont alors discrètement débattu entre eux, à l’insu des citoyens, comme il est indiqué dans la délibération du 3 mars, pour s’entendre sur le texte de cette motion fondamentale pour notre avenir en 5 points. La République, c’est clairement le débat public pour la gestion des affaires publiques ! Il s’agit donc là pour nous d’une méthode que nous réprouvons franchement.

  Le fait d'avoir empêché les citoyens de pouvoir assister à un débat aussi important pour l'avenir de plusieurs dizaines de milliers d’habitants du Sud-Yvelines, nous paraît tout à fait révélateur de la façon dont la concertation a été réellement envisagée dans cette réforme des collectivités territoriales, par le gouvernement.

  Cependant afin de ne pas paraître hostiles aux communes auxquelles nous allons nous joindre, nous nous contenterons de nous abstenir. »

Ce à quoi M. Poisson, Président de notre communauté de communes, a répondu en plusieurs points dont les suivants :

- s’abstenir n’est pas une position courageuse pour lui 

(Pourtant… Voir ci-dessous l’extrait de P.V. : résultat d’un vote du Conseil municipal du 08/04/10)

Extrait CR CM votes 08-04-10  

- notre position ne serait qu’une « posture »…

(Le combat pour la parité, une posture ? La défense de la proportionnalité, une posture ? L’exigence de transparence démocratique, une posture ?... Nous vous laissons juges.)

- notre attitude est « politicienne » et Jean-Luc Trotignon devait vraisemblablement là suivre les consignes de son parti

(Ce dernier n’appartient plus à aucun parti politique depuis fin 2009)

- concernant la nouvelle intercommunalité proposée par le Préfet, nous n’avons pas à nous plaindre de l’absence de concertation avec l’ensemble des élus, puisque nous pouvions écrire au Préfet pour lui donner notre avis

- enfin il est en droit de réunir un Conseil « privé » de nos élus communautaires s’il le souhaite et, si cela ne nous convient pas, nous n’avons qu’à nous retourner vers le Tribunal administratif !

(Ce droit n’est en tout cas pas prévu dans les statuts de la CCPFY, ni dans son règlement intérieur. Et concernant une requête au Tribunal administratif - qui présente là beaucoup moins d’intérêt qu’un simple débat public en Conseil -, il savait pertinemment qu’en apprenant près de 6 mois plus tard la tenue de ce « Conseil communautaire privé », nous étions hors délai pour la déposer…)

Si vous souhaitez avoir l’intégralité de sa réponse, rendez-vous sur le site de la Mairie, lorsque le procès-verbal de ce conseil municipal y sera mis en ligne. 

 

Post-scriptum : La fin des travaux de l’école élémentaire de la Louvière a été annoncée pour mi-août prochain.

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