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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 15 JUIN 2009

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

 

Plainte contre le Président du Sénat Gérard Larcher

 

pour manquement à son devoir de probité (concussion)

 

en tant que Maire de Rambouillet

 

 

Jean-Luc TROTIGNON a déposé plainte contre M. Gérard Larcher, Président du Sénat, auprès du Procureur de la République de Versailles, le 15/06/09, pour manquement à son devoir de probité par faits de concussion en tant que Maire de Rambouillet (art. 432-10 du code pénal).

 

Jean-Luc Trotignon est conseiller municipal Anticor et M.R.C. de Rambouillet, Président du principal groupe d’opposition municipale « Rambouillet Renouveau » (P.S., P.R.G., M.R.C., Verts et indépendants), élu depuis mars 2008.

 

Alerté par des irrégularités qu’il avait découvertes dans la gestion des indemnités des élus, il a consulté des documents de façon approfondie lors du récent examen du compte administratif 2008 de la commune.

 

Sur l’un de ces documents de la Mairie de Rambouillet, il a pu constater que le total annuel des indemnités versées à M. Larcher en 2008 est supérieur de 7 570 € au maximum annuel légalement autorisé pour un Sénateur qui cumule avec un mandat de Maire.

 

Suite à une première requête de M. Trotignon au Tribunal administratif de Versailles concernant ses trop perçus, M. Larcher avait remboursé 3 093 € à la commune le 22/04/09 pour la période de mars à décembre 2008, en expliquant que cela résolvait définitivement le problème.

 

Or selon les estimations de Monsieur Trotignon, c’est un total de 14 978 € que M. Larcher aurait irrégulièrement perçu d’octobre 2007 à décembre 2008, dont 12 830 € au-delà du maximum légal autorisé pour un cumul de mandats.

 

Cette plainte a été déposée pour M. Trotignon par Maître Jérôme KARSENTI.

(POUR DES RAISONS QUE NOUS VOUS REMERCIONS DE BIEN VOULOIR COMPRENDRE, EXCEPTIONNELLEMENT, VOS COMMENTAIRES CONCERNANT CE COMMUNIQUÉ DE PRESSE NE SERONT PAS PUBLIÉS) 

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