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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

NOTRE "TRIBUNE LIBRE" À PARAÎTRE DANS LE "RAMBOUILLET INFOS" DU 29 MAI 2009

NOUS AVONS SIGNÉ LA CHARTE ANTICOR


    Notre groupe d’élus a signé la charte Anticor. Anticor est une association anticorruption en politique, qui milite pour une gestion irréprochable et transparente des finances publiques et contre le cumul des mandats. Elle comprend des élus et des sympathisants de gauche, de droite, du Modem et des écologistes.
    Pour la plupart d’entre nous, ce qui nous a principalement poussé à la signer est l’affaire du Sictom de Rambouillet, où un Maire adjoint a été mis en examen il y a 2 ans pour « faux en écriture » et « abus de biens sociaux », suite à sa gestion de nos syndicats d’ordures ménagères qui a laissé, selon la presse, un déficit de 25 millions d’euros. Nous avons en effet été choqués, comme beaucoup d’entre vous, que ce soit aux rambolitains qui n’y étaient pour rien de payer les pots cassés, avec une augmentation de près de 90 % de leur taxe ordures ménagères l’année qui a suivi la découverte des faits.
    Mais l’affaire Bédier, récemment démis de ses fonctions de Président du Conseil général des Yvelines après sa condamnation définitive, nous y a aussi incité, entre autre.
    Au sein de notre groupe, cela faisait plusieurs années déjà que Bruno Tranchant et Jean-luc Trotignon étaient adhérents d’Anticor, dont le Président d’honneur est le juge Halphen, juge d’instruction de l’affaire des HLM de Paris et de l’affaire des HLM des Hauts-de-Seine.
    Quels sont les 12 points de cette charte éthique des collectivités locales que nous nous sommes engagés à défendre ?

1 - Non cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives
2 - Gestion des deniers publics transparente et rigoureuse
3 - Reconnaissance de la place de l’opposition et affirmation de ses droits
4 - Formation obligatoire des élus aux bonnes pratiques de gestion
5 - Reconnaissance du droit d’alerte pour tous les employés municipaux
6 - Prise en compte du rôle des citoyens dans la gestion de la cité
7 - Réglementation stricte du lobbying
8 - Lutter contre les conflits d’intérêt et favoriser la moralité des élus
9 - Renforcement de la transparence sur les déclarations de patrimoine et de revenus des élus et des candidats
10 - Suspension d’un élu condamné pour délits financiers en première instance et faisant appel
11 - Inéligibilité définitive des élus condamnés pour délits financiers
12 - Suspension à l’accès des marchés publics à toute entreprise condamnée pour avoir pratiqué un lobbying réprouvé par la loi

    Si vous souhaitez vous aussi soutenir cette charte, vous pouvez adhérer à Anticor en nous contactant ou en allant directement sur le site d’Anticor (http://anticor.org).
    Vous avez pu constater, si vous lisez régulièrement nos tribunes libres, que nous avons déjà réussi à mettre en pratique certains des points de cette charte, malgré le peu de poids qu’a une minorité municipale. Dans le numéro de février-mars dernier, nous vous avions promis d’agir fermement à Rambouillet pour que la loi sur les indemnités des élus soit respectée, car le respect de la loi par vos élus, c’est tout simplement le respect des citoyens.
    Suite à nos actions, deux élus ont déjà effectué un remboursement à la commune, par le biais du Trésor public, de sommes indûment perçues pour leurs indemnités de mars à décembre 2008. Le premier, le cas que nous avions déjà évoqué, a remboursé 1 903 € fin janvier dernier. Le second a, lui, remboursé 3 093 € à nos finances publiques fin avril car, comme nous l’avions annoncé au Conseil municipal du 23/02/09 dans l’incrédulité générale (voir page 13 du P.V. sur site Mairie), il percevait un montant d’indemnités supérieur au maximum légal autorisé lorsqu’on cumule un mandat de parlementaire et un mandat local : c’est notre Maire.
La version selon laquelle il s’agirait « d’erreurs administratives » nous interroge, car c’est toute une suite d’anomalies qui ont eu lieu au sujet de ces indemnités d’élus depuis le début de notre mandature.
En tout état de cause, nous poursuivrons nos démarches dans la logique de la charte éthique d’Anticor jusqu’à la fin de notre mandat, car nous estimons que l’utilisation des fonds publics se doit d’être rigoureusement irréprochable, ne serait-ce que par respect pour les citoyens qui les financent.
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