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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

PRINCIPALES INTERVENTIONS DE "RAMBOUILLET RENOUVEAU" AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/12/08

RESSOURCES HUMAINES


- Indemnités des élus
(Intervention JL Trotignon)

    Au détour d’un échange que nous avons eu lors du Conseil municipal d’octobre dernier, vous nous avez fait part de la nouvelle indemnisation déjà en cours d’un élu, votre conseiller délégué à la sécurité, décision que vous aviez prise personnellement avec lui-même à l’insu du Conseil municipal. Il s’agissait donc d’un abus de pouvoir de votre part, en violation de l’article L-2123-24-1 du CGCT, qui précise que c’est le Conseil municipal qui alloue les indemnités des élus, et non le Maire.
    D’où la délibération « de rattrapage » que vous nous proposez ce soir, délibération qui nous amène à vous poser deux questions.
    Première question : vous nous aviez expliqué lors du Conseil municipal du 15 mai que, si des indemnités étaient allouées à des Conseillers municipaux d’une façon qui ne respectait pas la loi, les magistrats de la Chambre régionale des Comptes finiraient par réclamer aux Conseillers eux-mêmes le remboursement de ces indemnités. Vous parliez alors - à tort - de l’impossibilité d’indemniser des élus d’opposition à Rambouillet. Sachant qu’il ne peut y avoir deux poids deux mesures, votre Conseiller délégué à la sécurité ayant été indemnisé pendant toute une période par le biais d’une décision ne respectant pas la loi, se retrouve-t-il dans cette situation pour la période correspondante ?
    Deuxième question : confirmez-vous que l’indemnisation de Madame Jézéquel pour sa la délégation ne prendra effet que le 1er janvier prochain ?

(Réponse du Maire)


    Nous voterons bien sûr non face à ce nouveau partage des indemnités des élus, financées par l’ensemble des rambolitains, et que vous ne réservez qu’à des élus ayant figuré sur votre propre liste électorale, sans aucune solidarité de votre part envers le travail des élus d’opposition, pourtant bien nécessaire, comme on a pu le voir pour le retour de la légalité au sein du Conseil d’Administration du CCAS.
Une fois cette délibération votée ce soir, sachant que plusieurs membres de votre majorité sont également indemnisés en tant que Vice-présidents de notre Communauté de communes, il n’y aura donc plus que 4 élus de votre majorité sur 28 qui ne touchent aucune indemnité suite à leur élection, pour 7 élus d’opposition qui sont exactement dans le même cas.


DIRECTION DES MARCHÉS



- Fournitures pour le service Espaces verts

    Nous avons là, pour l’ensemble des lots proposés, un écart très important entre le minimum qui est de 68 000 € et le maximum de ce que cela coûtera à la ville : 210 000 €. N’est-il pas possible d’avoir tout de même des prévisions de dépenses un peu plus précises ?



- Contrat d’affermage du stationnement payant

    Intervention de Bruno Tranchant (à venir).






EAU


- Principe de l’affermage pour l’assainissement
(Intervention JL Trotignon)

