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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

ANNY POURSINOFF A DÉPOSÉ UN RECOURS EN ANNULATION DE L'ÉLECTION LÉGISLATIVE

Anny Poursinoff a déposé le 7 octobre un recours en annulation auprès du Conseil constitutionnel, suite à l'élection législative du 27 septembre 2009 pour laquelle M. Poisson a été déclaré vainqueur avec seulement 5 voix d'avance sur 26 500 votants. 

En effet, plusieurs irrégularités ont été constatées, qui pourraient avoir faussé le résultat du scrutin, notamment avec un écart aussi faible. Ce sera donc au Conseil constitutionnel d'en décider. Parmi les irrégularités avancées par Anny Poursinoff auprès du Conseil constitutionnel, il y a principalement :

-  un tract mensonger massivement distribué en toute fin de campagne, lettre de soutien à M. Poisson de M. Larcher, dans laquelle le Président du Sénat affirme : "la loi sur l'environnement dite "Grenelle 1" a été votée par les représentants des Verts au Parlement". Or vous pourrez tous constater au lien ci-dessous (à copier-coller dans votre navigateur) que, dans le compte-rendu de détail du vote de cette loi à l'Assemblée nationale du 17/06/09, dans le groupe "Gauche Démocrate et Républicaine", l'ensemble des 4 députés Verts ne l'ont pas votée et se sont abstenus (Martine Billard, Yves Cochet, François de Rugy et Noël Mamère).
 
http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0397.asp

Cette allégation du Président du Sénat tendait à laisser penser que l'ensemble des parlementaires Verts soutenaient la politique environnementale du gouvernement, alors que des réserves avaient justement été très clairement signifiées au Parlement. Ce qui a pu laisser croire à un nombre suffisant des 102 000 électeurs de la circonscription, au regard des 5 voix d'écart, qu'en ce qui concerne l'environnement il revenait au même de voter pour Mme Poursinoff ou pour M. Poisson, voire même que, la majorité gouvernementale étant à l'origine de la proposition de ce "Grenelle 1" qu'auraient soi-disant voté l'ensemble des parlementaires Verts, il valait mieux voter pour un membre de la majorité gouvernementale.

- l'absence de distribution des professions de foi et bulletins de vote avant le jour du scrutin dans plusieurs communes

- le maintien pour le 2ème tour de l'ensemble des panneaux officiels des candidats du 1er tour avec leurs affiches devant plusieurs bureaux de vote (alors qu'ils auraient légalement dû être retirés avant le mercredi midi), notamment dans des communes où nombre de bulletins nuls étaient des bulletins de candidats du 1er tour

- plusieurs votes qui ont été comptabilisés comme nuls alors qu'ils ne l'étaient pas, et l'inverse (par exemple, lorsqu'il y a 2 bulletins du même candidat à l'intérieur d'une même enveloppe, on considère que l'électeur a pu prendre les 2 bulletins sans s'en rendre compte et on compte une voix pour ce candidat, ce que n'ont pas appliqué certains Présidents de bureau de vote)

- la signature à Rambouillet de procès-verbaux de bureaux de vote "en blanc" demandée à des assesseurs ou délégués, au cours de la journée du vote, c'est-à-dire bien avant qu'y soient inscrits les résultats du dépouillement que ces procès-verbaux sont censés constater, alors même qu'une demande de faire cesser cette anomalie à Rambouillet avait été adressée dans la semaine précédente à la Mairie avec copie au Directeur Général des Services.
 
Un délai de deux mois est annoncé pour instruire ce recours, ce qui nous mène donc au 7 décembre...
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