Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

LA LOI FRANCAISE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE N'A PAS ÉTÉ RESPECTÉE PAR NOTRE MAIRE-PRÉSIDENT DU SÉNAT

Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville, dont Monsieur Larcher est Président, a été constitué au mois de mars dernier dans l’illégalité. Ce qui fait que tout citoyen peut à tout moment demander  à ce que soit reconnue l'illégalité de toutes les délibérations prises par le C.A. du C.C.A.S. de Rambouillet depuis mars dernier, avec toutes les conséquences juridiques complexes que cela implique, étant donné qu'elles sont votées par un C.A. illégalement constitué. Cette situation n’est absolument pas responsable, au moment où le besoin d'aide sociale se fait de plus en plus pressant.

Dans le détail, Monsieur Larcher, Président de droit de ce C.A. en tant que Maire, ayant lui-même désigné 8 personnalités qualifiées, le Conseil municipal devait voter le 21/03/08 pour désigner obligatoirement 8 Conseillers municipaux, pour représenter la ville au sein du C.A. du C.C.A.S. de Rambouillet (Art. L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles). Or Monsieur Larcher a proposé à son Conseil municipal de voter pour une liste ne comportant que 6 élus, y ajoutant illicitement 2 nouvelles personnalités qualifiées, rompant ainsi l'équilibre exigé par le législateur entre élus et non élus au sein des Conseils d’Administration des C.C.A.S de France (puisqu'il n'y a donc, outre son Président, que 6 élus pour 10 non élus nommés directement par le Maire). Il a notamment contourné la loi pour introduire dans le quota des élus, une personne de la fin de sa liste électorale que le suffrage universel venait pourtant clairement d’écarter lors des élections municipales. 

Au préalable, Monsieur Larcher avait proposé à l’opposition municipale, entièrement composée d’élus néophytes, qu’il y ait un élu de « Rambouillet Renouveau » à la dernière place de cette liste. Et, comme le signale le P.V. de ce Conseil municipal (page 7 à http://www.rambouillet.fr/2008/Conseil-Municipal-du-21-mars-2008,864.html), cette proposition faite la main sur le cœur était un effet de sa volonté personnelle d’ouverture… Nous avons alors eu le tort de lui faire confiance.

Le problème, c’est que la loi demande à ce que les représentants des Conseils municipaux aux C.C.A.S. soient désignés par une élection proportionnelle au plus fort reste, entre les différents groupes, ce que Monsieur Larcher s’était bien gardé de nous expliquer, afin qu’il n’y ait qu’une seule liste qui soit ainsi présentée. Et si cela avait été respecté, non seulement l’opposition aurait automatiquement eu un élu au C.A. du C.C.A.S., sans qu’elle n’ait à le devoir à la soi-disant « bienveillance » de M. Larcher, mais - l'opposition représentant 20 % des Conseillers municipaux - un 2ème siège aurait aussi dû lui être attribué. Ce 2ème siège réservé à un élu de l’opposition a donc été illégalement détourné par notre Maire-Président du Sénat au profit d’un non élu de sa liste municipale, belle leçon de démocratie de la part du 2ème personnage de l’Etat qui se targue de vouloir travailler avec l’opposition au Sénat !

Jean-Luc Trotignon a donc alors été désigné comme administrateur au C.C.A.S. de Rambouillet. Mais il ne s’est rendu compte qu'il y a peu, avec l'aide de l'Union Nationale des Centre Communaux d'Action Sociale (U.N.C.A.S.S.), de l'illégalité du C.A. de notre C.C.A.S.. Il a alors posé une question publique au Maire à ce sujet, lors de notre dernier Conseil municipal du 21/11/08, que vous trouverez dans nos interventions ci-dessous. 

Mais M. Larcher a répondu en ne reconnaissant pas franchement d'entrée cette illégalité flagrante, en contestant le fait que la loi permet à l'opposition d'avoir 2 des 8 sièges au sein du Conseil d’Administration de notre C.C.A.S. avec une présentation de calculs erronés, et en signalant simplement qu'il allait dans un premier temps faire vérifier la légalité des choses alors qu’il suffisait d’ouvrir le Code l’Action Sociale et des Familles.

En conséquence, comme nous étions toujours sans nouvelle de cette « vérification de la légalité » de ce Conseil d’Administration illégal  près de deux semaines après que M. Larcher ait été informé de notre réclamation, Jean-Luc Trotignon a démissionné du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Rambouillet le 28/11/08, afin de ne pas cautionner plus longtemps une telle illégalité qui partait pour traîner encore un bon moment.

   Fort heureusement, ce n'est pas parce que M. Larcher est désormais, au Sénat, au-dessus de ceux qui font les lois qu'il est lui-même au-dessus de la loi. Cette démission amènera obligatoirement dans les deux mois un nouveau vote du Conseil municipal pour désigner les 8 Conseillers municipaux siégeant au C.A. du C.C.A.S. de Rambouillet (art. R123-9 du Code de l'Action Sociale et des Familles) et cette fois-ci, le groupe « Rambouillet Renouveau » ne sera pas dupe et il contraindra ainsi la majorité municipale UMP-Modem et son Maire-Président du Sénat à respecter la loi française en matière d’action sociale, telle qu'appliquée sur tout le territoire.

 

 

Article précédent Article suivant
Retour à l'accueil

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article