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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

APPELS POUR LE PROCÈS DU SCANDALE DU SICTOM DE RAMBOUILLET

Le délai pour faire appel à la suite du Jugement du procès du scandale du SICTOM de Rambouillet, dont le délibéré a été rendu le 24 octobre dernier (voir notre article), étant achevé, nous sommes en mesure de vous informer que Jean-Philipe Assel, l'ancien Maire adjoint de Rambouillet condamné en première instance, a fait appel, tout comme le SITREVA (ex-SYMIRIS) et tout comme le Procureur de la République. 

Selon le greffe de la 11ème Chambre du Tribunal correctionnel de Paris, la seule partie n'ayant pas fait appel est donc le SICTOM de Rambouillet, dont le Délégué aux Affaires juridiques est Gérard Larcher, le Sénateur-Maire de Rambouillet.

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