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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

PRINCIPALES INTERVENTIONS AU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/02/09

FINANCES

- Débat d’orientation budgétaire


    Nous remercions M. Auffray et tout son service pour l’important travail fourni, avec le document préparatoire à ce débat d’orientation budgétaire, document qui s’améliore en clarté par rapport à l’année dernière.

    Cependant, M. le Maire, à quoi sert de voter un budget pour un Conseil municipal ? Notamment à vous autoriser à engager les dépenses d’argent public au nom de la commune, sur toute l’année, dans un cadre bien défini.

    Or il se trouve que nous avons pu constater qu’en 2008, vous avez engagé des dépenses sans l’autorisation du Conseil municipal, au niveau des indemnités des élus, en dehors du cadre légal.

    Dans ces conditions, nous ne voyons pas cette année l’intérêt de participer à un débat destiné à mettre en place ce cadre légal des dépenses de la commune, puisque vous ne le respectez pas toujours.

    Nous nous contentons donc de prendre acte.




URBANISME

- Conventions SIRR et SITREVA


Nous imaginons que s’il y a mise à disposition gratuite de terrains de la ville de Rambouillet pour le SIRR et pour le SITREVA, il doit y avoir contrepartie de la part du SIRR et du SITREVA. Quelles sont ces contreparties ?

D’autre part, mon collègue M. Tranchant n’a pas eu communication des conventions en question comme il l’a demandé en rendez-vous préparatoire au Conseil au Directeur Général des Services, ce qui n’est pas normal.

    (Il lui est répondu qu’il aurait dû aller le demander au service de l’Urbanisme)

    M. Tranchant répond qu’étant donné qu’il travaille, il n’a pas eu le temps de se rendre au service de l’urbanisme et qu’il pensait que cela serait transmis et qu’il aurait les documents dans son casier.




DIRECTION DES MARCHÉS

- Marché à Véolia

    L’assainissement étant déjà confié à Véolia, ainsi que d’autres marchés de la ville, nous considérons qu’il aurait été préférable de ne pas mettre tous les œufs de la ville dans le même panier, d’autant que les trois offres semblent assez proches les unes des autres dans le document préalable au Conseil.
Bien sûr l’assainissement sera remis prochainement sur le marché dans les mois à venir, mais étant donné que vous êtes dans une logique de regroupement des contrats, il ne nous étonnerait pas d’entendre alors le raisonnement selon lequel il est préférable que ce soit le même opérateur qui soit à la fois en charge et de l’eau potable et de l’assainissement…
Nous voterons donc contre.


DÉVELOPPEMENT DURABLE

- Thermographie aérienne


    Qu’est-ce qu’on entend exactement par « l’aire urbaine » de Rambouillet ? Est-ce que cela signifie que des bâtiments situées sur le territoire d’autres communes, en zone limitrophe de Rambouillet pourront être photographiées et, auquel cas, les propriétaires concernés pourront-ils également consulter les résultats de la même façon que les rambolitains ?


INDEMNITÉS DES ÉLUS


    Cette 3ème délibération en moins d’un an sur les indemnités des élus ne change pas les conditions dans lesquelles étaient prévues les indemnisations des élus dans la délibération du 19 décembre dernier.

    Donc l’indemnisation de votre délégué à la sécurité est toujours rétroactive à compter de l’installation de notre Conseil municipal, bien que vous ayez annoncé lors du dernier Conseil, que vous feriez rectifier ce point à la demande de Madame la Sous-préfète. Or ce point n’est pas rectifié, pour quelles raisons ?

    (Réponse du Maire : il n'y en a pas besoin car les indemnités touchées en dehors du cadre légal en 2008 par ce Conseiller municipal ont déjà été rembursées)


    Les conditions d’indemnisation prévues dans la délibération du 19 décembre dernier étant donc inchangées, votre propre indemnité est toujours celle décidée le 15 mai dernier par le Conseil municipal - qui est le seul qui soit habilité à le faire -, c’est-à-dire qu’elle est de 63,9 % de votre base de référence, qui correspond à 90 % de l’indice 1015, ce qui majoré des 45 % autorisés donne un montant de 3 129, 17 €, contrairement à ce qui est indiqué dans le tableau récapitulatif des indemnités des élus que nous obtenons enfin.

    En effet, la somme indiquée pour vos indemnités de Maire dans ce tableau est de 2 028, 27 €, soit en fait seulement 41,4 % de votre base de référence majoré des 45 % autorisés. Il ne s’agit donc pas des 63,9 % votés par le Conseil municipal les 15 mai et 19 décembre derniers.

