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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

75 % D'EMPRUNTS TOXIQUES À RAMBOUILLET / SAISINE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES

(Mise à jour du 08/11/10, puis du 03/01/11 en fin d'article)

Suite à notre étude approfondie des contrats d’emprunt de la ville, cet été (voir notre article du 03/09/10), et à l’obtention des derniers contrats qui nous manquaient, nous sommes en mesure de pouvoir affirmer que 75 % du capital restant dû par la ville dirigée par Gérard Larcher, soit 29 M€ sur 38,7 M€, sont dus à des emprunts toxiques.

En effet le gouvernement, les associations des Maires de France et les banques ont élaboré conjointement un classement officiel des emprunts « structurés », dits toxiques, en les classant de A à F pour leur structure, du moins risqué au plus risqué, et de 1 à 6 pour les indices auxquels ils sont liés, du moins au plus risqué.

Or à Rambouillet, selon les documents fournis par la Mairie elle-même, nous avons notamment :

- un emprunt Dexia « Tofix Fix-MS » courant jusqu’en 2036, sans plafond de taux maximum, dont le capital restant dû est de 7 620 000 € : 

CLASSÉ 3-E

- un emprunt « Pentifix 2 » de la Caisse d’épargne courant jusqu’en 2023, sans plafond de taux maximum, capital restant dû de 4 538 000 € :

CLASSÉ 3-F

- un emprunt Dexia « Fix » lié à des variations des marchés anglais et suisse jusqu’en 2035, sans plafond de taux maximum, près de 2 M€ de capital restant dû :

CLASSÉ 5-E

- et enfin un emprunt Dexia « Dualis » courant jusqu’au 1er janvier 2025, au capital restant dû de 14 985 000 €, soit plus de 38 % de notre total global restant dû, basé sur l’évolution de la différence entre les valeurs du dollar et du franc suisse, sans plafond de taux maximum :

CLASSÉ 6-F

c’est-à-dire la notation la plus risquée aussi bien en structure qu’en indices.

 

Or face à une telle situation, reconnue alarmante par le gouvernement et les associations des Maires de France, le Maire de Rambouillet et Président du Sénat, Gérard Larcher, a présenté un rapport sur la dette de la ville en se voulant des plus rassurants, lors du Conseil municipal du 17/09/10, suite à nos propres conclusions du 03/09/10. Selon lui, il n’y aurait aucune inquiétude à avoir et la dette serait bien maîtrisée. Avec son aplomb habituel, il a même osé affirmer dans la presse que « les emprunts étaient sécurisés au maximum »… (voir en fin d'article)

  Face à un tel autisme vis à vis de la dangerosité des emprunts qu’il a contractés pour la ville, nous avons pris nos responsabilités d’élus qui agissent, et qui ne se contentent pas d’une opposition de parole sans conséquences. Nous avons saisi la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France, afin qu’elle impose à la ville de Rambouillet de provisionner dans son budget des montants suffisants, pour faire face au risque latent de forte augmentation du taux d’intérêt de l’emprunt Dualis, risque malheureusement confirmé par l’évolution actuelle des taux de change.

  Car en effet, c’est dans sa logique du refus de reconnaître les risques évidents de ses emprunts toxiques, que M. Larcher a établi et fait voter le budget 2010 de la ville. Sur la ligne budgétaire réservée aux provisions pour risques sur les charges de la dette (= les intérêts), il n’y a strictement aucun euro, alors que depuis le 1er janvier dernier, nous sommes contractuellement entrés en période avérée de risque pour le taux d’intérêt de l’emprunt de 15 M€ Dualis. C’est depuis cette date que ce taux dépend de l’évolution de la différence entre les valeurs en euros du dollar et du franc suisse, évolution sur laquelle le Maire de Rambouillet ne peut strictement rien.

  Ce taux d’intérêt à régler pour l’année 2010 sera calculé à une date couperet située 15 jours ouvrables avant la fin de l’année. Mais il se trouve que depuis 2 semaines, l’évolution de ces taux de change a pris une tournure opposée au pari spéculatif qu’avait pris M. Larcher fin 2007, en s’engageant dans cet emprunt toxique. En effet, si ce taux était calculé aujourd’hui (valeurs du 07/10/10 à 14 h 30), il ne s’agirait plus des 2,92 % du taux bonifié (T.E.G.) sur lequel comptait M. Larcher, mais déjà de 4,35 % (soit 651 156 € à régler pour 2010 au lieu des 456 373 € seulement prévus au budget, c’est-à-dire 194 783 € de plus pour le même service).

