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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

Appel de la décision de non-lieu pour l'affaire des indemnités d'élus de Rambouillet

            Une décision de justice concernant des candidats à une élection qui tombe seulement 3 mois avant cette élection, en France, c’est rare. Profitons-en pour appliquer dès maintenant la transparence que nous respecterons lorsque nous serons élus.

            En effet, concernant la plainte pour faux en écriture de Jean-Luc Trotignon liée à l’affaire des indemnités illicitement perçues par quelques élus de Rambouillet (dont des trop-perçus pour le Maire), le juge d’instruction vient de rendre une ordonnance de non-lieu, cinq ans après les faits.

            Nous sommes donc les premiers à vous en informer et à vous informer que, cette décision étant fondamentalement peu compréhensible aux yeux de Jean-Luc Trotignon, ce dernier en fait appel auprès de la Chambre de l’Instruction, pour les raisons qu’il vous détaille en toute transparence dans la note technique détaillée ci-dessous en lien, afin de permettre aux citoyens de Rambouillet d’en juger par eux-mêmes :

Les raisons de mon appel par Jean-Luc Trotignon

            Rappelons l’origine de cette affaire :

- Exerçant son devoir d’élu minoritaire de contrôle de la gestion des finances publiques par la majorité municipale, dès son élection en 2008, Jean-Luc Trotignon découvre et révèle publiquement que 3 élus de la majorité ont été indemnisés illicitement, c’est-à-dire à l’insu du conseil municipal.

- De même, il révèle que le Maire, Gérard Larcher, alors Président du Sénat a touché des indemnités en trop-perçus au-delà du plafond légal autorisé pour un sénateur qui cumule avec un mandat de Maire.

- Jean-Luc Trotignon doit cependant déposer 2 recours successifs en justice pour que celui-ci rembourse finalement à la commune tous ses trop-perçus de l’année 2008.

- Mais Jean-Luc Trotignon estime que le Maire doit aussi rembourser des trop-perçus pour l’année 2007, comme le reconnaissent les juges du Tribunal administratif de Versailles dans leur décision du 07/07/10 (voir Page 2 décision TA 07-10-10) - ce remboursement n'a d'ailleurs toujours pas eu lieu à ce jour -, décision qui dans le même temps refuse à Jean-Luc Trotignon le droit de plaider au nom de la commune dans cette affaire.

- L’intérêt à agir en Justice n’ayant donc pas été reconnu pour le conseiller municipal qu’il est, il y avait tout de même eu l’ouverture d’une information judiciaire pour sa plainte pour faux en écriture liées à cette affaire, notamment basée sur la délibération d’indemnisation des élus de mars 2008 et sur un tableau des indemnités des élus officiellement remis aux conseillers municipaux lors d’un conseil municipal, qui indiquait pour les indemnités de Monsieur Larcher de janvier 2009 une somme très inférieure à celle révélée plus tard par sa fiche de paye.

- La majorité municipale, de son côté, a toujours indiqué que tout cela avait toujours été la conséquence d’erreurs administratives et collectives.

            L’appel qui est ainsi interjeté par Jean-Luc Trotignon avec Maître Jérôme Karsenti suspend bien sûr cette décision de non-lieu du juge d’instruction.

131220 Acte d appel ONL

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