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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

4 M€ DE PÉNALITÉ POUR LA SORTIE PARTIELLE DU PRINCIPAL EMPRUNT TOXIQUE DE GÉRARD LARCHER À RAMBOUILLET

C’est plus de 4 millions d’euros de pénalité que les contribuables de Rambouillet vont devoir régler, soit près de 25 % du capital emprunté à l’origine, pour la sortie partielle du principal emprunt toxique contracté par notre Maire-Président du Sénat Gérard Larcher... Ce montant n’a pas été contesté par Gérard Larcher, lorsqu’il a publié notre tribune de juin dernier dans « Rambouillet Infos ». Cet emprunt étant toujours en bonne partie basé sur la valeur du franc suisse, dont l'envolée et ses conséquences sur les emprunts toxiques ont suscité, depuis le début du mois, nombre d'articles dans la presse nationale et de sujets TV, nous refaisons ci-dessous un point et un petit historique pour tous ceux d'entre vous qui s'en sont inquiétés auprès de nous.

 

Rappelons qu’à l’été 2010, lassés d’attendre le rapport annoncé depuis plus d’un an par Gérard Larcher sur sa « gestion active » de la dette communale, nous l’avions étudiée en détail de nous-mêmes et avions constaté avec surprise que 75 % des emprunts de la ville (29 M€ sur 38,7 M€) étaient des emprunts toxiques. Ces emprunts « structurés » ont des taux d’intérêt artificiellement bas les premières années (taux « bonifiés » que les Maires valorisent dans leur communication), en échange de taux d’intérêts risqués pouvant ensuite s’envoler au gré des fluctuations des marchés. Bref de la spéculation avec de l’argent public...

Nous avions notamment découvert un emprunt toxique représentant plus de 38 % de notre endettement (15 M€ de capital restant dû), basé depuis janvier 2010 sur une différence totalement incontrôlable entre 2 taux de change. Selon la classification gouvernementale de ces emprunts, ce « Dualis » de Dexia a les pires notations qui soient en matière de risques. Depuis le 01/01/10, tant que la valeur de l’euro en francs suisses restait supérieure à la valeur de l’euro en dollars, nous restions au taux bonifié. A l’inverse, ce taux pouvait d’autant plus s’envoler avec son effet levier qu’aucun plafond maximum de taux d’intérêt n’avait été négocié par Gérard Larcher ! Or ces 2 valeurs commençaient à montrer qu’elles pouvaient bientôt s’inverser. Pour information, ce taux d’intérêt avoisinait les 11 % début septembre 2011 (voir sa valeur au moment où vous lisez cet article dans le tableau en lien).

Nous avions alerté les rambolitains par un article du 03/09/10. Puis nous avons finalement eu au Conseil municipal du 17/09/10 la présentation par le Maire de Rambouillet d’un « audit interne de la dette » des plus rassurants... Sur ce document officiel de la Mairie, cet emprunt structuré le plus risqué, entré dans sa phase de dépendance directe des aléas des marchés depuis plus de 9 mois, y était incroyablement qualifié d’emprunt à « Taux fixe faible », tout comme les autres emprunts toxiques de la ville (voir ci-dessous).

Taux fixe faible pour emprunt toxique

 

Cela en dit long sur une certaine conception de la transparence démocratique due aux citoyens, de la part de Gérard Larcher qui avait même osé affirmer dans la presse suite à nos révélations que « les emprunts étaient sécurisés au maximum » (voir en fin d'article ci-dessous).

 

TLN 15-09-10

 

Cependant fin octobre (le montant des intérêts annuels étant à régler en fin d’année), il décide de renégocier en 3 lots cet emprunt pour en atténuer les risques, mais en prolongeant la durée des remboursements de 6 à 8 ans.

Mais une renégociation à quel prix réel ? Car si une pénalité officielle de 450 000 € de sortie partielle de cet emprunt a été annoncée par Gérard Larcher (+ des intérêts sur cette somme pendant 20 ans, puisqu’il emprunte pour la payer !), des taux d’intérêts surestimés sur les nouveaux lots alourdissent nettement la facture pour les contribuables de Rambouillet…

 

Les trois nouveaux lots :

(dont la lisibilité pour les citoyens est compliquée par un emprunt complémentaire de 2,75 M€ répartis dans deux des lots)

A) 6 M€ sont conservés en emprunt toxique « Dualis » lié au franc suisse et au dollar. Mais le taux bonifié de 2,88 % s’applique jusqu’au 01/01/15, puis la même formule basée sur les 2 taux de change rigoureusement incontrôlables s’applique pour 10 ans, toujours sans aucun plafond de sécurité, c’est-à-dire à partir du début de la prochaine mandature, quand l’équipe municipale suivante sera en place…

B) 6,48 M€ passent d’un risque sur les taux de change à un risque sur l’inflation à compter du 01/01/12, en y adjoignant un nouvel emprunt de 0,5 M€. Ce risque n’intervient qu’en cas de déflation, mais avec un effet levier multiplicateur. Sans déflation, la ville paie 4,19 % d’intérêts, ce qui est supérieur au taux moyen du marché que pouvait obtenir Rambouillet à l’époque, soit autour de 3,60 % selon nos informations recoupant plusieurs sources bancaires des plus fiables.

C) 2,25 M€ passent en taux fixe, en y adjoignant un nouvel emprunt de 1,8 M€, et en empruntant 450 000 € supplémentaires pour payer à Dexia la « pénalité de remboursement anticipé » officielle de cet emprunt toxique… Mais encore une fois, ce taux fixe est nettement supérieur au taux de 3,60 % que la ville aurait pu obtenir, puisqu’il est de 4,88 %.

 

On comprend donc bien que cette pénalité officiellement annoncée de 450 000 € pour sortir partiellement de cet emprunt toxique de 16,26 M€, contracté fin 2007 par Gérard Larcher, est un leurre. Car le fait de payer des taux fixes nettement supérieurs au prix du marché, sur des sommes aussi importantes et pendant 20 ans, est également une lourde pénalité qui ne dit pas son nom…  A simple titre d’exemple sur les taux d’intérêt que peut obtenir la ville, même si l’emprunt est différent : en mars dernier, la municipalité a contracté un nouvel emprunt de 900 000 € sur 20 ans au taux fixe de 3,35 %.

Cette renégociation du Maire aura donc coûté en réalité à la ville plus de 4 M€ de 2010, que les contribuables de Rambouillet payeront étalés jusqu’en 2031. C’est 24,6 % du capital emprunté à l’origine... C’est le coût de sa « gestion active de la dette » et de son pari spéculatif hasardeux de fin 2007 sur les différences de valeur incontrôlables entre le dollar et le franc suisse. Et cela n’est vraisemblablement pas fini car, comme on l’a vu pour 40 % du capital renégocié, les risques ne sont que reportés à 2015…

Et pourtant, avec un bien beau tableau ci-dessous, Gérard Larcher démontrait encore il y a un an avec la plus grande conviction aux élus de Rambouillet (à peine quelques semaines avant de renégocier) que ce contrat d’emprunt allait permettre à la ville d’économiser 688 000 € d’intérêts de 2007 à 2010 et prévoyait avec certitude un prétendu gain de 915 000 € total à fin 2011 !

688 000 € à comparer à ces 4 M€ de pénalité, pour nous permettre d'en sortir seulement partiellement, pour juger de la pertinence de ses choix…

Gains Dualis selon M. Larcher

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