    Concernant le choix de l’affermage pour notre assainissement, de nombreux éléments nous laissent à penser que le choix entre une municipalisation de ce service public, ou son affermage auprès d’une société privée, était en réalité fait dès le départ, et que cette enquête est là pour le justifier a posteriori.
    Je rappelle que, lorsque le budget assainissement nous a été présenté au Conseil municipal du 3 avril dernier, il était écrit sur le document préparatoire que la ville prévoyait cette année le financement d’une « mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du contrat de Délégation de Service Public », ce qui était très révélateur.
    De plus, quand à la fin du rapport à disposition des élus, on nous explique qu’il ne reste de toute façon que 9 mois avant de mettre en œuvre ce choix, tout en laissant entendre que 9 mois c’est beaucoup trop court pour passer d’une Délégation de Service Public à une municipalisation, on comprend que les dés étaient pipés d’avance. Il suffisait, comme vous l’avez fait, de lancer cette étude trop tard, pour que la municipalisation soit de fait impossible.
    Et pour que cette enquête soit réellement objective, il aurait fallu qu’il soit également demandé à des municipalités qui sont revenues en régie municipale pour leur eau, comment elles ont surmonté toutes les difficultés énoncées par ce rapport. Car toutes ces difficultés, que nous ne nions pas, sont surmontées par de plus en plus de villes, de droite comme de gauche, en France. Et le résultat est en général là, avec une baisse de 20 à 30 % du service de l’eau pour les citoyens.
    Cela aurait été d’autant plus nécessaire que nous sommes bien dans une ville où l’assainissement est 76 % plus cher que la moyenne nationale, M. Larcher. En effet, contrairement à ce que vous me répondez à chaque fois, renseignements pris et repris, les enquêtes annuelles sur le prix de l’eau en France, réalisées pour la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (qui comprend Véolia, Suez-Lyonnaise des eaux, la SAUR, etc…) sont effectuées à partir d’une population de plus de 2 200 000 habitants répartis en France, habitants qui sont tous raccordés à un service d’assainissement collectif. Vous pourrez vous-même, comme chacun des Conseillers municipaux ici présent le vérifier auprès de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau.
    Et non seulement notre service d’assainissement coûte à nos concitoyens 76 % plus cher que cette moyenne nationale, mais en plus la situation de notre assainissement à Rambouillet est loin d’être satisfaisante, puisque pour aboutir à un bon fonctionnement de la structure générale d’assainissement « collecte + épuration », avec une diminution des eaux claires parasites permanentes, qui sont dues à une insuffisance de séparation entre eaux usées et eaux de pluie, des travaux d’un montant de 18 millions d’euros hors taxe seraient nécessaires… Et puisque nous n’avons toujours pas, à ce jour, d’autosurveillance des réseaux d’assainissement de Rambouillet, tel qu’exigé par l’arrêté ministériel du 22 juin 2007.
    Cela dit, cette enquête est intéressante pour sa mise en lumière d’un manque de rigueur dans la gestion de notre assainissement, ce qui peut être un début d’explication de son coût trop élevé.
    En effet, on peut y lire qu’il y a, je cite : « de nombreuses anomalies relevées dans l’application des tarifs ».
Il y a notamment cette dégressivité accordée aux « gros consommateurs » industriels, plus ils consomment d’eau - ce qui n’incite pas à limiter la consommation de cette ressource naturelle -, alors que cette dégressivité est interdite par décret depuis mars 2000, et bien que le contrat en cours de Délégation de Service Public ait démarré 3 ans après cette interdiction !
Il y a également cet « oubli » de Véolia de réclamer à la ville des majorations dues en 2006 et 2007 au titre de l’assainissement des eaux de pluie ; Véolia qui se réveille maintenant pour réclamer ses 36 000 €.
Il y a cet étonnement sur le fait que 60 % des charges présentées par Véolia soient des charges de sous-traitance. C’est-à-dire que la ville de Rambouillet délègue son service public de l’assainissement à une entreprise qui délègue elle-même l’équivalent de 60 % de sa charge financière à des sous-traitants, dont - c’est sans doute un hasard… - la majeure partie à l’entreprise « Vidanges réunies Véolia Propreté », soit des contrats de 115 000 € en 2006 et de 137 000 € en 2007. Ces 2 contrats attribués hors du système d’appel d’offres transparent qu’imposerait une municipalisation de notre assainissement, ont représenté en 2006 : 37 % des charges présentées par Véolia à la ville, et 42 % en 2007, alors que le rapport explique qu’il ne s’agit principalement que de contrats de curage des canalisations, « insuffisants pour améliorer réellement le système d’assainissement de notre ville ».
Il y a également ces recommandations, qui ne peuvent en dire plus, parce que nous sommes face à un marché auquel seuls 3 opérateurs privés peuvent réellement postuler - dont celui qui est actuellement contractant avec Rambouillet -, mais recommandations qui sont extrêmement parlantes en creux :
- Régime des travaux courants effectués par le délégataire : nécessité de renforcement des indicateurs relatifs à l’exécution du marché dans le rapport technique et financier remis chaque année à la collectivité. Pourquoi ?
- Exploitation des ouvrages : Vérifier le bien fondé des engagements écrits dans le contrat actuel (curages, inspections télévisées). Pourquoi ?
- Aspects financiers : il convient de garantir la lisibilité des bilans financiers. Pourquoi ?
- Personnel : le coût annoncé par Véolia semble sous-évalué par rapport aux qualifications des agents qui interviennent sur le contrat avec la ville de Rambouillet. Pourquoi ?
- Dans les principales dispositions à inclure au prochain cahier des charges : définir dans le détail la répartition des engagements des cocontractants en matière d’entretien et de renouvellement (qui fait quoi et qui finance ?). Pourquoi est-ce que tout cela n’a pas été fait avant ?...

