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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

LES P.V. DE RAMBOUILLET ÉTAIENT ILLÉGAUX

Au moins jusqu'en 2006, les P.V. pour défaut de ticket d'horodateur étaient illégaux à Rambouillet, car l'arrêté du Maire n'avait pas respecté la légalité, comme vous l'explique l'article du "Parisien" suite à une récente décision de Justice, au lien ci-dessous :

http://www.leparisien.fr/societe/certains-pv-sont-illegaux-20-09-2010-1075284.php

Comme quoi le fait d'être approximatif dans le respect des lois à Rambouillet, comme pour les indemnités des élus, la composition du Conseil d'administration du CCAS, l'élection du Jury du Pôle culturel, l'annulation de notre législative partielle de septembre 2009... n'est pas une nouveauté !

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Babette 22/09/2010 10:02


Blog super intéressant à parcourir et très clair, je viens d'apprendre plein de chose.
Continuez jusqu'aux prochaines élections municipales qui semblent maintenant à votre portée !