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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

RÉACTION AU RAPIDE CLASSEMENT SANS SUITE DE LA PLAINTE DU 15 JUIN CONTRE M. GÉRARD LARCHER

Le Procureur de la République de Versailles a donc classé sans suite le 29 juin ma plainte du 15 juin dernier, avec une rapidité inhabituelle.

En effet, il avait demandé au Directeur Général des Services de la ville de Rambouillet un courrier explicatif suite à cette plainte. Il l’a reçu vendredi dernier 26 juin et le lundi suivant 29 juin, il la classait sans suite sans aucune investigation ou contrôle complémentaire.

Ce alors que le courrier du Directeur Général des Services de la Mairie, que le Tribunal administratif de Versailles avait reçu le 23 avril dernier au sujet des trop perçus de M. Larcher, comportait trois affirmations en contradiction avec les pièces comptables de la Mairie.

 

La principale raison avancée par la Mairie, pour justifier ce qui ne serait qu’une erreur administrative, est que la Direction générale des services de la Mairie avait crû que le calcul de la limitation légale des indemnités du Maire relevait de la compétence du Sénat.

Or au début de la mandature précédente, le même Directeur Général des Services de la Mairie, et le même Maire M. Larcher, avaient tout à fait respecté la loi dans la délibération du 23 mars 2001, qui mettait en place les indemnités du Maire jusqu’à février 2008, en chiffrant très exactement un écrêtement pour M. Larcher intitulé « 1/2 parlementaire », puisqu’un Sénateur-Maire ne peut légalement toucher au maximum qu’une fois et demie son indemnité parlementaire de base.

A ce sujet, on peut s’étonner du fait que, depuis quelques jours sur le site du Sénat, la page « L’indemnité parlementaire » ait été refaite alors qu’aucune revalorisation ne le justifiait. Et il se trouve que les deux phrases suivantes ont disparu par rapport à la version qui était en ligne depuis octobre 2008 : « Le montant de l’indemnité parlementaire de base étant fixé par une loi organique, il ne peut être réduit. En cas de dépassement du plafond, l’écrêtement s’effectue donc sur les autres indemnités ou rémunérations. ».

 

De plus, j’avais dénoncé l’indemnisation illégale, c’est-à-dire sans délibération et à l’insu du Conseil municipal, d’un conseiller municipal en 2008. Le montant finalement remboursé par ce dernier le 27/01/09 est en contradiction avec le montant supérieur de ses indemnités perçues illicitement, indiqué dans les pièces comptables de la Mairie.

Et depuis, il m’est apparu que depuis mi-2004, il y a également eu deux autres conseillers municipaux indemnisés en dehors du cadre légal à Rambouillet, sans délibération et à l’insu du Conseil municipal.

J’attends toujours par ailleurs de la Mairie de Rambouillet, depuis le 3 juin dernier, une explication sur une somme de près de 3 000 € qui, dans les comptes 2008, apparaît comme ayant été versée aux élus, mais n’ayant été reçue par aucun élu selon le tableau nominatif en euros des indemnités touchées par les élus en 2008.

 

Notons enfin que si M. Larcher a commencé à rembourser une partie de ses trop perçus, ce n’est que suite à ma requête au Tribunal administratif de Versailles du 13/02/09, malgré mes demandes publiques en Conseil municipal deux mois avant son remboursement du 22/04/09 de 3 093 €, et notons qu’il avait alors annoncé qu’il s’agissait d’un solde de tout compte.

Quant à sa demande de contrôle approfondi par les services de l’Etat de la Sous-préfecture de Rambouillet, services qui avaient pourtant déclaré légale la délibération du 15/05/08, qui a permis le trop perçu illicite en partie remboursé par M. Larcher le 22/04/09, il faut la resituer dans son contexte. Car elle date du 5 juin, c’est-à-dire deux jours après que j’ai obtenu de la Direction de la Mairie une pièce comptable indiquant très clairement des trop perçus illicites supplémentaires pour M. Larcher, que je découvrais. Enfin notons qu’à l’époque, M. Larcher n’y demandait pas le contrôle de l’année 2007, pourtant cruciale (le contrôle sur 2009 ne présentant, lui, pas d’intérêt puisque les choses avaient été rectifiées en janvier 2009 suite à mes diverses interventions).

 

En conclusion logique, parce que le respect des lois, c’est le respect des citoyens, je vais donc déposer une plainte avec constitution de partie civile, avec Maître Jérôme Karsenti.

 

 

Jean-Luc Trotignon

Conseiller municipal de Rambouillet

le 30 juin 2009



(exceptionnellement, pour des raisons que vous voudrez bien comprendre, vos commentaires ne seront pas publiés pour ce communiqué, mais comme d'habitude nous les recevrons bien cependant)

 

 

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