    Malgré tous ces éléments, et malgré une absence de comparaison financière véritable entre les 2 modes de gestion, vous choisissez de poursuivre dans la même voie, qui coûte ce que l’on sait aux rambolitains, en vous appuyant sur ce rapport incomplet. Est-ce bien une décision d’intérêt général ?
Il manque pourtant un critère essentiel dans ce rapport : c’est le critère de cohérence politique.
    En effet une entreprise privée aura toujours tout intérêt, vue la façon dont elle est rémunérée, à ce qu’il y ait le maximum de mètres cube d’eau qui reparte dans le système d’assainissement, donc à ce qu’il y ait le maximum de consommation d’eau. La régie de service public d’une ville, qui aurait une volonté politique forte de développement durable, et qui inciterait ses concitoyens à une limitation de leur consommation des ressources naturelles, pourrait assumer exactement l’inverse, dans une mission de service public, dans l’intérêt de ses concitoyens, et dans l’intérêt de nos générations futures.
    En conclusion, je signalerais que nous n’avons par ailleurs là qu’une vision morcelée de la « structure générale de notre assainissement », pour reprendre les termes du rapport, puisque nous n’avons aucun élément sur l’épuration. Alors que légalement, nous aurions dû avoir le rapport d’activités du SIRR qui en est en charge, comme chaque année, ce qui n’est pas le cas. Ce qui fait que les conseillers néophytes depuis mars dernier ont une vision incomplète de notre assainissement, qui ne leur permet pas de juger de l’ensemble des choses, comme il le faudrait normalement avant un tel vote.





URBANISME


- Alignement 6 et 8 rue d’Angiviller

    Intervention de Bruno Tranchant (à venir).




DÉVELOPPEMENT DURABLE

    Après la communication de M. Lhémery, approbation par J-Luc Trotignon du projet de cartographie aérienne des déperditions de chaleur par bâtiment à Rambouillet, comme cela a été réalisé à Maurepas l’an dernier.




ÉTAT CIVIL


- Etablissement des titres électroniques sécurisés

    Ce nouveau dispositif pour les passeports et les cartes d’identité, plus sécurisé, sera une charge de travail supplémentaire pour le personnel de la Mairie. Il nous a été répondu que cela aurait pour résultat une embauche supplémentaire dans le service, sans quoi nous n’aurions bien sûr pas voté cette délibération.
    Cependant, cela signifie que les photographies d’identité nécessaires à ces papiers sécurisés seront désormais faites en Mairie, avec les stations fournies et entretenues par l’Etat. Il y a donc un manque à gagner vraisemblable pour les artisans photographes de Rambouillet, une sorte de concurrence déloyale puisqu’obligatoire pour les particuliers. La municipalité tâchera-t-elle de compenser, d’une façon ou d’une autre, cette disparition vraisemblable de la plupart des photos d’identité encore réalisées chez nos artisans photographes ?



DÉPARTEMENT ÉDUCATION JEUNESSE

- Convention avec Sainte-Thérèse
(Intervention JL Trotignon)

    Nous n’avons pas d’opposition avec le forfait annuel légal à verser à une école privée sous contrat, forfait qui correspond à ce que coûterait à la ville les élèves concernés s’ils étaient scolarisés dans le public.
    Mais nous souhaiterions comprendre pourquoi il y a un traitement différent par rapport au public pour l’aide aux familles démunies. En effet, dans le public, les familles doivent s’adresser à notre CCAS. Pour Sainte-Thérèse, ce n’est pas le cas, puisqu’on nous demande de voter une aide directe de 13 820 €. Quelles en sont les raisons ?





FÊTES ET CÉRÉMONIES


Fixation droit d’entrée Bal du Muguet
(Intervention JL Trotignon)

    Il nous est demandé de fixer le tarif d’entrée à une soirée organisée par la ville de Rambouillet. Que se passe-t-il au cours de cette soirée ? Une élection réservée à de jeunes rambolitaines qui ont un certain charme - donc qui n’est pas ouverte à toutes - et qui, pour nous, conserve un caractère sexiste. Ce caractère aurait pu être atténué si, en ne se contentant pas de juger uniquement sur le charme, le physique et la présentation, comme nous l’avions proposé, chaque candidate avait été également porteuse d’un projet à destination culturelle, sociale ou humanitaire, projet imaginé par l’association qui la présente et que la gagnante aurait vu subventionné par la Mairie.
    Vous pouvez bien sûr nous répondre que la logique de notre analyse amènerait aussi à supprimer toutes les élections de type « Miss France ». Et bien je vous répondrais que ce type d’émission télévisée n’est justement pas diffusé sur une chaîne de télévision de service public, qui a d’autres valeurs à défendre, et que nous sommes un service public.
    Toujours est-il que, malgré une baisse conséquente cette année du prix d’entrée à cette soirée, on ne peut toujours pas dire qu’elle est ouverte à tout le monde - contrairement à la fête du Muguet qui, elle, l’est réellement -, puisqu’un couple qui viendrait avec ses deux adolescents aurait à débourser 60 euros, en plus de ses consommations à l’intérieur. Ce n’est pas rien.
Nous nous abstiendrons donc.