    Nous nous en étonnons d’autant plus que j’avais moi-même entendu lors de 2 rendez-vous différents, à plusieurs mois d’écart, de la part de M. Lorieux, Directeur Général des Services, et de la part de M. Legros, D.R.H. en charge des versements de ces indemnités, qu’avant la revalorisation d’octobre dernier, vous touchiez précisément mensuellement 3 119,82 € d’indemnité depuis le début de la mandature.

    De plus un courrier du Directeur Général des Services m’indiquait en juillet dernier qu’il fallait considérer :
- que les indemnités des Conseillers délégués étaient de 18 % de l’indice 1015, ce qui donne bien à l’arrivée le montant précis du tableau fourni ce soir,
- que les indemnités des Maires adjoints étaient de 72 % de leur base de référence, ce qui donne bien à l’arrivée le montant précis indiqué par le tableau,
- et que l’indemnité du Maire était de 63,9 % de sa base de référence, ce qui ne donne pas du tout à l’arrivée le montant indiqué dans le tableau. Puisque le montant indiqué dans votre tableau est inférieur de 1 100,90 € au calcul résultant des délibérations des 15 mai et 19 décembre.

    Il est par ailleurs curieux de constater que ce montant de 1 100,90 € est exactement, au centime près, le montant des indemnités rajoutées en décembre (soit la nouvelle indemnisation de Mme Jézéquel et le complément d’indemnisation s’ajoutant aux 250 € déjà attribués par vous-même à M. Cintrat). Sachant que cette délibération du 19 décembre a amené pour nous, en fonction des indications précises des délibérations - comme annoncé dans la presse - un dépassement du plafond légal des indemnités des élus de la majorité municipale de plus de 7 600 € par an, soit de près de 40 000 € sur le reste de la mandature.

    Ceci a justifié une requête au Tribunal administratif de notre part.

    On peut par ailleurs s’étonner du fait que si vous ne touchiez que 2 028 € mensuels depuis le début de cette mandature, il restait dès lors jusqu’à la délibération du 19 décembre une somme disponible, dans l’enveloppe globale autorisée pour les élus, de près de 1 800 € par mois, depuis le mois de mars. Ce qui vous aurait permis sans aucun problème de verser en toute légalité, et en toute transparence, à M. Cintrat une indemnité complète de Conseiller délégué dès le départ, ce qui n’a pas du tout été le cas pendant 9 mois.

    D’autre part, pour finir, se greffe également le problème du plafonnement des indemnités d’un Maire qui cumule avec un mandat de parlementaire. On peut lire, sur le site du Sénat, qu’un Sénateur qui cumule ne peut percevoir au titre de ses mandats locaux plus de 2 722 € par mois. La somme résultant des pourcentages indiqués pour vous-même, dans nos délibérations concernant les indemnités des élus, est supérieure à ce maximum légal de plus de 400 € par mois. La somme indiquée dans le tableau fourni ce soir, elle, est inférieure.

    De plus, l’article L.2123-20/II du C.G.C.T., indique que - je cite : « L’élu municipal titulaire d’autres mandats électoraux… ne peut percevoir, pour l’ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunérations et d’indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire ». Ce montant d’une fois et demie l’indemnité parlementaire de base est actuellement de 8 165 €. Or on a pu lire dans la presse que, malgré une baisse de vos indemnités de Président du Sénat, celles-ci s’élèvent tout de même à 7 123 €, sans savoir si cela comprend votre indemnité de fonction ou pas. En tout état de cause, un montant qui, ajouté à votre indemnité de Maire, quelle qu’elle soit, donnerait un total supérieur à une fois et demie l’indemnité parlementaire de base.

    Je conclus donc en vous demandant quelles sont les raisons qui font que votre indemnité de Président du Sénat ne devrait pas rentrer en ligne de compte, dans le calcul du cumul de vos indemnités.


    (Le Maire ne répond pas à cette question de M. Trotignon. Mais il fait remarquer qu’il a choisi de ne demander aucune indemnité pour toutes ses fonctions de Président de diverses commissions, syndicats ou Conseil d’Administration. J-Luc Trotignon répond que de toute façon, ces indemnités-là rentrant également dans le calcul du plafond des indemnités qu’un parlementaire qui cumule peut légalement toucher, il ne serait pas en mesure de les toucher.)


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