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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

INDEMNITÉS DE MAIRE DE GÉRARD LARCHER EN TROP PERCU

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE JEAN-LUC TROTIGNON

 SUITE AUX DÉCLARATIONS DU PRÉSIDENT DU SÉNAT DU 16/06/09

 

 

M. Larcher a annoncé que « pour lever tout doute » au sujet des irrégularités d’indemnisation des élus de Rambouillet, il a saisi le contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Rambouillet, en proposant que la Chambre régionale des comptes procède à tout contrôle.

 

Il n’y a nul besoin d’engager de tels frais pour le contribuable en demandant un contrôle de la Chambre régionale des comptes qui, rappelons-le, est une juridiction qui ne sanctionne pas et qui ne fait qu’émettre des avis. En effet, il suffit de se rendre sur le site du Sénat, rubrique : Les sénateurs / En savoir plus sur les sénateurs / La situation matérielle des sénateurs / paragraphe C (http://www.senat.fr/role/statut.html), pour lire en toutes lettres « un sénateur ne peut percevoir au titre de ses mandats locaux plus de 2 721,81 € » mensuels. Puis de comparer avec le tableau des indemnités qui lui ont été versées par la Mairie pour constater que, rien qu’en 2008, il a perçu une moyenne mensuelle de 3 344 €, soit un trop perçu illicite de 7 570 € sur l’année.

 

Enfin M. Larcher indique qu’il a remboursé une somme de 3 093 € (remboursement tout à fait partiel) au Trésor public le 22 avril 2009 « dès qu’il a eu connaissance » de son trop perçu, ce qui est  inexact. Il en a eu connaissance 2 mois plus tôt, par mon intervention publique au Conseil municipal du 23 février 2009 (voir page 13 et 14 du Procès-Verbal de ce Conseil municipal sur le site de la Mairie : http://www.rambouillet.fr/2008/IMG/pdf/090223.pdf).

 

Quant à la formule de l’éventuelle « erreur administrative et collective », sachant que le responsable de l’administration à la Mairie de Rambouillet, c’est M. Larcher qui est aussi l’ordonnateur des dépenses, elle me rappelle la formule appliquée à Richard Virenque. Car c’est un peu comme si M. Larcher avait, d’octobre 2007 à décembre 2008, perçu un dépassement illicite de son maximum d’indemnités autorisé « à l’insu de son plein gré ».

 

 

 

Jean-Luc Trotignon

Conseiller municipal de Rambouillet

- le 17/06/09 -

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