   

C.C.A.S.


- Désignation des membres du Conseil au C.A.
(Intervention JL Trotignon)

    Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale : 8 mois après son installation, nous allons donc enfin revenir à la légalité.
    En effet, ma démission du 28 novembre dernier, de ce Conseil d’Administration, imposait légalement une nouvelle désignation de véritables Conseillers municipaux pour y représenter la ville, avant la fin janvier.
    Ce retour au respect de la loi doit réjouir le cœur - en cette veille de Noël - des parlementaires qui font partie de cette assemblée, et dont le principal travail consiste, justement, à élaborer nos lois…
    Il restera cependant totalement anormal que personne, depuis 8 mois, parmi les élus, à la Mairie ou au C.C.A.S. n’ait signalé cette illégalité évidente dans la composition du Conseil d’Administration du C.C.A.S., et que ce soit les conseillers municipaux néophytes que nous sommes qui l’aient révélée au Conseil municipal et à la Préfecture. C’est pour nous l’effet pervers d’un tel cumul des mandats de Maire dans le temps qu’à force, vous ne faites même plus partie des meubles, M. Larcher, mais des monuments. Ce qui fait que plus personne n’ose vous porter réellement la contradiction, même quand vous ne respectez pas la loi.
Il suffisait pourtant tout simplement de lire, au milieu de l’article de loi régissant la composition de ces Conseils d’Administration des C.C.A.S., les deux phrases en vigueur depuis 1992 : « Outre son Président, le Conseil d’Administration comprend, pour le C.C.A.S., des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil municipal » et « Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S. ».
    Apparemment, quasiment personne à Rambouillet n’ayant réussi à lire cet article de loi fondamental pour un C.C.A.S. depuis mars dernier, je me permets de recommander un excellent opticien de la rue De Gaulle…
Et puis, une fois n’est pas coutume, la fête de Noël étant dans quelques jours, je vais me permettre de vous offrir, M. le Maire, ce petit présent, que je vais demander à mes collègues d’avoir l’amabilité de vous faire passer… ainsi que celui que je vous demanderais de bien vouloir remettre au vice-Président de notre C.C.A.S… Et nous remettons directement à M. Lorieux, Directeur général des services de la Mairie, celui qui lui est destiné…
    Il s’agit de bien modestes présents, qui vous permettront de vous entraîner à calculer avec exactitude les plus forts restes, dans une élection proportionnelle au plus fort reste, puisqu’il s’agit de calculettes avec décimales !

    Concernant notre scrutin de ce soir, un petit mot d’explication au Conseil municipal, pour vous donner les raisons qui font que je ne suis pas moi-même en tête de liste de la liste que notre groupe présente, alors que j’étais celui qui nous représentait au Conseil d’Administration du C.C.A.S. depuis avril dernier.
    En effet, lorsque juste après l’élection municipale, il a fallu nous répartir l’ensemble des sièges disponibles pour notre groupe, dans les diverses commissions et représentation municipales, notre manque d’expérience a fait que nous avons eu un peu de mal à évaluer la charge de travail que cela représenterait pour chacun d’entre nous. Nous avions craint, avec Madame Lapersonne, que sa présence au C.C.A.S. alourdirait trop sa charge globale de travail municipal, ce qui ne semble en fait pas être le cas, quitte à ce que nous effectuions un petit ré-équilibrage entre nous. De plus et principalement, après quelques mois d’expérience personnelle au sein du C.C.A.S., ce n’est pas du tout qu’il y ait un désintérêt de ma part - bien au contraire ! -, mais il me semble en toute sincérité que sa propre expérience sera plus utile à un Conseil d’Administration de C.C.A.S. que la mienne. Toutefois s’il arrivait, un jour ou l’autre, que les circonstances fassent que j’ai à y retourner, en tant que second de liste, ce serait toujours avec un très vif intérêt.
    Je vous remercie de votre attention.



