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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

PRINCIPALES INTERVENTIONS AU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/03/09

FINANCES

- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009


- Farid Ferhi :
    Une des façons d’aider les entreprises à passer le cap de la crise, ou d’inciter les ménages à consommer davantage, est de baisser les impôts et les taxes, ce qui redonne immédiatement du pouvoir d’achat et des marges de manœuvre. Comme l’a fait le Président de la république en supprimant le paiement des derniers tiers provisionnels pour les ménages imposés les moins aisés.

Au vu du budget primitif, on constate que le solde global de clôture de 2007 a augmenté de 59 % passant de 3 535 943 Euros à 6 031 111.66 Euros.

Ce solde positif provient en partie de l’augmentation des 3 taxes (T.H., T.F.P.B et T.F.P.N.B).

Face à la crise, je pense qu’il serait judicieux de prendre des mesures pour réduire la fiscalité locale et non de les augmenter comme vous le faites.
Pourquoi augmenter les taux votés par les collectivités locales ?
Alors qu’avec les mêmes taux que ceux de 2007 et 2008, la ville génèrerait un solde global de clôture positif supérieur à celui de 2007.
Nous avons le sentiment que vous gérez plus la ville comme une entreprise privée que comme un service public.


- Jean-Luc Trotignon :
    M. le Maire, nous estimons qu’il y a une certaine hypocrisie dans la communication de ce budget, notamment pour tout ce qui touche à l’emprunt.
En effet, vous présentez comme un argument majeur de ce budget le fait que la ville n’empruntera pas cette année.
Or selon les prévisions que vous avez données au Conseil municipal de mai dernier, d’ici la fin de l’exercice 2009 si le calendrier est respecté, vous allez augmenter la dette de la ville d’un minimum de 62 %, en l’engageant avec le partenaire privé retenu dans la réalisation du Pôle culturel.
Alors certes, techniquement, il n’y aura pas d’emprunt cette année, mais les rambolitains seront engagés, par vos choix, dans une dette oscillant entre 16 et 26 millions d’euros, à rembourser au partenaire privé par des loyers annuels sur plus de 26 ans.
Cet argent sera dû par les rambolitains, il s’agit donc bien, au sens propre, d’une dette dans laquelle vous les engagez.
L’argument selon lequel la ville n’emprunte pas en 2009 nous paraît donc tout à fait artificiel.

De même, lorsque vous mettez bien en avant le fait que la dette de la ville par habitant est inférieure de 10 % à la moyenne des villes de notre strate, il nous semble indispensable de préciser qu’il ne s’agit pas réellement de la dette de la ville par habitant, mais uniquement de la dette inscrite au budget principal par habitant.
Et notamment, la dette de la ville inscrite dans le budget annexe du développement économique et touristique, de 9 882 000 €, n’est pas intégrée dans ce calcul, alors que les deux tiers des recettes de ce budget sont une dotation municipale. Si l’on intégrait au calcul cette dette, principalement due à l’opération du Relays du Château, nous arriverions à un taux nettement supérieur de plus de 1 320 € par habitant, et non plus de 955 € par habitant en tenant uniquement compte du budget principal.

Enfin vous expliquez que l’imposition des ménages rambolitains va en moyenne diminuer de près de 1 %. Mais pour ce faire, vous vous servez d’un taux décidé, non pas par la commune seule, mais par un syndicat intercommunal d’une quarantaine de communes différentes, à savoir le SICTOM.
La réalité est que vous demandez ce soir aux Conseillers municipaux, par le vote de ce budget 2009, à ce que la commune de Rambouillet augmente les taux d’imposition de ses contribuables de 2,45 %.
Alors que, vu l’ampleur de la crise que nous connaissons, le gouvernement que vous soutenez a récemment décidé des mesures d’urgence en faveur du pouvoir d’achat, avec suppression du paiement des derniers tiers provisionnels des contribuables les plus modestes, avec primes versées aux bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire et à certains chômeurs, et avec la montée à 75 % de l’indemnisation du chômage partiel,  à Rambouillet même, vous augmentez à l’inverse les taxes d’habitation et les taxes foncières, dans une ville qui a pourtant suffisamment de réserves.
En cette année de crise, nous nous opposerons nous-mêmes à ce que notre commune augmente ainsi ses propres taux d’imposition, de même pour les taxes concernant le service public de l’eau déjà très chère à Rambouillet dont l’augmentation, s’ajoutant notamment à celle du délégataire, se répercute sur tous nos concitoyens sans aucune dégressivité.
Nous votons donc contre.


- Indemnités des élus


    Monsieur le Maire, lors du dernier Conseil municipal, je me suis étonné de l’absence de précision de la non-rétroactivité des indemnités de votre Conseiller délégué à la sécurité, dans la délibération rectificative que vous avez fait voter, car cela me paraissait anormal.
    Vous m’avez alors certifié que cela n’était pas nécessaire, puisque les indemnités perçues en dehors du cadre légal en 2008 avaient déjà été remboursées par lui-même au Trésor public.
    Résultat : un mois plus tard, nous devons finalement indiquer cette non-rétroactivité, en passant par la 4ème délibération sur les indemnités des élus en moins d’un an.
    Nous sommes toujours dans la droite ligne d’une gestion des plus cahotiques de ces indemnités des élus, que nous ne pouvons cautionner. Nous nous abstiendrons.


- Subventions aux associations

    Nous regrettons que l’enveloppe globale des subventions aux associations ne soit cette année que de 0,7 %, c’est-à-dire qu’elle est en réalité en baisse compte tenu de l’inflation, même en tenant compte de la prévision pour projets soumis en cours d’année.
    Cependant, le cas de chaque association serait à examiner individuellement pour pouvoir mieux en juger. Or, la minorité n’étant pas invitée à participer aux décisions en ce domaine, nous ne pouvons bien sûr nous prononcer que sur un vote concernant l’ensemble des 133 associations subventionnées.
    Symboliquement, parce que l’animation et la solidarité à Rambouillet reposent essentiellement sur ces associations, nous avons cependant décidé de leur manifester notre soutien et nos encouragements par un vote positif.

    Au sujet précisément de la subvention accordée à l’association « Arts et lettres », je vous prie de bien noter que Monsieur Tranchant ne participe pas au vote, par le biais de son pouvoir, puisqu’il en est le trésorier.


- Formation communale des impôts directs

    Quelles sont précisément les missions de cette commission ?
    Combien est le taux de renouvellement des membres titulaires de cette commission ?
    Quelles sont les qualités que vous avez particulièrement recherchées parmi les personnes que vous avez désignées ?



URBANISME

- Acquisition terrain militaire/Services techniques

L’installation prévue de nos services techniques sur la zone du Bel Air-La forêt, dans le premier bâtiment construit, aurait eu un côté emblématique pour notre communauté de communes. Elle pouvait également créer un appel d’air pour les entreprises attendues et leurs emplois. L’exigence environnementale annoncée pour ce bâtiment aurait également pu avoir une valeur d’exemple.
Cependant, la réutilisation de bâtiments inoccupés répond aussi à la logique indispensable du développement durable.
Force est de reconnaître que les avantages financiers de cette nouvelle opération pour la ville sont absolument incontestables. Un autre des arguments pesant en faveur de cette décision est, pour nous, l’animation de ce quartier de la ville qui en résultera, sachant que de plus, nos services techniques se trouveront désormais quasiment face au futur Centre de loisirs des enfants d’âge « élémentaire ».
Nous votons donc pour.



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