  Nous ne savons pas ce qu’il en sera à la date du calcul, dans deux mois, mais ce taux d’intérêt venant de démontrer qu’il pouvait augmenter de près de 1,5 % en seulement une quinzaine de jours, sachant qu’il reste encore 14 ans à couvrir, nous ne pouvons pas comprendre un tel aveuglement de notre Maire, qui communique en affirmant que nos emprunts sont tout à fait sécurisés. En tout état de cause si, d’ici là, la valeur en euro du dollar continue à être supérieure à celle du franc suisse, le calcul est simple : à chaque fois que la différence entre ces valeurs augmentera désormais d’un centime d’euro, cela nous coûtera 0,25 % d’intérêt en plus pour cette année, soit 37 500 € par centime supplémentaire. A ce jour, nous serions donc à 4,35 % de taux d’intérêt. Il n’est donc pas inconsidéré d’imaginer que nous pourrions être à 5 % ou 6 % à la date du calcul, mi-décembre. 5 %, cela signifierait tout simplement près de 300 000 € d’intérêts supplémentaires, par rapport à ce que le Maire avait prévu dans son budget 2010 en début d’année, encore une fois exactement pour le même service. À 6 %, la nocivité de l’effet levier de la formule de cet emprunt imposerait à nos finances communales de devoir régler plus de 900 000 € d’intérêts le 1er janvier prochain (pour 693 700 € de capital remboursé), soit le double des intérêts prévus par le Maire dans son budget…

  Nous vous proposons en fin d’article le tableau mis à jour montrant le coût de ces intérêts sur les 14 ans restants, selon 3 scénarios possibles d’évolution des taux de change. Malheureusement, le scénario défavorable ne représente pas forcément le maximum de ce que cela pourrait coûter aux contribuables rambolitains. Car M. Larcher n’a pas imposé de taux plafond infranchissable pour ces intérêts, lorsqu’il a négocié ce contrat  assurant un taux bas uniquement sur les 2 premières années, quelques mois avant les dernières élections municipales.

  Bien sûr, le Maire a également annoncé le 17/09/10 que si les choses tournaient mal d’ici la fin de l’année, il avait demandé à DEXIA la possibilité de geler le taux pour les intérêts de l’année prochaine, à régler fin 2011. Mais à quel taux et à quel prix ?... Car une banque étant rarement philanthrope, et cette clause ne figurant pas dans le contrat d’origine, il y aurait une contrepartie au coût certainement non négligeable pour nos finances publiques (voir à titre indicatif la pénalité de sortie d’un emprunt toxique pour la ville de Semur-en-Auxois dans notre article du 03/09/10). A moins que DEXIA ne souhaite faire un « geste commercial » en faveur du Président du Sénat, l’année où il briguera de nouveau sa présidence… Mais en ce cas, les autres collectivités territoriales engluées dans les emprunts toxiques ne manqueront pas de réclamer le même geste, à juste titre.

  En tout état de cause, le paiement des intérêts de la dette est une dépense légalement obligatoire à inscrire au budget des communes. Et chaque budget se devant d’avoir sincèrement prévu ses dépenses et ses recettes de façon équilibrée, ne pas avoir spécifiquement prévu en début d’année un minimum de provisions, attitrées à la couverture du dérapage possible d’un taux d’intérêt officiellement classé parmi les plus risqués, nous paraît, pour tout Maire de France qui a contracté ce type d’emprunt toxique, être un élément d’insincérité de son budget. Sans autre système de couverture, la responsabilité impose au contraire, lorsque l’on a engagé la dette de sa commune dans une telle voie spéculative, de prévoir chaque année une somme suffisamment importante uniquement dédiée à couvrir les éventuels retournements des marchés.

  C’est pourquoi nous avons saisi la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France, qui devra donc statuer d’ici un mois.

 

Jean-Luc Trotignon

Président du groupe « Rambouillet Renouveau »

(Anticor, P.S., Europe Écologie, P.R.G., M.R.C., centristes indépendants)

 

 

- Un grand merci pour le tableau ci-dessous à Emmanuel Fruchard, conseiller municipal P.S. de Saint-Germain-en-Laye et membre d’Anticor 78, consultant en gestion des risques.

CLIQUEZ SUR CE TABLEAU POUR L’AGRANDIR.

Tableau E.F. DUALIS au 29-09-10

TLN 15-09-10

MISE À JOUR DU 08/11/10 :

Par avis du 03/11/10, sans juger sur le fond, La Chambre Régionale des Comptes d'Ile-de-France a déclaré irrecevable la saisine de M. Trotignon, conseiller municipal, au motif qu'il n'avait pas "d'intérêt direct et personnel à agir".

JL Trotignon avait pourtant apporté la preuve qu'il était bien contribuable de la commune et pas uniquement conseiller municipal.Cela semble donc insuffisant.