- QUESTIONS ORALES


QUESTION CARTES DÉCHÈTERIE

    Il y a un an et demi, en août 2007, le SITREVA faisait parvenir dans chaque domicile rambolitain un document de 4 pages couleurs, dans lequel était notamment annoncée en page 1 et 3 la remise à chaque foyer, à partir d’octobre 2007, d’une carte permettant d’avoir accès à nos déchèteries, dans la limite d’un dépôt de 2 mètres cube de déchets par semaine, puisque l’accès à nos déchèteries ne devait plus être libre à partir de ce moment-là.

    Il était indiqué que le service des déchèteries devait désormais être mieux contrôlé quantativement et financièrement et, je cite, « Ce système de carte nous paraît le plus approprié pour parvenir à une contribution juste de chacun et poursuivre la maîtrise des dépenses ».

    La « simplicité » et « l’efficacité » de cette nouvelle carte était notamment mise en avant pour lutter contre les abus et la fraude, c’est-à-dire pour empêcher les personnes n’habitant pas sur le territoire couvert par le SICTOM de Rambouillet de venir déposer gratuitement leurs déchets.

    Or il se trouve qu’un an et demi après cette annonce, personne n’a encore pu tester « l’efficacité » de cette fameuse carte puisqu’elle n’existe toujours pas… Nous avons pu par contre tester l’efficacité de la communication du SITREVA, puisqu’aucune explication n’a été fournie depuis aux citoyens rambolitains, quant à la disparition de cette carte mort-née ou à son décalage dans le temps sur une très longue échéance. Les fraudeurs auraient-ils tous pris peur, rien qu’à l’annonce de la naissance de cette carte, et peut-être sont-ils tous partis du jour au lendemain frauder ailleurs, hors du territoire du SITREVA ?...

    Dans cette non-communication, il y a là un problème de simple respect des citoyens, alors que dans le même temps le SITREVA leur parle de responsabilisation.

    Dans ce type de cas, le journal « Rambouillet Infos » ne pourrait-il pas prendre le relais et lui-même informer les rambolitains, au sujet de l’annulation ou du décalage des projets qu’on leur a annoncés ?

    Enfin avez-vous des nouvelles de cette fameuse carte et de son efficacité ?




QUESTION B.D. HANDICAP



    La médiathèque Florian présente actuellement une exposition sur la création d’une bande dessinée consacrée au handicap, dont le héros est un enfant handicapé en fauteuil roulant, extrêmement sympathique et entreprenant.

    Cette bande dessinée humoristique, qui a été primée, en est à son second album. Elle a pour auteur Georges Grard, ancien habitant de Rambouillet où il a enseigné dans nos écoles, qui réside toujours dans le sud-Yvelines.

    Ses albums de « La bande à Ed » permettent à ses lecteurs, enfants ou adolescents, de modifier positivement leur regard sur les personnes handicapées. Puis ils convainquent souvent leurs parents d’y jeter un œil curieux, avec les mêmes effets.

    Le Conseil général d’Eure-et-Loir, le Conseil général des Hauts-de-Seine, le Conseil général de Haute-Normandie en ont commandé plusieurs milliers pour les distribuer dans leurs collèges, en raison de sa valeur éducative. Dans les Yvelines, la ville de Montigny-le-Bretonneux en a commandé plusieurs centaines.

    La ville de Sèvres en a commandé pour en remettre avec succès aux vainqueurs de certaines compétitions sportives de jeunes, en lieu et place de traditionnelles coupes.

    Sachant que la ville de Rambouillet remet des livres en fin d’année aux enfants de CM2, et sachant qu’ont lieu de nombreuses compétitions sportives de jeunes sur son territoire, notre municipalité ne pourrait-elle pas faire de même, soutenant par la même occasion un auteur local ?



QUESTION CONSÉQUENCES PLAN RELANCE


    Le Président de la République a annoncé le 4 décembre dernier plusieurs mesures, dans le cadre d’un plan de relance de l’économie française, suite à la crise que nous connaissons actuellement.

    Plusieurs de ces mesures concernent directement les collectivités locales. Pouvez-vous nous détailler les conséquences concrètes de ces mesures sur le fonctionnement et la gestion de la ville de Rambouillet ?

Comptez-vous notamment profiter du soutien de l’Etat à l’investissement des collectivités locales qui acceptent d’investir plus, avec le remboursement anticipé de la TVA ?

La simplification des procédures de marché public allègera-t-elle de façon conséquente le travail de notre commission d’appel d’offres ?

Enfin la mise en place du projet du pôle culturel sera-t-elle, selon vous, touchée par certaines mesures de ce plan de relance ?
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