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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

Audience d'appel du procès du SICTOM de Rambouillet

L'audience d'appel du procès de l'affaire du SICTOM de Rambouillet et du SITREVA (ex-SYMIRIS) s'est finalement tenue sur la seule journée du lundi 8 décembre dernier (voir rappel de l'affaire et du procès en 1ère instance dans notre article précedent). Notre Président de groupe, Jean-Luc Trotignon, a assisté à ce qui sera peut-être l'ultime épisode de ce pitoyable scandale révélé à partir de 2001, qui a laissé derrière lui un déficit de 13,6 M€ que les contribuables ont dû éponger, continuant encore à la faire à travers le remboursement d'emprunts contractés pour sauver alors les meubles.

Condamné en 1ère instance entre autres à 18 mois de prison avec sursis, l'ancien maire adjoint de Gérard Larcher, Jean-Philippe Assel, a continué à plaider la complexité du passage à la nouvelle norme comptable M14, imposée aux collectivités territoriales dans les années 90, pour tenter de justifier les faux en écritures publiques reprochés. Mais tous les témoignages recueilis, sur les 10 ans de l'information judiciaire, indiquent que c'est lui-même qui s'y opposait, préférant mettre de côté un grand nombre de factures très importantes à régler "plus tard" sans jamais donner l'ordre de les régler. 

L'audience nous aura permis d'apprendre qu'en plus de la Présidence du SICTOM de Rambouillet, du SITREVA et du SIRR, Gérard Larcher avait confié à son maire adjoint (qui avait été son mandataire pour diverses élections) la Présidence de la commission d'appel d'offres de la ville de Rambouillet de 95 à 2000. On pouvait difficilement faire un meilleur choix à ce poste nécessitant une grande rigueur...

Le Président de la Cour s'est étonné de l'absence du SICTOM de Rambouillet parmi les parties civiles présentes lundi : le SITREVA, le SICTOM du Hurepoix et le SIRMATCOM de Maintenon. Rappelons que le conseiller aux affaires judiciaires du SICTOM était officiellement Gérard Larcher lui-même jusqu'en mars dernier.

Jean-Philippe Assel a encore une fois tenté de minimiser ses responsabilités en expliquant, entre autres, que la tempête de fin 99 avait amené une augmentation imprévisible de 40 % du tonnage des déchets à traiter, comme si les autres syndicats en charge des déchets dans les nombreuses communes de France alors impactées n'avaient pas su faire face au même problème sans creuser un tel déficit.

Il a enfin redit qu'il n'était pas le seul responsable, notamment parce que presque tous les maires des communes adhérentes des syndicats n'auraient pas voulu faire apparaître les déficits en 2000, car nous étions à la veille des élections municipales de mars 2001,et que ces maires auraient demandé à leurs délégués au SICTOM et au SYMIRIS de "gommer" la réalité des problèmes, afin qu'ils ne soient réglés qu'après les élections municipales, ce qui lui aurait imposé de faire ces faux en écriture. L'avocat général Marc Brisset-Foucault l'a alors poussé dans ses retranchements, en lui demandant si le Maire dont il était l'adjoint, Gérard Larcher, le lui avait également demandé. Pour la première fois, Jean-Philippe Assel l'a confirmé.

Les avocats des parties civiles présentes ont demandé l'aggravation des différentes pénalités financières, ce qui ne changerait pas grand chose, sachant que le prévenu déclare toujours depuis 2007 percevoir 0 € de revenu mensuel, expliquant qu'il est hébergé et entretenu par ses parents à Rambouillet, ce qui le met à l'abri de toute pénalité en le rendant officiellement insolvable. Cette insolvabilité prétendue a de nouveau laissé le Tribunal fort dubitatif, sachant que l'ancien maire adjoint de Rambouillet ne s'est même pas inscrit à Pôle emploi depuis, ni n'a demandé à bénéficier du RSA... Tant qu'à gruger les citoyens, autant le faire jusqu'au bout !

L'avocat général a demandé, lui, l'ajout aux premières condamnations d'une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique, tandis que l'avocate de la défense demandait que son client soit blanchi de toute accusation.

Le Jugement est mis en délibéré et sera pronconcé le mardi 10 février 2015. 

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