A la lecture de l'avis officiel de la CRCIDF, on peut noter que la Chambre a tout de même demandé ses observations au Maire de Rambouillet et qu'elle indique qu'elle les a bien reçues, avec l'audit de la dette, avant de déclarer finalement cette saisine irrecevable.

JL Trotignon ne fera cependant pas appel de cette décision, puisque la demande n'a plus lieu d'être, le Maire ayant annoncé lors du dernier Conseil municipal (l'enregistrement de cette annonce) qu'il avait renégocié fin octobre cet emprunt toxique en 3 lots, en figeant provisiorement le taux d'intérêt, mais sans que nous ne connaissions encore les contreparties qui peuvent être fort conséquentes...

MISE À JOUR DU 03/01/11 :

Nous pourrons vous rendre compte des nouveaux contrats issus de cette sortie partielle du contrat Dualis lorsque la Mairie nous les aura transmis. Car actuellement, nous n'avons qu'une synthèse de la Mairie et nous estimons que nous devons pouvoir étudier ces contrats le détail pour pouvoir vous en rendre compte au mieux. Nous les avons demandés par écrit le 22 novembre dernier. La photocopieuse doit être en panne...


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benoit 13/11/2010 17:15


Bonjour, je vous invite a faire une recherche google sur "rambouillet emprunt toxique"
;-)


Bertrand Bouyet 29/10/2010 10:47


Au Conseil municipal du 28 octobre 2010, le Maire de Rambouillet nous a accusé d'avoir délivré une fausse information dans cet article, expliquant que nous aurions indiqué que la ville de
Rambouillet n'avait pas de réserves pour couvrir les risques de dérapage des intérêts de l'emprunt DUALIS.
Or nous avons indiqué textuellement ci-dessus : " Sur la ligne budgétaire réservée aux provisions pour risques sur les charges de la dette (= les intérêts), il n’y a strictement aucun euro " (c'est
le chapitre 68 du budget). Et nous le maintenons.
M. Larcher a indiqué par la suite avoir placé des réserves (qui nous semblaient insuffisantes) sur d'autres lignes budgétaires. Mais nous attendons à ce sujet la réponse de la Chambre Régionale des
Comptes pour savoir si cette méthode est rigoureusement "orthodoxe" face à la dangerosité des emprunts toxiques les plus risqués.


Michel 20/10/2010 10:43


Bonjour, savez vous comment la ville a sécurisé les emprunts mentionnés dans votre article ? A base de swaps ? De couvertures de change ? De contrats futures ?

Cordialement


Bertrand Bouyet 20/10/2010 11:12



Les 4 emprunts mentionnés dans l'article ci-dessus ne sont pas sécurisés ! Il n'y a notamment aucun plafond limite pour les intérêts s'ils venaient à déraper. Dans le détail :


- Pour le le Tofix-FixMS, depuis le 01/03/08, le taux d'intérêt est basé sur la différence entre des taux de swap : le CMS EUR 30 ans et le CMS EUR 2 ans (le taux se dégrade si cette différence
est inférieure à 0,15 %)


- Pour le Pentifix 2, depuis le 15/11/08, si la différence entre le CMS EUR 30 ans et le CMS EUR 2 ans est inférieure à la barrière de 0,05 %, le taux se dégrade


- Pour le FIX, le taux actuel est de 3,94 % (hors T.E.G.), puis à compter du 01/01/15, il dépendra de la différence entre le CMS 10 ans de Grande-Bretagne et le CMS 10 ans de Suisse, avec dans
les meilleures conditions, un taux fixe de 4,59 % (hors TEG) et si cette différence est inférieure à 0,75 % le taux se dégradera avec un effet levier


- enfin pour le Dexia, le plus "gros morceaux", depuis le 01/01/10, notre taux d'intérêt dépend de la différence entre la valeur du dollar en euro et la valeur du franc suisse en euro. Si cette
dernière valeur devient inférieure à celle du dollar en euro, alors le taux d'intérêt se dégrade avec un effet levier. C'est justement ce qui se passe depuis 3 semaines sur les marchés. Mais ce
taux, pour tout 2010, sera calculé le 13 décembre prochain. Il y a encore 2 jours, ce calcul aurait donné 250 000 euros supplémentaires d'intérêts à régler par rapport à ce que la ville avait
prévu.


Cordialement.



Alain Deloué 08/10/2010 19:01


Merci pour les infos, le dossier est vraiment précis et ne donne pas prétexte à suspicion.


Vince 07/10/2010 23:12


Merci de votre courage et de votre ténacité, ces chiffres me font froid dans le dos ! J'ai peur que l'article soit un peu trop technique pour le commun des mortels mais... comment faire autrement
sans être taxé d'accusations non fondées ?